Propositions du collectif AAA+ pour l’AG de la BNS 2017

Comme en 2016, le collectif AAA+ a déposé dans les délais une série de propositions d’actionnaires, signées par au moins 20 actionnaires en vue de les mettre au vote lors de l’AG 2017.

Voici la liste résumée avec les liens vers les versions complètes:

Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 46 alinéa 2 lettre c de la loi sur la Banque nationale portant sur les tâches de la Direction Générale pour une gestion en interne des actifs. (3A2017-01)

Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 46 alinéa 2 de la loi sur la Banque nationale portant sur les tâches de la Direction Générale pour une gestion éthique des actifs.
(3A2017-02)

Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 31 alinéa 1 de la loi sur la Banque nationale portant sur la répartition du bénéfice.
(3A2017-03)

Proposition d’actionnaires en vue d’ajouter 3 candidats à l’élection de membres du Conseil de Banque.
(3A2017-04)

Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 47 alinéa 2 de la loi sur la Banque nationale portant sur l’indépendance de l’organe de révision. (3A2017-05)

Pourquoi les banques veulent supprimer le cash

En novembre 2016, l’Inde supprimait 80% de la monnaie en circulation en retirant les billets les plus utilisés et ce qui force les gens à utiliser des comptes en banque.

Ceci en créant une gabegie incroyable, sachant que le gros des échanges se fait en Inde avec des billets de banque.

Début février 2017, on apprenait que l’Union Européenne suit la même voie avec le retrait du billet de 500€ pour 2018 !!!

Voir le document en pdf ici…

La France avait déjà amorcé le processus en limitant le paiement en cash à 3000 €, puis 1000 € .… ceci pour éviter les terroristes de se financer !

Plusieurs pays du Nord, comme le Danemark, la Norvège, la Finlande ou la Suède ont récemment annoncé qu’ils voulaient en finir avec les règlements en espèces avant 2020.

Que se passe-t-il ?

On nous dit que c’est pour empêcher le financement des terroristes et de la drogue. Pour limiter la fraude fiscale, par ce que les gens n’utilisent plus le cash, qu’ils préfèrent les joujoux technologiques plus modernes pour payer…
Ou comme en Inde, pour forcer le pays à aller vers une économie numérique !

Mais la vraie raison est ailleurs. 

La vraie raison c’est que les banques créent la monnaie scripturale à partir de rien !Elles ne créent que des « promesses de donner de la vraie monnaie ayant cours légal« . Un compte en banque n’est que ça. Une dette envers son client.

 

Et là, les banques sentent le vent tourner, elles sentent que la population commence à avoir de moins en moins confiance dans les banques.
Elles sentent que la population connait l’existence du « bail in« , soit une nouvelle possibilité introduite entre 2012 (en Suisse) et 2016 (dans l’UE) pour se servir sur les comptes de ses clients en cas de faillite…

(En Suisse, le bail-in est arrivé par la petite porte en août 2012, via une ordonnance de la FINMA)

L’arrivée des intérêts négatifs ajoute encore une couche pour miner la confiance en la banque.
Du coup, si j’ai pas confiance en ma banque, je vais vider mon compte en banque et garder des billets en lieu sûr…. Mais comme les banques n’ont que la réserve obligatoire en monnaie centrale (2.5% en Suisse, 1% dans l’UE, 0% dans les pays anglo-saxon) et pas le reste…
Il suffit d’un petit vent de panique pour arriver à la faillite….
=> Donc la mesure à prendre pour éviter ça…. vous l’aurez deviné…
… supprimer le cash !
Ainsi on piège tout le monde dans le système bancaire !

La Banque Alternative Suisse s’autorise de refuser le paiement en cash

L’art 12 inclus maintenant un droit à la banque de ne plus autoriser le retrait de cash, mais de privilégier un virement !

« Dans des cas individuels, nous sommes autorisés, sans indication de motif, à limiter un retrait ou un versement au comptant ou à le refuser et demander un virement bancaire correspondant. Cela s’applique indépendamment des conditions fixées. »

La BAS, ne dit pas que cette mesure vise à limiter le terrorisme en Suisse !
Cet exemple montre donc que les motifs expliqués partout ne sont pas les mêmes ici. Mais ça va plutôt dans une protection de la solvabilité de la banque.

La BAS étant une petite banque qui privilégie des placements éthiques. Je soupçonne qu’elle doit être plus fragile que d’autre grosses banques et donc plus sensible à un vent de folie de retrait de cash. C’était déjà la première banque en suisse à reporter les intérêts négatifs sur ses clients.

Ça ne reste qu’une supposition, mais elle semble tenir la route.

La BNS prévoit-elle de supprimer le cash ?

La question a été posée lors de l’AG 2016 de la BNS à propos de la participation de la BNS à une conférence à Londres avec de nombreux militants pour la suppression du cash.

La réponse de Thomas Jordan dit qu’il ne faut pas s’inquiéter, que la BNS va juste se tenir au courant et que pour elle le numéraire a encore de l’avenir. La preuve, c’est que la BNS vient de sortir un nouveau billet de 50 CHF.

En effet, en Suisse, le cash ne semble pas menacé, la BNS a prévu de sortir également le nouveau billet de CHF 1000.- fin 2019, même si des pressions se font sentir pour supprimer ces grosses coupures.

Que faire ?

Dans ce climat monétaire incertain, on sent que des changements arrivent. Beaucoup se demandent que faire ? Est-ce que l’on va ponctionner mes économies pour sauver des banques ?

La seule solution valable sur le long terme, c’est de tout changer le système monétaire. C’est de créer nos propres systèmes économiques de comptabilité de flux de biens et de services. Dans les projets intéressants, voici le Système Monétaire Equilibré par exemple.

Il est important d’étudier ces alternatives. Ainsi en cas d’effondrement total, on saura comment recréer un système fonctionnel et juste. Quand on voit la gabegie en Inde ces jours, on se dit qu’il y a encore besoin de beaucoup d’éducation à ce qu’est vraiment la monnaie et comment créer un système de comptabilité des flux économiques. Sinon spontanément des systèmes émergent.

Obligation pour l’Etat de se financer par les banques commerciales

Depuis, les années 1970 un nouvelle doctrine monétaire est arrivée à maturité pour être déployée un peu partout.

Il s’agit de l’interdiction pour les banques centrales de financer l’Etat.

Ce qui a pour conséquence d’obliger l’Etat à se financer via le crédit des banques commerciales. Crédit qui se pratique avec des intérêts. (ce qui n’était pas le cas avant) On voit ici qu’il y a un intérêt (!) certain à la mise en place d’un tel système pour les banques commerciales.

La création monétaire est le droit du souverain

Historiquement, la création monétaire est un droit régalien, un droit du souverain, du roi, du seigneur.

Le droit de créer la monnaie donne un pouvoir énorme. Dès que l’on a besoin de financer quelque chose, il suffit de créer la monnaie dont on a besoin. On appelle ce droit de créer la monnaie, le droit de seigneuriage.

Pendant très longtemps, la monnaie reposait sur des métaux précieux, sur l’or par exemple. Cette contrainte empêchait les seigneurs féodaux de créer trop de monnaie. (mais encourageait les conquêtes des voisins pour leurs piquer leur or et les mettre en esclavage dans les mines)

Depuis les années 1970, la monnaie a été découplée de sa couverture or. (Surtout suite à la fin de la convertibilité en or du Dollar US annoncée par Nixon en le 15 août 1971)

La fin de la couverture or et la peur de l’inflation

Une conséquence de ce découplage a ouvert un nouveau risque, celui que le souverain puisse créer de la monnaie sans limite, et donc créer une inflation gigantesque.

Dans les années 1970, le souverain, dans la plupart des cas, n’est plus un seigneur féodal, mais une collectivité publique qui émet de la monnaie par l’intermédiaire d’une banque centrale.

Cette peur que les politiques abusent de la création monétaire et créent de l’inflation à justifié la mise en place de l’interdiction à l’Etat de se financer par sa banque centrale. Les banques centrales sont devenues totalement indépendantes du pouvoir politique. Un ilot hors démocratie.

Interdiction à l’Etat d’exercer son droit de souverain

Dans le monde francophone, on entend régulièrement l’histoire de la mise en place de ce principe d’interdiction de l’Etat par la banque centrale, sous le nom de « loi Pompidou – Giscard – Rothschild de 1973« .

En effet, c’est le ministre de l’économie, Valéry Giscard d’Estaing qui a mis en place cette loi en 1973 sur la présidence de Georges Pompidou, ancien directeur de la banque Rothschild. Quels sont les intérêts la derrière ? Empêcher l’inflation ou donner un avantage aux banques commerciales ? Ou donner plus d’autonomie à la banque centrale ? Ou une conjonction de tout ça ?

Puis ce principe a été repris dans le traité de Maastricht à l’art 104. Puis encore repris dans le traité de Lisbonne à l’art 123.

Donc toute l’union européenne est soumise à ce principe. Mais en Suisse, qu’en est-il ?

Suite à quelques recherches d’un petit groupe, la BNS nous a renseigné sur le sujet.

En suisse, c’est l’article 11, alinéa 2 de la loi fédérale sur la banque nationale suisse qui nous dit:

« La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. »

La raison de ce texte obscure est indiquée de manière plus claire au chapitre 8, (p 23) de la brochure, « La Banque nationale suisse en bref ».

On nous dit:

L’indépendance financière englobe l’autonomie budgétaire, qui découle de la forme juridique sous laquelle la BNS a été constituée, et l’interdiction d’accorder des crédits à la Confédération (art. 11 LBN), ce qui empêche l’Etat de «faire tourner la planche à billets».

L’effet pervers du système

Voilà, nous sommes sauvé la création monétaire n’est plus en mains du peuple, donc plus soumise au risque du populisme. Seule une élite triée sur le volet aura le droit de créer de la monnaie.

A priori, tout va bien. Mais que se pass-t-il quand l’Etat veut investir massivement dans un grand projet ? Il va devoir trouver de la monnaie. Il va demander un crédit. Quand l’Etat était le souverain, soit il pouvait créer la monnaie nécessaire (avec un risque d’inflation), soit emprunter à sa banque centrale sans intérêt.

Mais avec l’interdiction de la faire. L’Etat est obligé de se financer via les banques commerciales et ceci avec des intérêts. Ce qui change toute la donne.

Voici un petit extrait d’une conférence de Patrick Vivert, ancien membre de la cour des comptes française qui explique ce système pernicieux:

La véritable origine de la dette publique, c’est le fait de créer de la monnaie avec des intérêts auprès de banques commerciales et que les états doivent s’endetter auprès de ces banques commerciales.

Ce fait a mis la part des intérêts composés comme étant la part majeure de la dette publique. Si je prends l’exemple français que je connais le mieux. Sur les 1500 Milliards de dette publique de la France, il y en a 1350 Milliards qui sont du a des intérêts composés.

Si par hypothèse on avait pas changé de mode de création monétaire, si on continuait a y avoir de la création monétaire publique sans intérêts, la dette française serait aujourd’hui de 150 Milliards et non pas de 1500 Milliards d’euro, ce qui change tout !

Contrairement a une croyance bien ancrée, l’explosion de la dette publique n’est pas due à une mauvaise gestion du budget de l’Etat, mais surtout aux intérêts composés versés aux banques.

Il n’est pas rare de voir des collectivités publiques demander de nouveaux crédits pour financer le remboursement d’anciens crédits !

Ainsi vos impôts servent essentiellement à financer les banques avant de financer les collectivités publiques.

Un sytème comme celui-ci n’est pas dangereux pour l’Etat tant qu’il a un budget équilibré et qu’il ne se finance pas à crédit. Mais voilà une coïncidence intéressante qu’on observe en France, c’est qu’en 1973 l’interdiction de financer l’Etat par la banque centrale est mise en place, puis Giscard demande un gros crédit, et en 1974 c’est le premier d’une longue série de budgets déficitaires qui commencent…  était-ce voulu ?

Historique de la mise en place de l’interdiction du financement de l’Etat par la BNS en Suisse.

Bien que la doctrine était dans l’ère du temps, qui, personnellement, a mis en place en Suisse cette interdiction de à l’Etat de se financer avec sa propre monnaie  (art 11. al. 2 LBN) ?

La question a été posée à la BNS et voici la réponse:

Cher Monsieur

Nous vous remercions de votre intérêt pour la Banque nationale suisse.

Vous m’avez posé ce matin une question pour savoir qui est l’auteur (personnellement) de l’alinéa 2 de l’article 11 de la loi actuelle sur la Banque nationale suisse. Cette question n’est pas facile à répondre parce que la loi sur la BNS était élaboré dans l’Administration Fédérale sous les auspices un groupe d’Expert. C’est donc l’œuvre d’un collectif.

Avant d’entrer en matière il est important de rappeler l’histoire :

L’article mentionné fait partie de la loi Fédérale sur la Banque nationale suisse du 3 octobre 2003 (entrée en vigueur le 1er mai 2004, version actuelle du 1er mars 2012).

Dans les années 1995 à 2004 la Suisse a complètement renouvelé son droit monétaire. Sur la base de la
Constitution Fédérale (totalement revisée) de 1999 (article 99 )  la loi sur la Banque nationale fut totalement récrite. L’alinéa mentionnée n’apparaissait pas encore dans les versions prédécesseurs de cette loi (voir la loi du 23 décembre 1953 )

Art.11, al. 2 est donc une innovation de 2004 et n’a rien à faire avec les idées pour une banque centrale à l’époque de la fondation de la Banque nationale suisse en 1905/1907.

Un exposé de l’histoire de la loi actuelle se trouve dans le chapitre 9 de l’ouvrage commémoratif écrit à l’occasion du centenaire de la BNS en 2007 (voir plus bas).

Quel est le sens de l’article 11, al. 2 : « La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. » ?

Cette alinéa veut assurer l’indépendance financière de la BNS envers l’état : c’est l’interdiction explicite de financer l’état.

Les explications à cette alinéa se trouvent dans le message du Conseil Fédéral concernant la révision de la loi sur la BNS de 2002 et, un aperçu, dans l’ouvrage commémoratif de 2007 déjà mentionné.

« Le groupe d’experts** mit en évidence – conformément à la doctrine* – quatre aspects de l’indépendance d’une banque centrale: son indépendance fonctionnelle, son indépendance institutionnelle, son indépendance financière et l’indépendance des membres de son organe de direction. » (BNS 1907-2007, p.546)

* Quant à la « doctrine » on cite l’essai de A. Alesina et L. Summers dans le « Journal for Money, Credit and Banking » vol. 25(2) 2003, p.151-162 : « Central Bank Independence and Macroeconomic Performance: Some Comparative Evidence ». La constitution de la Banque Centrale Européenne a aussi joué un certain rôle.

** Avec le « Groupe d’experts » la citation désigne le Groupe d’Experts « Réforme du Régime Monétaire » (Suisse) qui a été installé par le chef du Département Fédéral des Finances (Suisse) Kaspar Villiger avec la tâche de préparer les messages au parlement pour une révision des articles concernant le régime monétaire dans la constitution et les révisions des lois sur la monnaie et le moyens de paiement et sur la Banque nationale suisse. La loi sur la BNS a été formulé par l’Administration Fédérale.

Les membres de ce groupe étaient :

  • Ulrich Gygi (président, directeur de l’Administration des Finances),
  • Peter Klauser (co-président, directeur à la Banque nationale suisse),
  • professeur Ernst Baltensperger (université de Berne),
  • G.A. Colombo (délégué de l’Administration des Finances),
  • professeur M. Giovanoli (conseiller juridique de la BRI et professeur extraordinaire à l’Université de Lausanne),
  • prof. Ulrich Kohli (Université de Genève),
  • P. Merz (directeur à la BNS),
  • – U. Plavec (chef de section à l’Administration Fédérale des Finances)
  • – et Georg Rich (directeur à la BNS).

L’article 11, al. 2 restait incontesté lors de la vote au parlement en 2003.

Pour en savoir plus voir mes sources :
Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

Ouvrage commémoratif : « Banque nationale suisse 1907 – 2007 »  ou bien les anciens ouvrages…

– « La Vie économique » 03/2003 « La révision de la loi sur la Banque nationale :
http://www.seco.admin.ch./dokumentation/publikation/00007/00021/01583/index.html?lang=fr

J’espère que votre question soit répondu avec mes explications.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
____

Christian Inäbnit
Coordination de la recherche et éducation économique
Bibliothèque

Conclusions

Cet article 11 al2 LBN,  a été rédigé par un groupe d’expert nommé par le chef du département des finances de l’époque Kaspar Villiger.

Celui-ci, après sa carrière au conseil fédéral est devenu en 2009, le président du conseil d’administration de la plus grande banque du pays.. l’UBS.

Coïncidence ou récompense ?

On observe que dans le cas de la France ou de la Suisse, il y a toujours un lien entre la personne qui met cette loi en place et le monde bancaire qui est le bénéficiaire principal !

La BNS émet autant de CO2 que la Suisse entière

Depuis l’introduction du taux plancher avec l’euro en septembre 2011, la BNS crée ~ 100 milliards de CHF par an qu’elle utilise pour investir à l’étranger afin d’agir sur le marché du change et de faire couler le franc Suisse.

Comment la BNS investit toute cette monnaie ?
Malgré son obligation d’informer et de rendre compte (art 7 LBN) la BNS n’est pas du tout transparente sur ses investissements. Toute l’administration publique est soumise à la Ltrans, la loi sur la transparence, qui permet aux citoyens d’avoir des renseignements, mais cette loi a une exception pour la BNS et la FINMA !

Ainsi le secret sur les investissements est bien gardé, sauf en ce qui concerne les investissements aux USA !

En effet, le gendarme de la bourse US, la SEC, fourni les informations sur les investissements de la BNS à la bourse US.

Voici par exemple la liste des investissements de la BNS aux USA en fin 2016…

On y apprend que la BNS a pour 1 milliard 743 023 $ d’actions Apple, et 760 millions de $ d’actions Facebook ce qui fait que la BNS détient plus d’action facebook que Mark Zuckerberg lui-même….

Ce genre de placements ne cesse d’augmenter, comme le montrent les graphes fait par la RTS…

Ce qui devient franchement scandaleux, c’est que la BNS investi dans des placements très douteux, comme les armes nucléaires, les OGM et les énergies fossiles, notamment les gaz de schistes !

Ce sont des investissements rentables ? Non même pas !

Le rapport des artisans de la transition publié en décembre 2016, nous présente une étude qui montre que la BNS a perdu 4 milliards en 3 ans dans des investissements dans les énergies fossiles aux USA !

Pour les Artisans de la transition, South Pole Group a passé en revue les 2535 titres que la BNS possède aux Etats-Unis, évalué les émissions de CO2 dont ils sont responsables et l’évolution de leur valeur du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, date du dernier exercice pour lequel les émissions de CO2 des entreprises sont connues.

Ceci avec moins de 10 % de sa fortune placés à la Bourse des Etats-Unis, soit 61,5 milliards de dollars/francs (les deux monnaies sont à parité), la Banque nationale suisse (BNS) émet autant de CO2 que la Suisse entière.

La BNS est gérée par des irresponsables !

…. ou alors c’est toujours le Yucca trader que la BNS présentait lors d’expo02 qui gère les placements… ?

expo02 BNS Yuca courtier en bourse

Voici une conséquence de ce genre d’agissement, la BNS investi près de 200 millions dans la société Duke Energy aux USA, qui est connue pour faire du lobbying anti-énergie solaire décentralisée. Elle fait passer des lois pour interdire le photovoltaique décentralisé qui fait concurrence au monopole de son approvisionnement en énergie à base de charbon ou de nucléaire…..

Le rapport des artisans de la transition nous montre qu’il est possible de se désengager de nombreux investissements douteux sans conséquences financières. Le mouvement de désinvestissement des énergies fossiles prend de l’ampleur, il serait bien que la BNS le rejoigne !

Notre collectif AAA+ a déjà dénoncé plusieurs fois ces investissements douteux. Nous espérons qu’un jour nous serons écoutés. Nous ne lâcherons pas.

Voici une intervention à propos des investissements du point de vue écologique:

et à propos des risques financiers de la bulle des gaz de schistes:

Nous avions également envoyé en 2016, une proposition (n°7)Pour que la BNS étende et applique effectivement la «Charte de la BNS sur l’environnement» pour toutes ses activités y compris lors de ses placements.
(malheureusement le conseil de banque à censuré cette motion, nous avons donc abordé le sujet dans la discussion générale.)

Car il faut le savoir, la BNS s’est dotée d’une charte environnementale, mais qui ne s’applique pas aux investissements !

C’est totalement hypocrite ! On ne peut pas se targuer d’un côté de ne consommer que de l’électricité 100% renouvelable, de compenser l’intégral de ses émissions de CO2 de ses locaux en Suisse… et de faire droit le contraire avec ses investissements à l’étranger !

Voici un petit extrait de la fameuses charte environnementale…

« ces dernières années, il est clairement apparu que le changement climatique constituait un enjeu de taille pour l’avenir de la planète. Pour relever ce défi, il faut absolument faire rimer impératifs économiques et impératifs écologiques à long terme. C’est dans cet état d’esprit que la BNS assume sa responsabilité écologique: dans notre charte d’entreprise, nous nous sommes engagés à fournir nos prestations en nous efforçant de ménager les ressources naturelles et en nous inspirant des principes du développement durable.»

Comme les réclamations au directoire ne fonctionne pas bien, pour l’AG 2017, nous avons déposé une proposition d’actionnaires qui vise à demander de modifier la loi pour contraindre la BNS à opérer dans un cadre plus éthique. Voir le détail de la proposition: Pour une gestion plus éthique des placements…

Merci de partager cette page au conseiller d’Etat en charge de votre canton, ainsi on fera pression pour que cette proposition passe au vote. Car en effet, ce sont les cantons qui détiennent la majorité des votes à l’AG de la BNS.

Merci.

Quelle est la définition du franc Suisse CHF ?

La Loi sur l’Unité Monétaire et les moyens de Paiement (LUMMP) nous dit que l’unité de monnaie est le franc et que les moyens de paiement légaux sont:

  • les espèces métalliques émises par la Confédération; => (les pièces)
  • les billets de banque émis par la Banque nationale suisse;
  • les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse. => Accessibles uniquement pour les institutions financières.

Où est passé la monnaie sur mon compte Postfinance? UBS? Crédit Suisse? Raiffeisen? Banque Alternative? Banque cantonale? etc..

Et bien ce n’est PAS du franc suisse !!!
C’est une dette de la banque envers son client qui est libellée en CHF, qui utilise comme unité le franc suisse.

Techniquement le conseil fédéral appelle ceci des « substituts monétaires ».
(voir Interpellation 12.3305)

Ce sont des monnaies privées. Un avoir sur un compte à l’UBS n’a pas plus de valeur que des points cumulus de la Migros !

C’est quelque chose de très important à comprendre. Il y a plusieurs types de monnaies, elles sont émises avec des méthodes différentes et ont un statut différent.

La monnaie scripturale des banques commerciales est créée en grande partie par le crédit bancaire, et pour le reste lorsque les banques achètent des biens et services ou payent des salaires.

Il n’existe pas de franc suisse ayant cours légal en monnaie scripturale qui est accessible au grand public !

C’est pour cette raison que nous avons fait une proposition en 2016:
« Pour que chaque citoyen suisse qui le demande puisse disposer d’un compte de virement à la BNS ». 

Une autre méthode est d’accepter l’initiative Monnaie Pleine.

Définition du franc suisse CHF, monnaie pleine

Structure de l’actionnariat de la Banque Nationale Suisse

Il est déjà utile de préciser ce que peut de gens savent vraiment: la Banque Nationale Suisse est une Société Anonyme. Une SA, une société privée.

La BNS est une SA, soumise à une loi spéciale, la Loi sur la Banque Nationale Suisse. C’est donc une société privée, dont les statuts sont écrits par le parlement.

La BNS est contrôlée majoritairement par les cantons Suisses qui sont les actionnaires majoritaires: 54,94%

Voici la structure de l’actionnariat de la BNS en 2015, en % des actions avec droit de vote:

  • Cantons: 54.94%
  • Actionnaires privés: 26.2%
  • Banques cantonales: 18.4%
  • Autres collectivités et établissements de droit public: 0.46%

Les actionnaires privés, comme les membres de notre collectif AAA+, n’ont pas le droit d’avoir plus de 100 voix. (Mais peuvent avoir plus d’actions, c’est le cas de 28 personnes en 2015)

Il y avait en 2015, 2247 actionnaires privés. Si vous voulez nous rejoindre, il suffit d’acheter une action BNS via votre banque, (voir le cours du jour SNBN.SW) puis, il faut obligatoirement être inscrit au registre des actionnaires pour avoir le droit de vote et être invité à l’assemblée générale.

Le plus gros actionnaire privé, est Théo Siegert de Düsseldorf en Allemagne!
Et oui, les étrangers peuvent aussi être actionnaires de la Banque Nationale Suisse.

Théo Siegert détient 6595 actions. Pour info, le canton de Berne qui est le plus gros actionnaire détient 6630 actions. Soit 6.63%.

Ainsi on voit clairement que pour que nos propositions soient acceptées au vote, il nous faut absolument avoir l’aval des cantons.

Donc il est important pour nous d’expliquer notre démarche aux conseillers d’Etat de tous les cantons suisses en charge des finances qui décident des votes de leur canton.

Nous avons déjà eu des entretiens avec des conseillers d’Etat, et en 2016, nous avons écrit à tous les cantons pour expliquer notre démarche.

En général par courrier, ce n’est pas très concluant, mais après avoir eu une rencontre en tête à tête, les conseillers d’Etat comprennent mieux les enjeux de notre démarche.

Le monde de la monnaie est tellement opaque et incompris que c’est souvent là la raison de l’immobilisme.

Ainsi si vous connaissez des conseillers d’Etat, n’hésitez pas à leur communiquer notre démarche voir à nous aider à avoir un rendez-vous avec eux pour expliquer notre démarche.

Evidemment, il y a des cantons qui ont plus de poids que d’autres. Voici les grands actionnaires:

  • Canton de Berne: 6630 actions – 6.63%
  • Canton de Zürich: 5200 actions – 5.2%
  • Canton de Vaud: 3401 actions – 3.4%
  • Canton de Saint-Gall: 3002 actions – 3%

… mais les autres comptes aussi beaucoup.

Pour la mesure de la totalité des revenus du seigneuriage – 3A2017-07

Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 5 alinéa 2 de la loi sur la Banque nationale en vue de la mesure et de la publication par la BNS de la totalité des revenus du seigneuriage. (3A2017-07)

Conformément aux attributions de l’Assemblée générale des actionnaires de la BNS (LBN art. 36 al. f), de pouvoir soumettre au Conseil fédéral, à l’intention de l’Assemblée fédérale, des propositions de révision de la LBN, les actionnaires soussignés demandent au Président du Conseil de Banque à ce que l’ensemble de cette proposition soit communiqué avec l’envoi de l’ordre du jour aux autres actionnaires et que le vote sur cette proposition soit porté à l’ordre du jour. Le texte proposé au vote est le suivant :

L’Assemblée générale soumet au Conseil fédéral, à l’intention de l’Assemblée fédérale, la proposition suivante de révision de la LBN, en remplaçant à l’alinéa 2 de l’art. 5 l’expression :

« dans la mesure où ces données sont nécessaires »

par :
« dans la mesure où ces données sont nécessaires pour mesurer la totalité des revenus du seigneuriage du Franc suisse dans le monde, »

En effet, la monnaie créée par toutes les banques, suisses et étrangères, n’étant pas créée par la BNS. Cette création comptable ex-nihilo échappe au droit de seigneuriage de la BNS, ce qui a pour conséquence de péjorer gravement son bénéfice et partant, la redistribution aux Cantons. Quel a été le manque a gagner pour les Cantons ?

Les Cantons reçoivent au moins 2/3 des bénéfices nets (Constitution art. 99 al. 4) de la BNS. Le bénéfice net est calculé à partir de tous les revenus, y compris à partir des revenus du seigneuriage.

Le nouvel alinéa 2 deviendrait ainsi :
«Art. 5 Al.2 La Banque nationale peut collecter auprès d’autres personnes physiques et morales, notamment auprès des assurances, des institutions de prévoyance professionnelle, des sociétés de placement, des sociétés holding, des exploitants de systèmes de paiement et de systèmes de règlement des opérations sur titres visés à l’art. 19, al. 1, et de la Poste, des données statistiques relatives à leurs activités dans la mesure où ces données sont nécessaires pour mesurer la totalité des revenus du seigneuriage du Franc suisse dans le monde, pour suivre l’évolution des marchés financiers, pour acquérir une vue d’ensemble du trafic des paiements et pour établir la balance des paiements et la statistique de la position extérieure nette. »

Pour la publication de la totalité des revenus du seigneuriage – 3A2017-06

Proposition d’actionnaires en vue de la mesure et de la publication par la BNS de la totalité des revenus du seigneuriage. (3A2017-06)

L’approbation du rapport annuel et des comptes annuels (LBN art.36 al. c) et la décision de l’affectation du bénéfice porté au bilan (LBN art. 36 al. d) faisant partie de l’attribution de l’Assemblée générale des actionnaires, les actionnaires soussignés demandent au Président du Conseil de Banque à ce que l’ensemble de cette proposition soit communiqué avec l’envoi de l’ordre du jour aux autres actionnaires et que le vote sur cette proposition soit porté à l’ordre du jour. Le texte proposé au vote est le suivant :

La BNS utilise ses revenus pour constituer des réserves monétaires (Constitution art. 99 al. 3). Le droit de seigneuriage, autrement dit la création monétaire, est le principal revenu de la BNS. Les Cantons reçoivent au moins 2/3 des bénéfices nets (Constitution art. 99 al. 4) de la BNS. Le bénéfice net est calculé à partir de tous les revenus, y compris à partir des revenus du seigneuriage.

C’est pourquoi l’Assemblée générale demande à la Direction et au Conseil de banque de mesurer et de publier la quantité de monnaie, libellée en franc suisse, créée par l’ensemble des banques en Suisse et dans le monde, afin de déterminer le montant du préjudice subi par les Cantons. En effet, la monnaie créée par toutes les banques, suisses et étrangères, n’étant pas créée par la BNS. Cette création comptable ex-nihilo échappe au droit de seigneuriage de la BNS, ce qui a pour conséquence de péjorer gravement son bénéfice et partant, la redistribution aux Cantons. Quel a été le manque a gagner pour les Cantons ?

Pour l’indépendance de l’organe de révision de la BNS – 3A2017-05

Conformément aux attributions de l’Assemblée générale des actionnaires de la BNS (LBN art. 36 al. f), de pouvoir soumettre au Conseil fédéral, à l’intention de l’Assemblée fédérale, des propositions de révision de la LBN, les actionnaires soussignés demandent au Président du Conseil de Banque à ce que l’ensemble de cette proposition soit communiqué avec l’envoi de l’ordre du jour aux autres actionnaires et que le vote sur cette proposition soit porté à l’ordre du jour. Le texte proposé au vote est le suivant :

L’ Assemblée générale soumet au Conseil fédéral, à l’intention de l’ Assemblée fédérale, la proposition suivante de révision de la LBN, en ajoutant à l’alinéa 2 de l’art. 47 la phrase suivante :

« Les réviseurs humains doivent être de nationalité suisse et sans aucune dépendance par rapport à des organisations ou des autorités étrangères, en particulier s’ils sont salariés. Les réviseurs personnes morales doivent être de droit suisse avec un siège en Suisse, et sans aucune dépendance par rapport à des organisations ou des autorités étrangères. »

et en ajoutant un alinéa 3 :

« 3 Un appel d’offre doit avoir été organisé par le Conseil de Banque afin de présenter plusieurs candidats à l’ élection des réviseurs par l’ Assemblée générale des actionnaires »

L’article 47 aurait alors le contenu suivant :
« Art. 47 Élection et conditions
1 L’assemblée générale élit l’organe de révision. Cet organe peut être constitué d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales. Les réviseurs sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.
2 Les réviseurs doivent avoir les qualifications professionnelles particulières définies à l’art. 727b CO8; ils doivent être indépendants du conseil de banque, de la direction générale et des principaux actionnaires. Les réviseurs humains doivent être de nationalité suisse et sans aucune dépendance par rapport à des organisations ou des autorités étrangères, en particulier s’ils sont salariés. Les réviseurs personnes morales doivent être de droit suisse avec un siège en Suisse, et sans aucune dépendance par rapport à des organisations ou des autorités étrangères.
3 Un appel d’offre doit avoir été organisé par le Conseil de Banque afin de présenter plusieurs candidats à l’ élection des actionnaires. »

Proposition de candidats à l’élection au conseil de banque de la BNS – 3A2017-04

Proposition d’actionnaires en vue d’ajouter 3 candidats à l’élection de membres du Conseil de Banque. (3A2017-04)

Conformément aux attributions de l’Assemblée générale des actionnaires de la BNS qui comprennent explicitement l’élection de cinq membres du Conseil de Banque (LBN art. 36 al. a), les actionnaires soussignés demandent au Président du Conseil de Banque à ce que l’ensemble de cette proposition soit communiqué avec l’ envoi de l’ ordre du jour aux autres actionnaires et que l’ élection de membres du Conseil de Banque prenne en compte les personnes suivantes dans l’ordre alphabétique :

  • Chloé Frammery, Genève, master de mathématiques, enseignante à l’école secondaire ;
  • Gérard Scheller, Genève, licencié ès sciences mathématiques, retraité de l’école secondaire ;
  • François de Siebenthal, Lausanne, économiste HEC et licencié en droit;

En effet, dans une élection démocratique, il est d’usage que les électeurs disposent d’alternatives. En outre, l’élection de 5 membres par l’Assemblée générale doit être indépendante, directement ou indirectement, du Conseil Fédéral, puisqu’il désigne les 6 autres membres : il serait tout à fait illogique que les 6 membres désignés par le Conseil Fédéral puissent influer sur l’élection des 5 autres membres par l’Assemblée générale. Les 5 membres sortants ne doivent bien évidemment pas influer sur leurs successeurs.

Ces 3 candidats satisfont aux conditions de l’alinéa 1 de l’article 40 de la LBN : ils sont citoyens suisses, indépendants de tout groupe de pression et de toute organisation surveillée par la BNS. Ils disposent d’une formation scientifique ou économique.

Pour une révision de la répartition du bénéfice de la BNS – 3A2017-03

Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 31 alinéa 1 de la loi sur la Banque nationale portant sur la répartition du bénéfice. (3A2017-03)

Conformément aux attributions de l’Assemblée générale des actionnaires de la BNS (LBN art. 36 al. f), de pouvoir soumettre au Conseil fédéral, à l’intention de l’Assemblée fédérale, des propositions de révision de la LBN, les actionnaires soussignés demandent au Président du Conseil de Banque à ce que l’ensemble de cette proposition soit communiqué avec l’envoi de l’ordre du jour aux autres actionnaires et que le vote sur cette proposition soit porté à l’ordre du jour. Le texte proposé au vote est le suivant :

L’Assemblée générale soumet au Conseil fédéral, à l’intention de l’Assemblée fédérale, la proposition de remplacer l’alinéa 1 de l’art. 31 de la LBN :
« 1 Sur le bénéfice porté au bilan, un dividende représentant au maximum 6 % du capital-actions est versé. »

par la phrase suivante :
«1 Sur le bénéfice porté au bilan, est versé un dividende représentant au maximum 6% de la valeur de marché des actions à la date de clôture du bilan correspondant. »

Le capital-action est défini à l’alinéa 1 de l’art. 25 : « 1 Le capital-actions de la Banque nationale est de 25 millions de francs. Il est divisé en 100 000 actions nominatives d’une valeur nominale de 250 francs. ».

Ce montant ne correspond plus du tout à la réalité actuelle parce qu’il n’a pas été réévalué. Les mêmes conséquences s’appliquent aussi à l’épargne et aux retraites des Suisses.

En effet, la création de monnaie diminue mathématiquement la valeur de l’unité de mesure monétaire. Si les prix ne sont pas systématiquement réévalués pour tenir compte de la nouvelle unité de mesure légale, les valeurs du travail et de l’épargne diminuent drastiquement et inexorablement. Par exemple, de 2012 à 2015 la création monétaire de la BNS a fait passer son bilan de 100 milliards à 600 milliards, soit un facteur 6 de dévaluation de la monnaie légale. Il serait temps que le Parlement suisse se saisisse du problème car il est loin d’être négligeable.