Qui a créé combien?

L’abandon par les Cantons de leur droit de création monétaire, a été compensé par la redistribution aux Cantons de 2/3 au moins de la création monétaire centrale de la BNS, dans la Constitution au moins pour le moment.

Or les banques commerciales utilisent le même mécanisme comptable que la BNS pour acheter des biens sans les payer, avec une mise en réserve pour dette client/fournisseur.

Mêmes causes, mêmes effets, les banques commerciales créent ainsi de la monnaie-dette bancaire, certes non légale, mais utilisée quotidiennement par toute la population.

Uniquement les banques suisses? Non, toute banque qui ouvre un compte en Franc suisse pour un client, crée des « substituts » de Francs suisses, comme les nomme, non sans humour le Conseil Fédéral1.

Vous avez entendu comme moi les histoires de polonais ou de communes françaises qui se sont laissés refiler des crédits en Francs suisses, qu’ils ne peuvent plus rembourser.

Force est de constater que la marque « Gruyère » est donc mieux contrôlée que la marque « Franc suisse »!

banque;fromage
banque;fromage

Qui sait combien de Francs suisses sont créés par les Banques commerciales suisses et étrangères? Le savez-vous, représentants des Cantons, qui êtes pourtant les principaux actionnaires de notre BNS?

NON! Personne ne publie ces chiffres, surtout pas la BNS, pourtant chargée légalement de contrôler la monnaie suisse, pas plus que le Conseil Fédéral d’ailleurs.

Les banques commerciales suisses payent-elles des impôts en Suisse sur leur création monétaire? Rien, 0, nada, pas un sou. Ce sont des milliards dont nos collectivités publiques sont spoliées.

Si la BNS avait créé cette monnaie, au lieu de la laisser créer par les banques, les Cantons auraient perçu les 2/3. C’est un manque énorme que nous ne pouvons ignorer plus longtemps.

C’est un sujet tabou, puisque la BNS a CENSURÉ, je dis bien CENSURÉ, notre proposition d’actionnaires2, qui pourtant ne demandait rien de plus que de mesurer la création de Francs, par la BNS, et par les banques commerciales dans le monde entier.

Intervention de P.E DIMIER à l’Assemblée générale de la Banque nationale suisse le vendredi 28 avril 2017 à Berne (Suisse). Point 9 de l’ordre du jour.

Lien court http://wp.me/p7w0QT-4a

1 Interpellation au Conseil National : Interpellation « Création de monnaie en Suisse (1) »

2 Proposition pour l’AG de la BNS 2017 « Pour la publication de la totalité des revenus du seigneuriage – 3A2017-06 » rejetée par le Conseil de Banque de la BNS.

graphique-banques-suisses-vs Bilan des banques

Rejet du Rapport financier 2016 de la BNS

Si nous nous posons la question du réviseur et de son application de la loi, cette interrogation doit également se porter sur le Conseil fédéral qui, avant notre Assemblée générale, a approuvé ces comptes en mars dernier. Ces anomalies comptables nous amènent obligatoirement à nous poser la question de la justesse du bénéfice de la BNS tel qu’il nous est proposé.

Une fois encore, et c’est l’élu cantonal qui s’exprime ici, ce qui me chagrine c’est que l’accord historique qui a conduit les cantons à renoncer à leur propre création monétaire pour fonder la BNS est basé sur une restitution de 2/3 de la création monétaire centrale en leur faveur.

Cette règle figure toujours dans notre Constitution à l’article 99 ch.4:

« Elle (la BNS) verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons. »

Notons que la Constitution ne prévoit aucun versement de bénéfice à la Confédération. Ce n’est que logique si la Confédération et la BNS sont réellement indépendantes. La Confédération n’est pas actionnaire de la BNS.

En appliquant cette règle constitutionnelle historique et toujours en vigueur, ce sont 70 milliards de francs, soit 66% de 106 milliards correspondant au bénéfice net, lequel est la somme du compte de résultat d’une part et, d’autre part, de la création monétaire, soit tous les versements aux fonds de réserve, qui doivent aller aux Cantons et non pas les miettes d’un milliard deux cent millions de francs comme proposé.

Je m’étonne de constater que les représentants des Cantons-actionnaires soient ici atones.

En l’absence d’un débat de fond sur ce sujet qui semble déranger, j’invite notre Assemblée et les représentants des Cantons en particulier, à rejeter les comptes 2016 tels qui nous sont soumis puisqu’ils ne respectent pas la Constitution fédérale.

Intervention de P.E DIMIER à l’Assemblée générale de la Banque nationale suisse le vendredi 28 avril 2017 à Berne (Suisse). Point 4 de l’ordre du jour.

Lien court http://wp.me/p7w0QT-3Z

Mais où est donc passé le bénéfice net de la BNS?

Le bénéfice net, c’est la base du calcul de l’impôt des entreprises, et c’est aussi la base du calcul de la redistribution aux cantons du bénéfice de la création monétaire, selon l’article 99 de la Constitution:

«Alinéa 4: Elle [la BNS] verse au moins deux tiers
de son bénéfice net aux cantons. »

Vous le comprendrez aisément, les Cantons préféraient nettement recevoir les deux tiers, soit 66% du bénéfice net, plutôt que des impôts qui ne dépasseraient jamais plus de 20% du même bénéfice net. La BNS est exonérée de l’impôt, parce qu’elle doit payer aux Cantons beaucoup plus que l’impôt.

Le bénéfice net est légalement défini par la LIFD art.58:

« 1 Le bénéfice net imposable comprend:
a. le solde du compte de résultats …
b. tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial
avant le calcul du solde du compte de résultat, … tels que:

les versements aux fonds de réserve; »

Quand un versement aux fonds de réserve a-t-il lieu? Par exemple quand la BNS achète un bien durable, disons un lingot d’or: c’est une entrée, une addition dans son patrimoine, à l’actif.

La BNS ne paye pas toujours ses achats. Elle sait qu’elle doit payer, un jour, … si elle le veut bien..?

Toutefois, à la clôture du bilan, elle n’a pas encore payé. C’est pourquoi elle a mis en réserve: elle a soustrait la somme à payer de son résultat au passif, pour augmenter la réserve fournisseurs, elle aussi au passif. Cette réserve lui permettra un jour futur de payer sa dette au fournisseur du bien acheté.

Autrement dit, un achat non payé, c’est un produit… sans charge: c’est donc directement un bénéfice.

Pour la BNS, le fond de réserve fournisseurs, ce sont les comptes fournisseurs qu’elle tient pour les banques, les assurances, la confédération, et pour ses employées, entre autres.

Du point de vue de la BNS, elle verse des résultats à son fonds de réserve fournisseur. Simultanément, du point de vue des banques et du point de vue des citoyens, ce versement à la réserve fournisseurs constitue la création de monnaie légale.

Voici ma question :

Pourquoi la base légale du calcul du bénéfice net, défini par l’article 58 de la LIFD, qui intègre les versements aux fonds de réserve, y compris pour le paiement futur des dettes envers les banques, pourquoi ce calcul légal du bénéfice net, n’est pas pris en compte dans le rapport financier de la BNS?

L’oubli étant seulement de 83 milliards pour 2016, plus que le budget de la Confédération, vous comprendrez que je m’étonne que les Cantons ne s’intéressent pas à ce « détail ».

La tâche du réviseur est de vérifier l’application de la loi. Dans le cas qui nous occupe, la base légale n’étant manifestement pas respectée, j’invite tous les actionnaires scrupuleux du respect de la loi, en particulier les Cantons, à refuser le rapport de révision et le rapport financier de la BNS.

Intervention de Bernard Dugas à l’Assemblée générale de la Banque nationale suisse le vendredi 28 avril 2017 à Berne (Suisse). Point 4 de l’ordre du jour.

Lien court http://wp.me/p7w0QT-3M

Serions-nous les cobayes de la BNS?

« Primum non nocere », d’abord ne pas nuire, c’est la devise des médecins. La Banque Nationale Suisse (BNS) est le médecin de l’économie suisse, applique-t-elle cette devise?

Tout stratège militaire sait que pour préparer une guerre, il faut inonder l’ennemi avec de la fausse monnaie. Cela désorganise l’économie efficacement et discrètement.

Pourquoi les faux-monnayeurs étaient-ils bouillis et pas seulement traités comme de simples escrocs? La fausse monnaie est d’abord une escroquerie car elle permet par des écritures, d’obtenir un enrichissement illégitime.

Surtout, la fausse monnaie locale modifie l’unité globale de mesure de la valeur, en détruisant le contrat social économique.

Voici mon ticket de vestiaire: j’ai déposé mon manteau et je compte bien comme vous le retrouver à la sortie. Sauf si quelqu’un a créé des tickets, sans que nous le sachions!

Le contrat social, c’est quand je dépose mon travail quotidien au vestiaire suisse, et que je reçois des tickets légaux. Avec un ticket je sais, ou plutôt je crois, que je peux retirer un travail de la même valeur que le travail que j’ai déposé.

Si le responsable des tickets crée publiquement 7 fois plus de nouveaux tickets, et que chaque ancien ticket est remplacé par 7 nouveaux tickets, le processus est neutre. Pour retirer un manteau, il suffira désormais de donner 7 tickets. Le prix a changé, mais la valeur n’a pas changé.

Si par contre la création de ticket est cachée, furtive, puis-je retrouver la valeur de mon travail quand je retourne au vestiaire 40 ans après avec mon seul et unique ticket d’origine?

perte-pouvoir-achat-franc-suisse

Les fonds de pension qui ne peuvent pas payer le niveau de vie actuel avec l’épargne ancienne, vous avez entendu parler?

« Primum non nocere », cela se traduit en prouvant scientifiquement l’innocuité au moins, l’efficacité au mieux, du traitement que l’on impose au patient.

La BNS a-t-elle établi un dossier montrant que sa création monétaire n’a aucun des effets destructeurs attendus par les militaires pour toute création monétaire furtive?

La BNS a-t-elle un rapport scientifique à nous proposer qui montre des expériences concrètes permettant de mesurer et de comparer quantitativement les effets mécaniques d’une création monétaire massive selon la méthode neutre ou selon la méthode furtive?

Personnellement je n’ai rien trouvé de tel.

Au contraire, on nous explique d’une part que de vrais nombres dans des comptes en banque, c’est identique à de vrais-billets.

Et d’autre part, on nous explique que des faux-billets c’est très mal, c’est interdit par la loi, par contre des nombres créés dans les comptes en banque, par les banques, là ce n’est pas interdit parce que créer des nombres c’est très différent que de créer des faux-billets.

SystemeMonetaireSuisse-ApresMP-2

J’ai des doutes. Je ne sais pas pour vous, mais moi, j’ai des doutes. Je me demande si on ne profite pas de ma crédulité, depuis 40 ans. Au moins…

Intervention de Bernard Dugas à l’Assemblée générale de la Banque nationale suisse le vendredi 28 avril 2017 à Berne (Suisse). Point 8.1 de l’ordre du jour.

Lien court http://wp.me/p7w0QT-3H