Dans cet article nous allons voir que le conseiller fédéral Suisse Alain Berset, lorsqu’il était président de la confédération Suisse en 2018, a répondu à une de nos lettres par une fausse infos, une fake news comme on dit de nos jour. Nous l’avons rencontré et confronté à ce qu’il a écrit…
Avant de montrer sa réaction, voici le contexte.
La BNS viole la constitution en refusant de verser le 2/3 de son bénéfice net
Selon l’art 99 de la constitution Suisse, la BNS doit redistribuer 2/3 de son bénéfice Net au cantons. Ceci a été mis en place en dédommagement d’avoir donnée le monopole de la création monétaire en billet de banque à la BNS suite à la votation de 1891 et donc d’avoir privé les cantons, via leur banques cantonales, de leur pouvoir de seigneuriage.
4 Elle (La BNS) verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons.
Art 99. , alinéa 4 de la constitution Suisse
Il se trouve que la BNS, manifestement ne redistribue pas les 2/3 de son bénéfice net.…. Ces dernières années elle a redistribué 1 voir 2 milliards de francs Suisse, alors qu’elle faisait jusqu’à CHF 54 milliards de bénéfice !
Par quelle astuce la BNS ne respecte pas la constitution ?
La loi qui découle de l’article de la constitution nous arnaque… elle n’est pas faite dans le même esprit… et vu que lors de son adoptions le peuple n’a pas fait de référendum, elle est acceptée !!!
Voici ce que dit la LBN, la Loi sur la Banque Nationale Suisse à propos de la redistribution du bénéfice.
Art. 30 Détermination du bénéfice
1 La Banque nationale constitue des provisions suffisantes pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Ce faisant, elle se fonde sur l’évolution de l’économie suisse.
2 Le produit restant représente le bénéfice pouvant être versé.
Art. 31 Répartition du bénéfice
1 Sur le bénéfice porté au bilan, un dividende représentant au maximum 6 % du capital-actions est versé.
2 La part du bénéfice qui dépasse le dividende revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. Le département et la Banque nationale conviennent pour une période donnée du montant annuel du bénéfice versé à la Confédération et aux cantons, dans le but d’assurer une répartition constante à moyen terme. Les cantons sont informés préalablement.
3 La part revenant aux cantons est répartie en fonction de leur population résidante. Le Conseil fédéral règle les modalités après avoir entendu les cantons.1
Une convention entre le DFF et la BNS est plus forte que la constitution !
Ainsi on voit que la LBN nous dit qu’il y a une convention qui est faite entre le département fédérale des finances et la BNS et que c’est cet arrangement qui défini le montant distribué à la population ! .. C’est contraire à la constitution !
Nous ne sommes pas les seuls à avoir remarqué ceci. Le conseiller national UDC Jean-Luc Addor à posé la question au conseil fédéral le 16 mars 2018:
« Le Conseil fédéral estime-t-il que la répartition des bénéfices de la BNS, telle que prévue par cette dernière institution, est conforme à la Constitution?«
La réponse du conseil fédéral a été (en bref, pour le développé voir ici..):
Le Conseil fédéral estime que la répartition des bénéfices de la BNS est conforme à la Constitution.
Car.. il faut faire des réserves ce qui est aussi dans le texte de la constitution… etc..
Nous avons posée la question de la conformité de la convention face à la constitution à l’AG de la BNS. La vidéo commence au bon endroit…
Jean Studer le président du conseil de banque nous dit que la convention est plus forte que la constitution car les citoyens n’ont pas réagit en déclenchant un référendum au moment où ça a été écrit dans la loi...
Nous avons demandé au président de la confédération Alain Berset si il pense que la distribution du bénéfice est conforme à la constitution
Un peu avant que la question soit posée au parlement par Jean-Luc Addor, un actionnaire AAA+ a aussi écrit une lettre au président de la confédération en 2018, Alain Berset, pour avoir son avis sur la conformité avec la constitution de ce que verse la BNS comme bénéfice:
Voici la réponse:
Alain Berset pense que la BNS vers deux tiers de son bénéfice net aux cantons. Est-ce qu’il sait vraiment calculer ?
Donc sur les CHF 54 milliards de bénéfice qu’à fait la BNS fin 2017, seules CHF 2 milliards ont été redistribués au cantons et confédération. (CHF 1.33 milliard pour les cantons !) Ce qui ne fait pas 2/3 du bénéfice net !!
Alain Berset en conférence à Genève à propos des fakes news
En mars 2018, Alain Berset est venu à Genève parler des Fake news. De comment protéger la démocratie des Fake News.
Cette conférence sur les fake news peut être vue en vidéo par ici..
Nous trouvions tout à fait ironique que le président de la confédération helvétique viennent ainsi nous parler de fausses informations alors que lui même venait de nous envoyer une fausse information.
Nous lui avons donc montré la lettre qu’il venait de nous envoyer et demander si il avait bien compris le sujet ? Si il avait rédigé et signé lui même cette lettre….
Réponse…. Il n’avait même pas entendu parler du collectif AAA+... alors que nous avons envoyé la même lettre aux 7 conseillers fédéraux !!
Alain Berset ne s’est jamais penché sur la question de la redistribution du bénéfice net de la BNS.… Il semblait même embarrassé par des notions élémentaires de comptabilités !
Conclusions
Heureusement qu’en Suisse il est possible d’aborder le président de la confédération dans des apéros publics… histoire de montrer à notre cher président comment son administration lui fait diffuser des fakes news... avec sa propre signature.
Et finalement est-ce que ça va changer quelque chose ? On dirait pas… le bénéfice net de la BNS n’est toujours pas redistribué correctement…
La constitution est toujours bafouée.. et on dirait que tout le monde s’en fiche !
Les conseillers fédéraux jurent même d’observer la constitution… voici en vidéo la prestation de serment d’Alain Berset en 2012:
Je jure devant Dieu tout puissant d’observer la constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge…
Prestation de serment du conseil fédéral Suisse…
Alors Alain Berset est-il parjure ? Propage-t-il des fakes news ? A toi de juger…
Pour nos aider à faire connaitre ce sujet, partage cette info à tous tes amis… (ou au moins 2-3…) et ainsi on va créer une véritable force populaire pour réclamer ce qui nous est dû. Ce que nos ancêtres ont mis en place. Depuis ces 10 dernières années, la BNS dois ~ CHF 500 milliards !