Il est temps que les cantons demandent leur dû à la BNS

Selon l’art 99 de la constitution Suisse, la Banque Nationale Suisse doit redistribuer 2/3 de son bénéfice Net aux cantons. Ceci a été mis en place en dédommagement d’avoir donnée le monopole de la création monétaire en billet de banque à la BNS suite à la votation de 1891 et donc d’avoir privé les cantons, via leur banques cantonales, de leur pouvoir de seigneuriage.

4 Elle (La BNS) verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons.

Art 99. , alinéa 4 de la constitution Suisse

Il se trouve que la BNS, manifestement ne redistribue pas les 2/3 de son bénéfice net.…. Ces dernières années elle a redistribué 1 voir 2 milliards de francs Suisse, alors qu’elle faisait jusqu’à CHF 54 milliards de bénéfice !

Il semblerait logique que les cantons suisses, souvent en difficulté financière demandent ce qui leur est dû…. mais non… les élus cantonaux ne bougent pas !

Le collectif AAA+ a tenté à plusieurs reprises de suggérer aux élus cantonaux de réclamer ce que la BNS leur doit !

Lors des assemblées générale de la BNS, les membres de notre collectifs AAA+ ont plusieurs fois interpellés les représentants des cantons présents d’agir en faveur de leur canton et pas de la BNS…

Mais cet appel semble rester sourd au vue des scores soviétique observés lors des votes de nos rares propositions passées à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la BNS.

Il est a rappeler que les cantons sont les actionnaires majoritaires de la SA Banque Nationale Suisse.

Mais fait étrange, les conseillers d’Etats sont rarement là aux AG de la BNS. Ce sont souvent des employés de l’administration cantonale. Est-ce légal ? On s’est posé la question au regard du texte de l’art 37 de la LBN qui dit qu’un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire… mais il n’est pas dit qu’un actionnaire peut se faire représenter par un non actionnaire !!
Ainsi un canton, une personne morale, peut se faire représenter par le gérant officiel, un conseiller d’Etat.. mais vraisemblablement pas par une autre personne non actionnaire !
Ou alors par la représentantes officielles des actionnaires.

Vu le peu d’intérêt des représentants des cantons lors des AG de la BNS nous avons profité de quelques relais dans des parlements cantonaux pour poser des questions.

Ça a été le cas notamment, à Genève et Neuchâtel.

Notre collectif a aussi eu des entretiens directement avec des conseillers d’Etat, notamment ceux de Genève, Vaud et Valais.

Mais encore une fois, rien ne semble bouger. Parfois les personnes comprennent ce qu’on leur dit. Mais elles semblent figées à l’idée de s’attaquer à l’institution qu’est la BNS.

Le canton de Neuchâtel ne veut pas des 750 millions de la BNS

Une question a été posée le 26 mars 2018 au grand conseil Neuchâtelois pour savoir pourquoi la le bénéfice net de la BNS qui devrait être redistribué selon la constitution n’est pas redistribué ?

La BNS annonçait au début de l’année 2018 un bénéfice record de 54 milliards de francs. Or, l’article 99 de la
Constitution fédérale prévoit que les deux tiers (au moins) des bénéfices nets soient redistribués aux cantons.
Actuellement, la BNS redistribue 1 milliard de francs annuel, avec un surplus selon le résultat. Ce milliard (même
s’il est doublé cette année) ne représente pas, et de loin, les deux tiers de 54 milliards. Le Conseil d’État peut-il
détailler les causes de cette différence substantielle ?

Question 18.323 grand conseil Neuchâtelois

La réponse du conseiller d’Etat en charge des finances Laurent Kurt a été de dire que la distribution du bénéfice se fait selon la convention entre les département fédérale des finance et la BNS. Comme l’indique la LBN.

Art. 31 Répartition du bénéfice
La part du bénéfice qui dépasse le dividende revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons.Le département et la Banque nationale conviennent pour une période donnée du montant annuel du bénéfice versé à la Confédération et aux cantons, dans le but d’assurer une répartition constante à moyen terme. Les cantons sont informés préalablement.

La réponse du conseiller d’Etat Laurent Kurth en vidéo est visible à 4h58:52 minutes sur le siet de l’Etat de Neuchâtel…

Ou en audio directement ici…

On y apprend aussi que c’est des employés de l’administration des finances Neuchâteloises qui viennent à l’AG de la BNS.

Ping pong surréaliste au grand conseil genevois à propos de la BNS

Au grand conseil genevois des questions ont aussi été posée à propos de la redistribution du bénéfice de la BNS, et de plusieurs autres paramètres à propos de la BNS, ceci afin d’éveiller les consciences:

Déjà en avril 2017:

Le 3 novembre 2017 les questions suivantes ont été posées:

Sachant :
que la République et canton de Genève est actionnaire de la BNS,
que les actionnaires sont invités à participer à l’assemblée générale de la
BNS,
qu’avant cette assemblée générale les actionnaires sont appelés à se
déterminer sur plusieurs questions, notamment la répartition du bénéfice de
la BNS,

mes questions sont les suivantes :
Qui a représenté Genève à la dernière assemblée générale de la BNS ?
Quels ont été les votes de Genève ?
Avez-vous reçu le compte-rendu de ladite assemblée générale pour
vérifier que les votes de la République et canton de Genève ont bien été
pris en compte ?

Quelle est la quote-part de la République et canton de Genève dans la
répartition du bénéfice de la BNS ?

La réponse du conseil d’Etat Genevois a été en bref:
(pour le détail c’est dans ce pdf.)

  • personne n’est allé à l’AG, c’est la représente officielle des actionnaires qui a représenté le canton.
  • les votes ont été ceux recommandés par le directoire de la BNS. (soit refuser nos propositions !)
  • « Le compte-rendu de l’assemblée générale de la BNS est envoyé uniquement sur demande. » => donc ils n’ont pas eu le PV. Comme nous l’avons constaté par expérience, le PV de l’AG n’est accessible que sur place, dans une salle sans avoir le droit de prendre des notes ou des photos et pour une durée de temps limitée. Tout ceci, alors que l’AG est diffusée en direct en vidéo sur internet ??!! C’était une de nos proposition à l’AG 2016 de pouvoir avoir accès au PV de l’AG... La proposition a été refusée !!! Car le président de la BNS a mélangé notre proposition avec des propositions en discussion au parlement à propos de rendre publique les pv internes du directoire de la BNS !! .. dans la confusion notre proposition a été refusée !!!
  • la fameuse convention est indiquée comme clé de répartition du bénéfice.
  • le canton de GE a reçu de la BNS CHF 38,5 millions et CHF 67 millions en 2016 et 2017.

Fort de cette réponse, une nouvelle question urgente a été posée le 18 janvier 2018 pour clarifier certains points.

Avant d’avoir reçu la réponse une une motion a été proposée le 5 février 2018:

Proposition de motion
sur une participation active à l’assemblée générale 2018 de la BNS
(Motion demandant l’action du Conseil d’Etat à l’assemblée
générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution,
la BNS verse aux cantons ⅔ de son bénéfice net de 2017, lequel
comprend le bénéfice de la création monétaire)

Le détail est dans ce pdf… L’idée est de récupérer les CHF 34 milliards promis aux cantons par la constitution, mais que la convention entre le DFF et la BNS bafoue !
Les conseiller fédéraux ont juré d’observer la constitution que font ils ?… (rien comme le montre notre entretien avec le président de la confédération Alain Berset…)

La réponse à la question urgente a été reçu le 21 février:

La question principale était:

Pourquoi le Conseil d’Etat at-il accepté d’adhérer à une convention qui viole gravement cette disposition constitutionnelle ?

La question formelle est posée:
Le Conseil d’Etat certifie-t-il au Grand Conseil que la part versée aux cantons en 2017 correspond effectivement « au moins aux deux tiers du bénéfice net » de la BNS 2016, conformément à l’article 99 al. 4 de la Constitution fédérale ?

La réponse à la question ne fait que répéter ce que dit la convention entre la BNS et le DFF.. mais en aucun cas elle ne répond à la question de savoir si la constitution est respectée !!! ?
Voir le détail dans ce pdf…

Pourquoi les élus cantonaux ne se posent-il pas la question du fait que cette convention semble plus importante que la constitution ?

Conclusions

Aidez nous à faire pression sur vos élus cantonaux pour qu’ils comprennent les enjeux et surtout qu’ils osent demander des explications: pourquoi l’accord historique d’avoir 2/3 du bénéfice net issu de la création monétaire de la BNS n’est plus respecté !

La fameuse convention est valable de 2016 à 2020. Elle sera donc bientôt renégociée ! Il faudra le faire pour qu’elle respecte la constitution.

Canton de Genève, tu veux CHF 400 millions ? non merci…

Dans les parlements cantonaux, il y a souvent des grands débats pour économiser, réduire des budgets, couper dans les subventions…

Du coup, quand quelqu’un arrive avec une proposition pour gagner des millions.... la réponse c’est…. non merci. Tout va bien ainsi….

Taxer la création monétaire

Aussi incroyable que ça paraisse, la création monétaire n’est pas taxée. Elle n’est pas considérée comme un bénéfice… alors que si on lit bien la loi sur l’impôt fédéral direct LIFD, il y a une définition qui semble bien englober la création monétaire:

Art. 48 LIFD:

Le bénéfice net imposable comprend:
a. le solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent;
b. tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat, qui ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l’usage commercial, tels que…

(…)

les versements aux fonds de réserve;

(…)

Quand est-ce qu’un versement aux fonds de réserve a-t-il lieu?

Quand une banque achète un bien durable, disons un immeuble pour ses bureau, c’est une entrée, une addition dans son patrimoine, à l’actif.

Elle peut acheter avec sa propre monnaie, en versant une reconnaissance de dette sur le compte de la personne à qui elle achète.

On parle là de la création monétaire des banques commerciales, de la monnaie de type « substituts monétaire » comme l’appelle le conseil fédéral.

C’est génial de payer avec des reconnaissances de dette, surtout quand elles sont aussi largement acceptées que celle des banques commerciales. (les francs UBS, les francs raiffeisen, les francs crédit suisse, etc… )

Ainsi on peut dire que la banque paiera dans le futur.… quand elle voudra bien. (comme les gens qui demandent à la banque de convertir la reconnaissance de dette en vraie monnaie ayant cours légal sont rares, la banque n’aura probablement pas à payer… C’est pour cette raison que les banques veulent faire disparaitre le numéraire, histoire de vous rendre prisonnier du système de monnaie scripturale de type substituts monétaire.)

Toutefois, à la clôture du bilan, comme elle n’a pas encore payé son achat, en comptabilité on considère qu’elle a fait une mise en réserve:
elle a soustrait la somme à payer de son résultat au passif, pour augmenter la réserve fournisseurs, elle aussi au passif.

Cette réserve lui permettra un jour futur de payer sa dette au fournisseur du bien acheté.

Bon, je sais la compta, c’est pas intuitif pour tout le monde. (d’où le soucis qu’on a avec la création monétaire non taxée..)

Autrement dit, un achat non payé, c’est un produit… sans charge: c’est donc directement un bénéfice.

Proposition au grand Conseil Genveois pour taxer la création monétaire

Sur la base de l’argumentaire comptable présenté ci-dessus, il a été proposé au grand conseil genevois de taxer la création monétaire pour renflouer les caisse de l’Etat, notamment la caisse de pension de l’Etat (CPEG)

Après un bref, calcul, en taxant la création monétaire de la BCGE, c’est déjà CHF 400 millions pour l’Etat…
.. sans compter les nombreuses autres banques genevoises !

Ça devrait titiller l’esprit des gens qui gèrent les finances de l’Etat... On peut être pour ou contre… mais là… rien... la proposition n’a reçu aucun intérêt !!

Les élus sont certainement trop incompétents pour comprendre….

Voici cette intervention en vidéo:

Donc si tu veux nous aider à faire élever le niveau de connaissance des élus et faire comprendre aux gestionnaires des collectivités publiques qu’ils « oublient » de taxer des millions…. partage cet article à tes amis !

Merci.

Mon compte en banque est garanti jusqu’à CHF 100 000.- vraiment ?

Quand on explique à quelqu’un la différence de qualité qu’il y a entre une monnaie ayant cours légal, (les pièces, billets, et compte de la BNS, selon la LUMMP) et un substitut monétaire qu’est la monnaie sur les comptes en banques, (Soit des promesses de la banque de vous donner de la monnaie ayant cours légal) on a souvent cette réponse:

« Je m’en fiche, car même si ces monnaies ont une qualité différente, de toute façon mon compte en banque est garanti jusqu’à CHF 100 000.- et j’ai moins que ça sur mon compte courant. »

C’est aussi souvent le discours des opposants à l’initiative monnaie pleine qui disent: pourquoi avoir besoin de transformer une monnaie sous forme de promesse en monnaie pleine qui existe vraiment si de toute façon la promesse est garantie ?

Comment fonctionne la garantie des dépôts bancaires en Suisse ?

Alors en effet, les comptes bancaires en Suisse ont une garantie de dépôt jusqu’à CHF 100 000.- qui est assuré par l’association esisuisse.

Jusqu’en 2008, la garantie se montait jusqu’à CHF 30 000.- puis elle a été augmentée à CHF 100 000.- suite à la crise financière.

Ok, c’est bien, donc si une banque fait faillite, évidemment elle ne peut plus honorer ses promesses, mais comme le dépôt est garanti le client d’une banque retrouve quand même sa monnaie.

Mais alors d’où vient la monnaie qui permet de rembourser les clients de la banque si la banque est en faillite ?

Et bien, il y a une sorte de « fond de solidarité«  qui est fait entre les banques suisses pour payer en cas de faillite de l’une d’entre elle. Il y a actuellement (novembre 2017) 304 membres qui contribuent au fond de garantie de esisuisse.

Voici une vidéo de esisuisse qui explique comment fonctionne la garantie de dépôt des banques suisse:

Mais il manque un détail qui a son importance dans cette communication…

A combien s’élève le montant du fond de garantie des dépôts ?

Esisuisse dispose immédiatement de CHF 3 milliards de fond de garantie pour couvrir les dépôts.

Puis en cas de besoin, eisuisse peut, par prélèvement direct LSV chez les membres de l’association augmenter ce fond de CHF 3 milliards jusqu’à CHF 6 milliards.

L’art 37h al3, letb, de la loi sur les banques limite à CHF 6 milliards la somme de contributions dues. (le conseil fédéral a le pouvoir, si les circonstances le demande, d’augmenter cette limite)

Donc on voit ici que le système de base est conçu pour avoir en réserve CHF 3 milliards en cas de faillite bancaire en suisse.

Augmenter ce fond est légalement possible par étapes et sous certaines conditions, mais le principe revient toujours à prélever les fonds nécessaires à sauver les banques chez les banques elles mêmes !!

Quel est le montant des dépôts bancaires en Suisse ?

Ok, maintenant on sait que le fond de garantie de base dispose de CHF 3 milliards. Mais quel est le montant total que ce fond est sensé garantir ?

La BNS nous renseigne à ce propos, fin 2016, les engagements résultants des dépôts de la clientèle se montent à CHF 1770 milliards.

Il y a donc CHF 1770 milliards de dépôts dans les banques en Suisse qui sont garantis par CHF 3 milliards.

On a donc un ratio de 0.17% de couverture !

Donc qu’est ce qui est le plus faible ? Une monnaie pleine à 100% car les comptes de trafic de paiement sont hors du bilan des banques ou une promesse couverte à 0.17% ?

Est-ce que le système de garantie des dépôts bancaires a fait ses preuves ?

Le calcul d’une couverture à 0.17% est quand même extrême car il suppose que toutes les banques de suisse font faillite en même temps. Est-ce que c’est plausible ?

Observons donc le passé pour voir si ce système de garantie de dépôts fonctionne.

L’année 2008 est la plus intéressante avec sa crise bancaire.

Exemple de la faillite de Kaupthing

Voyons le cas de la faillite de la filiale de la banque islandaise Kaupthing à Genève. 

Cette banque était marginale sur le marché suisse. Le communiqué de presse de la Commission Fédérales des Banques (prédécesseur de la FINMA), indique que 94% des clients ont été remboursés jusqu’à hauteur de la garantie de dépôt de CHF 30 000.- à l’époque.

Ce qui représente un montant de l’ordre de CHF 25 millions. C’est tout à fait abordable pour être épongé par un fond de CHF 3 milliards.

Il est a noté quand même que les dépôts au delà de CHF 30 000.- ont été perdus!
(Quoique… la garantie ayant été poussée à CHF 100 000.- suite à cette crise, il semble que certains clients on reçu, 2 ans plus tard le solde de leur dépôt !)

Donc, dans ce cas le système a fonctionné.

Exemple de la faillite d’UBS

En revanche que se passe-t-il dans le cas d’une banque dite « Too Big Too Fail » ?

En Suisse, en 2017, les banques considérées comme systémiques au sens de la loi sur les banques sont:

Credit Suisse Group SA, UBS SA, la Banque Cantonale de Zurich (ZKB), le groupe Raiffeisen et PostFinance SA.

En 2008, UBS, a du être sauvé de la faillite. La banque était engagés dans la crise des Subprimes pour un ordre de grandeur de CHF ~ 200 milliards. Elle a directement perdu entre 2007 et 2008 CHF 25 milliards.

Pour éviter une hémorragie totale, une faillite, et la disparition de l’épargne d’une part non négligeable de Suisse il a fallu agir avec des moyens non conventionnels.

Dans ce cas, le fond de CHF 3 milliards n’est pas suffisant pour sauver une banque systémique.

La confédération a pris une participation dans UBS pour un montant de CHF 6 milliards, puis la BNS a monté une « bad bank » sous le nom du StabFund dans laquelle CHF 40 milliards d’actifs toxiques de UBS ont été placés en attendant que la crise se calme, en tentant de revendre et même d’assainir ce qui pouvait l’être.

En 2013, le StabFund a été revendu à UBS, avec même un bénéfice pour la BNS. Ce que certains appellent une excellent opération commerciale !! On peut quand même se poser la question de savoir si les actifs toxiques de l’époque ne le sont pas toujours ?

Comme souvent en terme de dettes, tant que l’on a pas besoin de liquidité immédiate (comme en cas de crise), une dette est un actif. Mais quand il faut réaliser un gain réel sur cet dette, il est probable que ça ne vaut pas grand chose.
(Quand le cours d’une action grimpe tous les actionnaires se sentent plus riches. Mais pour réaliser le gain, il faut vendre l’action… et si tous les actionnaires veulent vendre… il est très très probable que le cours de l’action s’effondre et qu’en fait tout le monde se retrouve pauvre… sauf celui qui laisse passer la crise et laisse le cours de l’action remonter et qui vend pas en même temps que les autres… C’est pas un peu le principe du stabFund ?)

Donc est-ce que UBS a vraiment été sauvé ?

La faillite a été évitée. Mais on a rien changé au système.

initiative monnaie pleine bail in

L’exemple de la faillite du Crédit Suisse

Prenons un autre exemple d’une banque systémique en Suisse en 2008. Le cas de la faillite du Crédit Suisse.

Alors que tout le monde était focalisé sur l’affaire UBS, le Crédit Suisse a joué dans l’ombre pour que personne ne remarque sa propre faillite !

Il y avait un trou de CHF 10 milliards. Le Crédit Suisse a donc décidé de se faire crédit à lui même de CHF 10 milliards !

Mais pour que ça reste discret, c’est via le Qatar que l’opération a été faite !

C’est le Financial Times qui a révélé l’affaire en février 2013. Les journaux suisse le Matin Dimanche et le Temps on également relayé la chose, mais quelques années après, tout le monde semble avoir oublié l’histoire !

Donc je le répète dans un langage différent: le Crédit Suisse s’est « prêté » à lui même CHF 10 milliards…  et ça ne choque personne ! 

Qu’en pense la FINMA ? Et bien dans ce cas, elle a même encouragé l’opération!
Tout est bon pour sauver une banque systémique !

Voici une opération floue qui s’est éclaircie. Mais il en reste d’autres a élucider. Notamment le fait que la fusion entre UBS et SBS en 1998 soit une manière d’éviter d’annoncer une faillite. Il y a des trous dans l’histoire de cette banque qui commencent à sortir…

Conclusions

Le système de garantie de dépôt ne fonctionne que pour les petites banques.

Mais dès qu’il s’agit de la faillite de grosses banques systémiques, le système du fond de garantie de maximum CHF 6 milliards de esisuisse n’est plus suffisant.

L’histoire tend à montrer qu’il y a un sérieux risque de faillite d’une banque systémique tous les 10 ans en suisse !!

Quand arrivera la prochaine faillite systémique: 1998, 2008, …. 2018 ?

Depuis la dernière secousse systémique, on observe que dans le paysage bancaire Suisse, avec le changement de statuts de Postfinance, on a une banque de risque systémique en plus !

Depuis que Postfinance est devenu une SA, la garantie d’Etat illimitée en cas d’insolvabilité a été remplacée par la garantie esisuisse jusqu’à CHF 100 000.- (la garantie d’Etat est quand même appliquée les 5 premières années…)

Heureusement Postfinance ne fait pas de crédit et se porte bien.

Qui se souvient de la faillite du Crédit Suisse en 2008 ?

Normalement personne ne se souvient de la faillite du Crédit Suisse en 2008, car la seconde banque du pays l’a masquée….

En bref:

Pour combler ses pertes et éviter la faillite, Crédit Suisse s’est « prêté » à lui même CHF 10 milliards, ceci via le Qatar pour que ça ne se remarque pas !

En février 2013, un article du journal Le Temps, nous apprend que « C’est le Financial Times qui l’a révélé vendredi soir. Credit Suisse aurait truqué son sauvetage en 2008, comme le titre Le Matin Dimanche, qui est revenu sur l’information. » 

En fait, la banque aurait elle-même avancé les fonds au Qatar en 2008 pour lui redonner une assise suffisante. Soit via une opération de portage. Cette transaction, à hauteur de 10 milliards de francs, est interdite en Suisse, tout comme dans l’Union européenne, avance le quotidien financier. Le régulateur suisse des marchés financiers, la Finma, aurait même encouragé la deuxième banque suisse à y avoir recours, pour rassurer les marchés à l’époque, ajoute le Financial Times.

La FINMA a même encouragé cette pratique de se faire crédit à soi-même !

cercle viceux credit

Toujours selon Le Temps:

La Finma aurait accordé une exception à la banque. Elle l’aurait autorisée à prêter au Qatar les 10 milliards de francs nécessaires à sa propre augmentation de capital. Selon le FT, le prêt aurait été remboursé par le Qatar quelques semaines après l’annonce du 16 octobre 2008. La banque britannique Barclays aurait procédé de la même manière à la même période. Ni Credit Suisse ni la Finma n’ont souhaité faire de commentaires au Matin Dimanche.

C’est dans ce genre d’occasion qu’il est important de rappeler que la FINMA, l’autorité de surveillance des banques est dirigée par un banquier de nationalité Britannique. Un ex-cadre d’UBS.
Est-ce qu’il est normal de choisir un loup pour protéger les moutons des loups?

Donc quand on vous dit que le système fonctionne bien ainsi et qu’il ne faut surtout pas le changer… réfléchissez à qui ça profite !

Et à propos de faillite… on vous a aussi parlé du pourquoi de la fusion de SBS et UBS en 1998 ? …. aussi une technique pour éviter une faillite !... :p

Le mythe de la multiplication des réserves fractionnaires

En 2014, la Banque d’Angleterre, la banque centrale du Royaume Unis, a publié un rapport sur la création monétaire dans l’économie moderne.

Ce rapport est très intéressant. Il décrit simplement le fonctionnement actuel du système monétaire, du côté des banques centrales, du Quantitative Easying et de la création monétaire par les banques commerciales.

On voit ici que ce rapport affiche une approche qui n’est pas forcément celle décrite dans beaucoup de manuels d’économie. Ces manuels étant figé dans une vision ancienne et obsolète du système.

Voici les 3 points du résumé du rapport:

  • Cet article explique comment la majeure partie de la monnaie dans l’économie moderne est créée par les banques commerciales lorsqu’elles accordent des prêts. (le mot crédit aurait été plus précis… voir notre lexique)
  • Dans la pratique, la création monétaire ne se passe pas comme le décrivent certaines idées fausses répandues : les banques n’agissent pas comme de simples intermédiaires qui acceptent des dépôts placés chez elles par des épargnants, et elles ne multiplient pas non plus la monnaie de la Banque Centrale pour créer de nouveaux prêts ou de nouveaux dépôts.
  • En définitive, la quantité de monnaie créée dans l’économie dépend de la politique monétaire de la Banque Centrale. En temps normal, celle-ci est menée en fixant les taux d’intérêt. La Banque Centrale peut également agir directement sur la quantité de monnaie par l’achat d’actifs ou « assouplissement quantitatif » (QE).

Pour aller plus loin, je vous invite fortement à lire ce rapport:

Le rapport de la banque d’Angleterre sur la création monétaire est disponible ici en pdf et en anglais.

Pour les lecteurs qui ne sont pas à l’aise avec l’anglais, il existe une traduction de ce rapport de la banque d’Angleterre sur la création monétaire qui a été faite en français (pdf).

reseau banques

Il est intéressant de voir que depuis 2014, le principe a encore évolué, vu que maintenant il y a plusieurs banque centrales, dont la BNS qui pratique des taux d’intérêt négatifs !

Ceci signifie que jusque là, les banques commerciales étaient rémunérées pour leur dépôts des réserves minimales obligatoire à la BNS (2.5% des crédits). Et maintenant les banques commerciales paient pour déposer les réserves minimales obligatoire à la BNS !

La banque d’Angleterre décrit ici un fonctionnement dans lequel les réserves minimales ne sont pas obligatoire au royaume unis. (couvertures des crédits des banques commerciales à 0%)

Alors qu’en Suisse, il y a une réserve minimale obligatoire de couverture des crédits des banques commerciales qui est de 2.5%.

Bonne lecture.

Le conseil fédéral dit que créer de la monnaie est un business comme un autre

A la réponse à l’interpellation 12-3305 qui demandait si c’est normal que les banques commerciales créent de la monnaie, le Conseil Fédéral a répondu:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancré dans la Constitution »

Pour la première fois le conseil fédéral donne un nom à cette monnaie scripturale des banques commerciales, qui n’est pas une monnaie officielle mais qui est largement utilisée. (90% de la monnaie est scripturale)

On appelle donc ceci des « substituts monétaires » .

Et oui, la monnaie sur votre compte UBS, crédit-Suisse, Raiffeisen, Postifnance ou banque Alternative n’est pas une monnaie officielle, c’est n’est pas une monnaie ayant cour légal comme défini par la LUMMP, la Loi sur l’Unité Monétaire et les Moyen de Paiement.

La monnaie sur un compte UBS n’a pas plus de valeur que des points cumulus de la Migros !

point coop monnaie

Pour en savoir plus sur ce qu’est vraiment le franc suisse CHF, voici notre article et une explication en vidéo….

Ainsi, le Conseil Fédéral nous dit que faire de la monnaie est un business comme un autre. Que si vous faites de la monnaie, et que vous trouvez des gens qui veulent bien l’utiliser (le marché) et bien c’est tout à fait conforme à la constitution.

On vous avais déjà dit que la Suisse est le pays des banques non ?
On sait pourquoi maintenant.

palais-federal-suisse-palmier

La petite subtilité, c’est celui qui crée la monnaie qui engrange ce que l’on appelle le droit de seigneuriage. Donc si c’est une banque commerciale qui crée la monnaie, c’est avec ses règles et à son avantage. Par exemple, il y a des intérêts qui fait que si une banque commerciale vous crée de la monnaie à partir de rien sur votre compte chez elle. Vous devez rembourser le crédit, mais aussi ramener des intérêts.

Une étude montre que lors des dix dernières années, les banques commerciales ont engrangé CHF 34.8 milliards de seigneuriage. (Depuis l’introduction des intérêts négatifs sur les comptes de la BNS, les banques commerciales paient les dépôts des réserves minimales obligatoires, ça leur coûte alors qu’avant ça leur rapportait. Ainsi il semble que ces deux dernières années les banques commerciales n’ont pas réussi à gagner du seigneuriage.)

Si c’est la BNS qui crée de la monnaie, c’est elle qui empoche le seigneuriage. Et la constitution s’assure que le bénéfice de la BNS soit redistribué aux cantons, donc à vous de choisir !

2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.

initiative monnaie pleine 1891 franc suisse electronique

Ainsi c’est le coeur de ce qu’essaie de faire l’initiative monnaie pleine:
Rendre accessible à tous de la « vraie » monnaie électronique ayant cours légale.

Interdire aux banques commerciales faire passer leur monnaie pour de la « vraie » monnaie.

Les banques commerciales auraient toujours l’occasion de créer des substituts monétaires, mais elles devraient dire que ce n’est que leur monnaie privée. Comme le fait la banque WIR qui crée des francs WIR.

Ainsi une personne a le CHOIX d’avoir un compte en « vraie » monnaie ayant cours légal ou en substitut monétaire valable tant que la banque ne fait pas faillite.

Face à un tel choix, il y a beaucoup de gens qui voudront de la « vraie » monnaie et ainsi on favorise le droit de seigneuriage qui bénéficie à la population et pas aux propriétaires des banques commerciales.

initiative monnaie pleine qui fabrique la monnaie le franc suisse CHF

(Pour en savoir plus sur cette initiative  je renvoie vers son texte pour le détail.)

L’Association Suisse des Banquiers avoue que les banques créent de la monnaie scripturale

Voici une vidéo de SwissBanking qui explique que:

« OUI, la banque peut produire elle même ce que l’on appelle la monnaie scripturale »

Pendant des années les banques commerciales ont nié qu’elles créent de la monnaie. En fait, c’était même souvent juste par ce que les dirigeants même de ces banques ne l’on pas compris! (Comme on peut le voir dans cette vidéo de Sergio Ermotti, le CEO d’UBS..)

Cette vidéo de l’Association Suisse des banquiers est une grande première. Enfin une communication officielle qui reconnait que OUI, les banques commerciales crée de la monnaie: la monnaie scripturale. (ce que le conseil fédéral appelle des « substitut monétaire »)

C’est ici que l’on voit que le discours du CEO d’UBS n’est pas le même que celui de l’association suisse des banquiers !! Qui a raison ?

logo-banques

Donc c’est bien, on progresse. Si l’on dit que les banques commerciales créent de la monnaie, on ne devrait plus être taxé de « complotiste », comme ça a souvent été le cas jusqu’ici !

initiative monnaie pleine creation monetaire par le credit bancaire

Donc cette vidéo est bien car elle reconnait enfin que les banques commerciales créent de la monnaie.
Mais évidemment tout de suite après, il faut minimiser, dire que ce n’est pas aussi simple qu’on le croit, qu’il y a plein de règles, de limites, que l’on est en Suisse le pays le plus sûr au monde, avec une législation et une autorité de surveillance parfaite..  Donc tout va bien !

Est-ce vrai ?

  • Pour rappel, la FINMA, l’autorité de surveillance des banques est dirigée par un banquier de nationalité Britannique. Un ex-cadre d’UBS. Le loup sensé protéger les moutons des loups ?
  • La FINMA a le droit de faire des ordonnances, donc mieux que faire les lois, c’est être la loi! Comme le conseil fédéral ! C’est ainsi qu’est arrivé le bail-in, le droit de se servir sur les compte des clients en cas de faillite d’une banque.
  • En 2008, la FINMA a autorisé le Crédit Suisse en faillite à se faire crédit à lui même de CHF 10 milliards !  (via le Quatar pour cacher la chose)
    Ceci est une opération de portage totalement illégale… mais ce jour là recommandée par la FINMA !
  • Les accords de Bâle qui définissent le ratio de fonds propres des banques qui doivent couvrir les crédits se monte à 8%. Cette recommandation est définie par les banquiers eux-mêmes ! (toujours le coups du loup qui protège les moutons !)
  • Et si les fonds propres ne sont pas suffisants…… qu’est-ce qui empêche de les créer comme l’a fait le Crédit Suisse en 2008 en créant CHF 10 milliards pour se sauver?  …. à méditer !

Donc voilà, on reprend la propagande de l’association suisse des banquiers:
C’est normal, c’est sûr et c’est pour votre bien que les banques commerciales créent l’essentiel de la monnaie !

Evidemment que l’association suisse des banquiers va vous rassurer et vous demander de ne pas changer le système. Un système qui arrange bien les banques.

Cette vidéo a été faite pour vous dire de ne surtout pas voter oui à l’initiative monnaie pleine.

Le contraire aurait été étonnant ! … vue que le but de l’initiative monnaie pleine est d’interdire aux banques commerciales de faire passer leur monnaie privée (des substituts monétaires) pour des francs suisse CHF ayant cours légal et donc au passage d’empocher les bénéfices du droit de seigneuriage. (CHF ~2.8 Milliard par an)

initiative monnaie pleine qui fabrique la monnaie le franc suisse CHF

Alors qu’avec monnaie pleine c’est la confédération qui est responsable de créer la monnaie….  et il est utile de rappeler que déjà maintenant 2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.

Donc à vous de choisir, le bénéfice de la création monétaire pour les banques commerciales ou pour les cantons ?

depot initiative monnaie pleine signatures

Correction et commentaire d’un article paru sur l’initiative monnaie pleine

Voici des commentaires et des corrections sur l’article à propos de l’initiative monnaie pleine paru le 1er septembre 2017 dans quelques médias de Tamedia en Suisse romande:

 «MONNAIE PLEINE» PROMET UN NOUVEAU MONDE

L'initiative «monnaie pleine» exige que seule la BNS soit compétente pour la création monétaire.

L’initiative «monnaie pleine» exige que seule la BNS soit compétente pour la création monétaire. Image: dr

Séduisante, la réforme dite «monnaie pleine» exige que seule la Banque nationale suisse (BNS) soit compétente pour la création monétaire. Mais le diable se cache dans les détails.

Soit seule compétente, puisqu’elle l’est déjà… le mot est ambigu

initiative monnaie pleine qui fabrique la monnaie le franc suisse CHF

Selon les initiants du texte déposé en décembre 2015 «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!», l’argent de tous les comptes courants serait entièrement sécurisé. L’Etat n’aurait plus à sauver des banques à coups de milliards versés par les contribuables pour assurer le service des paiements.

L’initiative propose ainsi de ne plus autoriser les banques commerciales à créer de la monnaie scripturale, laquelle représente près de 90% de la masse monétaire, le reste étant constitué des pièces et billets mis en circulation par la BNS.

Ok avec ces deux paragraphes… à la différence que les banques pourront quand même créer des monnaies privées (substituts monétaires), mais elles seront obligée de dire que ce n’est pas du francs Suisse CHF. Bref, comme le fait la banque WIR qui crée des francs WIR.

Le texte veut que l’institut d’émission produise l’argent, y compris sous la forme électronique.

Le terme « électronique » est ambigu car je trouve qu’il induit une confusion avec les monnaies type bitcoin alors que le problème se situe au niveau de la création monétaire scripturale. L’argent des comptes de virement est aussi de la monnaie électronique…

Actuellement, la création d’argent repose sur l’émission de pièces et de billets par la BNS, l’achat de devises ou de papiers valeurs par cette dernière (aux banques commerciales privées) ainsi que l’octroi par la banque centrale de crédits aux établissements bancaires commerciaux (négligeable, non ?) et les prêts de ces derniers.

Je trouve cette formulation peu claire et ne mettant pas en évidence le processus de création monétaire par les banques commerciales privées au moyen des crédits ex nihilo (et non des prêts) accordés aux agents non bancaires qui correspond aux 90 % de la masse monétaire comme indiqué plus haut.

Toutefois, seul l’argent créé par la BNS constitue un moyen de paiement légal.

C’est bien de le rappeler…

initiative monnaie pleine 1891 franc suisse electronique monnaie scripturale

Monnaie comptable

Les banques commerciales ne peuvent quant à elles que créer de la monnaie scripturale. Cet argent comptable ne représente pas un moyen de paiement légal. Un compte bancaire ne constitue qu’une créance des clients, soit la promesse des établissements de leur payer le solde en billets et pièces.

C’est bien de l’avoir écrit noir sur blanc dans un article, cela ouvrira peut-être les yeux à certains…

Dans la pratique, la BNS octroie par exemple un crédit de 1000 francs à un établissement commercial. Ce dernier doit conserver au titre de réserve 10% de ce montant, soit 100 francs. La somme restante, 900 francs peut à son tour être prêtée à une entreprise qui veut acheter une machine.

Une fois les 900 francs remboursés, la banque doit à nouveau constituer une réserve de 10%, puis peut une nouvelle fois accorder un prêt de 810 francs. Dans le cadre de ces deux opérations, les 1000 francs de la BNS auront au final permis de créer de l’argent à hauteur de 1710 francs.

Explication sommaire du système de réserves fractionnaires... Ils auraient pu préciser qu’en Suisse le montant exigé de réserves obligatoires est de 2.5 % et de 1 % dans l’Union européennes. Certains pays étant à 0 % tels l’Australie, le Canada et les États-Unis jusqu’à certains montants…

Une création de monnaie que les initiants jugent abusive. Selon un sondage représentatif 73% des personnes interrogées ignorent que l’argent de leur compte en banque a été créé par leur banque et non par la BNS. Les auteurs de la réforme visent à rendre l’actuel système conforme à l’intention de la Constitution fédérale, selon laquelle la monnaie relève de la compétence de la Confédération.

Bon paragraphe… qui rappelle l’article constitutionnel.

Opposition du Conseil fédéral

Dans la pratique, les banques ne seront plus autorisées à créer leur propre argent et ne pourront prêter que celui qu’elles auront reçu des épargnants, des autres banques ou de la BNS. Ces derniers jours, les initiants ont distribué un argumentaire dans pas moins de 2276 succursales bancaires en Suisse alémanique.

Opposé à la réforme, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement de la rejeter, sans contre-projet.

Le journaliste ne s’est pas foulé et aurait pu développer pourquoi le Conseil fédéral s’oppose à cette initiative…

Selon Aleksander Berentsen, professeur d’économie à l’Université de Bâle, la législation issue de l’initiative pourrait se traduire par une grande incertitude.

Pas d’argument, emploi du conditionnel, grand mot pour faire peur, un peu léger pour un professeur d’économie, la suite n’est guère mieux…

Le texte entraînerait aussi une course aux moyens de paiement alternatifs.

On se demande bien pourquoi étant donné que le système de paiements suisse deviendrait le plus sûr du monde… Encore un argument spécieux sans plus d’explication…

Selon M. Berentsen, les banques pourraient par exemple proposer des comptes de paiements en euros ou en bitcoins.

Là encore, on ne voit pas bien le rapport et pourquoi elles feraient cela… D’ailleurs, elle propose déjà des comptes en euros, donc rien de nouveau, en bitcoin  c’est moins sûr. Et pourquoi avoir du bitcoin, cryptomonnaie électronique, alors que nous aurions tous sur nos comptes courant la monnaie scripturale électronique légale la plus sûre du monde ?

De l’avis du professeur bâlois «l’initiative aurait pour seule et unique conséquence d’affaiblir la valeur et l’importance du franc».

Mythique l’argument ! On se demande comment ? De mon point de vue, cela aurait plutôt l’effet inverse… Mais même en admettant qu’il ait raison, ce qui reste à démontrer, n’est ce pas ce que recherche la BNS depuis tant d’années : affaiblir le franc ?

Conséquence pratique de la réforme, les banques devraient biffer de leur bilan les comptes de paiement libellés en francs, pour les gérer fiduciairement. Ils ne devraient être constitués que d’argent émis par la BNS, mais ne rapporteraient pas d’intérêts. (comme les comptes courants actuels !!!!!!!!! la sécurité en moins !)

Les fonds appartiendront aux titulaires des comptes et ne seront pas perdus en cas de faillite de la banque.

Essentiel, argument massue en faveur de l’initiative… Rappeler l’épisode UBS si un plouc vous soutient que les banques suisses ne font pas faillite…

Octroi de crédit plus difficile

Séduisante sur le papier, la proposition se traduirait cependant par un affaiblissement de l’octroi de crédits par les banques, explique à l’ats M. Berentsen. Selon le principe de la monnaie pleine, une banque ne peut accorder un prêt qu’avec de l’argent légal. Elle doit donc l’acquérir sur le marché ou l’emprunter à la BNS,

A l’opposé, on comprend donc que dans la situation actuelle, une banque n’accorde un prêt ou plutôt un crédit qu’avec de l’argent illégal ou mieux a-légal, en clair de la fausse monnaie ! Ce qui n’a pas l’air de poser un problème ni à notre journaliste, ni à notre professeur d’économie…

ce qui nécessite beaucoup de temps et limite la flexibilité du système.

Argument spécieux, il me semble que la BNS n’avait pas mis beaucoup de temps avant de créer le Stab Fund (octobre 2008) de près de 40 milliards pour sauver l’UBS en faillite en 2008 après celle de Lehmann Brothers le 15 septembre 2008…

Dans ce contexte, les banques commerciales auraient tendance à limiter l’octroi de crédits, entraînant du coup leur renchérissement.

Elles le limitent déjà… par l’augmentation de la sévérité des critères pour le calcul du ratio d’endettements des particuliers – alors que les taux de crédit sont bas – selon les recommandations de la FINMA. C’est surtout que payer un droit de seigneuriage à la BNS rognerait leurs marges sauf si elle le répercute sur l’emprunteur, ce qui effectivement entraînerait le renchérissement du crédit…

Les frais de tenue de comptes, très avantageux actuellement du fait que les établissements peuvent se financer facilement, augmenteraient, selon M. Berentsen.

Donc, si l’on comprend bien M. Berentsen, c’est le fait de ne payer aucun impôt sur la création monétaire ou de se financer à taux 0% sans payer de droit de seigneuriage qui permet aux banques de proposer des frais de tenue de compte avantageux ?

L’acceptation de l’initiative mettrait aussi la BNS sous pression, confrontant l’institut d’émission à un conflit d’intérêts entre la demande des banques et sa mission de politique monétaire. La banque centrale devrait dès lors décider de l’allocation de l’argent. (ats/nxp)

Factuellement faux, la BNS devra décider du montant de création monétaire en fonction de la situation économique mais cela ne sera pas à elle de déterminer l’allocation de cette masse monétaire mais au monde politique et au Souverain…

Créé: 01.09.2017, 10h04

SystemeMonetaireSuisse-ApresMP-2

Qui a créé combien?

L’abandon par les Cantons de leur droit de création monétaire, a été compensé par la redistribution aux Cantons de 2/3 au moins de la création monétaire centrale de la BNS, dans la Constitution au moins pour le moment.

Or les banques commerciales utilisent le même mécanisme comptable que la BNS pour acheter des biens sans les payer, avec une mise en réserve pour dette client/fournisseur.

Mêmes causes, mêmes effets, les banques commerciales créent ainsi de la monnaie-dette bancaire, certes non légale, mais utilisée quotidiennement par toute la population.

Uniquement les banques suisses? Non, toute banque qui ouvre un compte en Franc suisse pour un client, crée des « substituts » de Francs suisses, comme les nomme, non sans humour le Conseil Fédéral1.

Vous avez entendu comme moi les histoires de polonais ou de communes françaises qui se sont laissés refiler des crédits en Francs suisses, qu’ils ne peuvent plus rembourser.

Force est de constater que la marque « Gruyère » est donc mieux contrôlée que la marque « Franc suisse »!

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banque;fromage

Qui sait combien de Francs suisses sont créés par les Banques commerciales suisses et étrangères? Le savez-vous, représentants des Cantons, qui êtes pourtant les principaux actionnaires de notre BNS?

NON! Personne ne publie ces chiffres, surtout pas la BNS, pourtant chargée légalement de contrôler la monnaie suisse, pas plus que le Conseil Fédéral d’ailleurs.

Les banques commerciales suisses payent-elles des impôts en Suisse sur leur création monétaire? Rien, 0, nada, pas un sou. Ce sont des milliards dont nos collectivités publiques sont spoliées.

Si la BNS avait créé cette monnaie, au lieu de la laisser créer par les banques, les Cantons auraient perçu les 2/3. C’est un manque énorme que nous ne pouvons ignorer plus longtemps.

C’est un sujet tabou, puisque la BNS a CENSURÉ, je dis bien CENSURÉ, notre proposition d’actionnaires2, qui pourtant ne demandait rien de plus que de mesurer la création de Francs, par la BNS, et par les banques commerciales dans le monde entier.

Intervention de P.E DIMIER à l’Assemblée générale de la Banque nationale suisse le vendredi 28 avril 2017 à Berne (Suisse). Point 9 de l’ordre du jour.

Lien court http://wp.me/p7w0QT-4a

1 Interpellation au Conseil National : Interpellation « Création de monnaie en Suisse (1) »

2 Proposition pour l’AG de la BNS 2017 « Pour la publication de la totalité des revenus du seigneuriage – 3A2017-06 » rejetée par le Conseil de Banque de la BNS.

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Are we the SNB’s guinea pigs?

Primum non nocere’ – First, do no harm. So goes the Hippocratic oath medical doctors take. Has the Swiss National Bank (SNB), as the attending physician for the Swiss economy, even taken this oath?

It is a well-known strategy, prior to engaging a country in warfare, to flood the target economy with counterfeit currency. This covert practice invariably results in economical collapse.

Why were counterfeiters scalded to death instead of being dealt with like common criminals? Because counterfeiting is first and foremost a scam that conjures riches out of thin air by the stroke of a pen.

Invariably, these fraudulent riches end up cheapening labour for everyone else in society, eventually destroying fair trade and thus social contract.

Here is my cloakroom ticket: I left my coat in the attendant’s care and expect it back when I leave, as you do. But what if, unbeknownst to me, counterfeit tickets were issued?

Our social contract, the deal we made with the Swiss ‘cloakroom’ is that we would lodge our wages, the proceeds of our labour in their care, day in and day out, and be issued legal tenders to the exact value of said wages. With this legal ‘cloakroom ticket’, we are made to believe we can withdraw wealth to the value of our initial lodgment.

But what if the cloakroom manager decides it now takes 7 tickets to access what wealth 1 ticket used to be worth? If each old ticket is fairly and accountably replaced by 7 new tickets, no harm done. To collect a coat, it now takes 7 tickets. The price has changed but the value hasn’t.

If on the other hand new tickets are issued without the knowledge of the customer, can I recoup the original value of my labour if I come collect my ‘coat’ with my original ticket, say 40 years after placing it in the cloakroom?

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Savings placed in pension funds over the years no longer on a par with current costs of living with no-one held accountable– does this ring a bell?

To ‘first do no harm’ principle involves offering undisputable proof that a treatment is, at best, beneficial to the patient or at least won’t leave him worse off.

Did the SNB issue a report showing that its creation of new currency has none of the undermining effects the military expect from a covert counterfeiting operation?

Has the SNB ever commissioned a risk assessment study comprising true to life simulations that would make it possible to account for the consequences of its wholesale currency creation, be it public or covert?

I am not aware of any such study.

Indeed, we are told on the one hand that numbers on bank accounts match the actual value of real bank notes.

We are also told that counterfeiting money is very, very wrong, that it is against the law.

But on the other hand when it comes to numbers CREATED on bank accounts by the bank, out of nowhere, that’s ethical: creating numbers is not at all the same thing as printing counterfeit banknotes.

Does this sound off to you? Well it sure sounds off to me.

Could I have been taken for a mug for the last 40 odd years?

Keynote Address No 8.1 by Bernard Dugas at the AGM of the Swiss National Bank on Friday April 28th, 2017, Bern (Switzerland)

Translated into English by Celia Richard (celiarichardartist (@) hotmail.com)

Short link http://wp.me/p7w0QT-3W