Dans le domaine de la monnaie, il y a parfois du vocabulaire qui n’est pas clair.
Voici un lexique qui définit clairement les mots que nous utilisons:
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- Argent → Métal au numéro atomique 47. Nous préférons utiliser le terme de monnaie.
- Bail-in → Possibilité introduite entre 2012 (en Suisse, Art 48 de l’Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire) et 2016 (dans l’UE) de convertir les dettes d’une banque en fonds propres. En bref quand on sait que la monnaie scripturale des banques est une dette, on peut dire que le bail-in est un moyen pour une banque de se servir sur les comptes de ses clients pour éviter une faillite…
- Bail-out → Par opposition au bail-in c’est un refinancement d’une banque en faillite qui vient de l’extérieur. C’est ce qui a été fait avec en 2008 par l’UBS avec le StabFund. (pdf de la BNS qui explique la technique). Le Crédit Suisse a, lui, été sauvé en créant de la monnaie pour le Quatar via un crédit de 10 milliards, et ce dernier a racheté des parts de Crédit Suisse. Une opération totalement illégale, mais encouragée par la FINMA ce jour là ! Pour éviter un bail-out. L’outil de bail-in a maintenant été mis en place. (la rumeur dit également que la fusion SBS-UBS a été faite en 1998 pour masquer la faillite de la SBS…)
- Banque commerciale → A ne pas confondre avec une banque privée. La banque commerciale est une société (en général une SA) qui crée et gère de la monnaie scripturale. (Elle crée des crédits)
- Banque privée → ll ne reste que 6 banques privées en Suisse ! Le banquier privé recourt à son propre capital et est indéfiniment responsable des engagements de sa banque. La banque privée est à la banque commerciale ce qu’un indépendant est à une société. Une banque privée ne peut pas créer de monnaie. Elle « se contente de » gérer/placer les fonds de ses clients.
- Crédit bancaire → Un crédit est l’opération qu’une banque commerciale fait pour ajouter de la monnaie sur le compte d’un de ses clients (à partir de rien). En contrepartie, le débiteur (et pas emprunteur) s’engage à rembourser le crédit, soit à verser à la banque commerciale le même montant qu’on lui à mis à disposition à partir de rien, ainsi que des intérêts (qui n’ont pas été créés par la banque, eux ! Ces intérêts devront donc être prélevés de la masse monétaire en circulation, qui sera de facto diminuée).
- Crédit mutuel → Aussi appelé : Crédit mutualisé. C’est un système de comptabilité entre des individus, pratiqué dans beaucoup de SEL ou entre entreprises, comme c’est le cas avec le Lémanex ou le WIR. Dans un crédit mutuel, un individu qui consomme à crédit a une dette envers le réseau d’utilisateurs tout entier. Contrairement au crédit bancaire où la dette ne se fait qu’entre l’individu et la banque. La somme des avoirs et des dettes d’un système de crédit mutuel est égal à 0. Il n’y a pas d’institut d’émission de monnaie dans un système de crédit mutuel. La « monnaie » se crée dès qu’une transaction a lieu. Si un individu achète un bien à un autre. L’acheteur diminue son solde du prix du bien et le vendeur augmente son solde du prix du bien. Ceci permet très simplement de n’avoir aucun soucis d’inflation. Certains systèmes de crédit mutuel, mettent une limite de consommation à crédit. (Et le Système Monétaire Equilibré place une limite de consommation a crédit et une fonte régulière des avoirs et dettes selon un taux de retour à l’équilibre, ce qui a pour effet de créer une sorte de Revenu de Base)
Exemple avec 3 individus: si on fait la sommes de leur comptes, en tout temps on obtient: 0
- Monnaie → La définition de la monnaie est variable suivant les endroits et les époques. Aristote disait que la monnaie était définie par 3 fonctions : 1) unité de comptes 2) réserve de valeur 3) intermédiaire de confiance dans les échanges. Nous voyons que cette définition occulte le fait que LA monnaie n’existe pas. Qu’il n’y a pas qu’un seul système monétaire mais plusieurs en parallèle, qu’il y a DES monnaies avec des qualités différentes. Certaines sont des monnaies ayant cours légal et d’autres ne sont que des substituts monétaires. Nous parlons de monnaie plus spécifiquement quand celle-ci a une valeur propre. C’était très clair du temps où les pièces métalliques avaient la valeur du métal. Avec la monnaie scripturale, de nos jours, on agit de la même manière. C’est une unité de compte (une unité de mesure) qui a une valeur ! Cette unité de mesure est ainsi soumise à des variations, alors que pour le mètre ou la seconde nous avons des définitions très précises ! Normal ? Quand nous parlons d’intermédiaire de confiance qui permet de mesurer des transferts (très proche de la définition d’Aristote) mais qui n’a PAS de valeur propre, nous préférons parler d’outil de comptabilité. C’est le cas par exemple de la « monnaie » de crédit mutuel utilisée dans les SEL ou de la comptabilité qu’effectuaient les Sumériens sur des tablettes d’argile. La monnaie est une invention récente (vers -700 av. J.-C par rapport à la comptabilité sumérienne vers -3300 av J.-C)
- Monnaie ayant cours légal → C’est la monnaie officielle, que l’on est obligé d’accepter comme moyen de paiement. Toutes les monnaies ne sont pas des moyens de paiement ayant cours légal. La LUMMP, la Loi sur l’Unité Monétaire et les Moyens de Paiement dit que les moyens de paiements légaux en Suisse sont : les pièces de monnaies, les billets de banque de la BNS et les comptes à vue de la BNS. La monnaie scripturale des banques commerciales n’est pas un moyens de paiement ayant cours légal. C’est une monnaie privée. Ces monnaies scripturales sont appelées substituts monétaires par le Conseil fédéral.
- Monnaie locale complémentaire → Souvent abrégée MLC. Une MLC est généralement une « monnaie » qui est créée localement par des citoyens qui veulent dynamiser l’économie locale et/ou favoriser les commerces qui correspondent à une charte éthique. La plupart des monnaies locales complémentaires sont nanties et très souvent à parité avec la monnaie ayant cours légal. En Suisse romande, il y a par exemple le Léman et le Farinet. Techniquement, une MLC est considérée comme un bon d’achat. Même si les MLC circulent souvent sous forme de billets, ce ne sont pas des billets de banque. Car selon l’art 99 al. 1 de la constitution Suisse : La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d’émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération. Seule la BNS est en droit d’émettre des billets de banque.
- Monnaie pleine → C’est la monnaie qui a cours légal ou qui est couverte à 100% par un moyen de paiement ayant cours légal. C’est le cas des billets de banques, des pièces de monnaie, des comptes à vue de la BNS. Ce n’est pas le cas de la monnaie scripturale des banques commerciales qui n’est couverte qu’à 2.5% en Suisse. (1% dans l’UE, et parfois 0% dans les pays anglo-saxon). L’initiative populaire fédérale monnaie-pleine, vise à demander à ce que la monnaie scripturale des banques commerciales ne soit pas comptabilisée dans le bilan de la banque, mais qu’elle existe réellement et donc avec une garantie illimitée. (Les moyens techniques pour réaliser ceci est que la BNS crée la monnaie scripturale et que les banques commerciales ne fassent plus de crédit, mais que prêter la monnaie de la BNS. Attention, une confusion courante est de croire que l’initiative monnaie pleine c’est 100% de couverture. Mais ce n’est pas ce que dit le texte. Avec monnaie pleine les banques pourront toujours créer des « substituts monétaires« , mais elles devront préciser la différence de qualité avec des CHF en monnaie ayant cours légal)
- Monnaie scripturale → Monnaie uniquement présente sous forme d’écriture. Actuellement, c’est 90% de la monnaie utilisée en Suisse libellée en CHF qui est de la monnaie scripturale. La grande partie de la monnaie scripturale est constituée par les avoirs sur les comptes des clients de banques commerciales. Ces avoirs sont en fait des promesses scripturales des banques commerciales de donner des moyens de paiements ayant cours légal. Ce sont des substituts monétaires.
- Nantissement → Nous utilisons le terme de nantissement ici surtout dans le cadre des Monnaies Locales Complémentaires. Une MLC est très souvent nantie. C’est à dire qu’elle est garantie, couverte, par une autre monnaie. Par exemple, 1 Léman = 1 CHF. Si je veux un Léman, je dois l’échanger contre un 1 CHF. Donc pour chaque Léman, il est existe un CHF, qui en l’occurrence est placé sur un compte à la Banque Alternative suisse.
- Prêt (emprunt) → Un prêt, c’est le déplacement d’un bien, d’un endroit à un autre. Ainsi celui qui prête quelque chose à quelqu’un ne peut plus disposer de ce qu’il a prêté. A ne pas confondre avec le crédit ! (Si je prête mon vélo, je ne peux plus l’utiliser… alors qu’une dette est un actif pour celui qui la détient…. c’est un crédit !)
- Substitut monétaire → C’est ainsi que le conseil fédéral appelle les monnaies qui ne sont pas de la monnaie ayant cours légal. Soit à peu près 90% de la monnaie utilisée en Suisse libellée en CHF. C’est principalement la monnaie scripturale des banques commerciales. L’expression substitut monétaire apparait dans l’interpellation 12.3305. A laquelle le conseil fédéral répond « La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. » En bref : créer une monnaie est une entreprise comme une autre.
- Troc → Le troc est un échange direct et utile (au même instant) entre deux parties. C’est l’échange d’un bien contre un autre. Nous avons ici une définition stricte pour bien différentier le troc d’autres systèmes d’échanges. Si le troc ne se fait pas dans le même instant, ce n’est plus du troc. Si l’on commence à différer les échanges dans le temps, on est plutôt dans un système de « don dans une communauté de confiance » (sachant que si la confiance règne, tout don sera probablement compensé par un contre don.) Si Roger me paie une bière, j’aurai tendance à lui payer une bière (ou plus) la prochaine fois que je le vois. Les livres d’économie et la BNS ont tendance à dire « Au début, il y avait le troc, puis la monnaie a été inventée« . C’est occulter 2700 ans d’histoire de comptabilité sumérienne sur tablette d’argile, et probablement une pratique encore plus ancienne et longue de systèmes économiques basés sur la mémoire des dettes entre individus. (Comme dans l’exemple des bières payées entre amis). Il semble bien que le troc n’a jamais fait système. Qu’il a toujours été marginal, utilisé lors de périodes chaotiques d’économie de guerre ou de crises économiques brutales. (fermeture des banques)
Pour aller plus loin, la BNS a également son propre lexique… ou en version plus moderne… mais on voit qu’il est moins rigoureux sur les termes.