Comme en 2016, le collectif AAA+ a déposé dans les délais une série de propositions d’actionnaires, signées par au moins 20 actionnaires en vue de les mettre au vote lors de l’AG 2017.
Voici la liste résumée avec les liens vers les versions complètes :
Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 46 alinéa 2 lettre c de la loi sur la Banque nationale portant sur les tâches de la Direction Générale pour une gestion en interne des actifs. (3A2017-01)
Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 46 alinéa 2 de la loi sur la Banque nationale portant sur les tâches de la Direction Générale pour une gestion éthique des actifs.
(3A2017-02)
Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 31 alinéa 1 de la loi sur la Banque nationale portant sur la répartition du bénéfice.
(3A2017-03)
Proposition d’actionnaires en vue d’ajouter 3 candidats à l’élection de membres du Conseil de Banque.
(3A2017-04)
Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 47 alinéa 2 de la loi sur la Banque nationale portant sur l’indépendance de l’organe de révision. (3A2017-05)
Proposition d’actionnaires en vue de la mesure et de la publication par la BNS de la totalité des revenus du seigneuriage.
(3A2017-06)
Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 5 alinéa 2 de la loi sur la Banque nationale en vue de la mesure et de la publication par la BNS de la totalité des revenus du seigneuriage. (3A2017-07)
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