Canton de Genève, tu veux CHF 400 millions ? non merci…

Dans les parlements cantonaux, il y a souvent des grands débats pour économiser, réduire des budgets, couper dans les subventions…

Du coup, quand quelqu’un arrive avec une proposition pour gagner des millions.... la réponse c’est…. non merci. Tout va bien ainsi….

Taxer la création monétaire

Aussi incroyable que ça paraisse, la création monétaire n’est pas taxée. Elle n’est pas considérée comme un bénéfice… alors que si on lit bien la loi sur l’impôt fédéral direct LIFD, il y a une définition qui semble bien englober la création monétaire:

Art. 48 LIFD:

Le bénéfice net imposable comprend:
a. le solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent;
b. tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat, qui ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l’usage commercial, tels que…

(…)

les versements aux fonds de réserve;

(…)

Quand est-ce qu’un versement aux fonds de réserve a-t-il lieu?

Quand une banque achète un bien durable, disons un immeuble pour ses bureau, c’est une entrée, une addition dans son patrimoine, à l’actif.

Elle peut acheter avec sa propre monnaie, en versant une reconnaissance de dette sur le compte de la personne à qui elle achète.

On parle là de la création monétaire des banques commerciales, de la monnaie de type « substituts monétaire » comme l’appelle le conseil fédéral.

C’est génial de payer avec des reconnaissances de dette, surtout quand elles sont aussi largement acceptées que celle des banques commerciales. (les francs UBS, les francs raiffeisen, les francs crédit suisse, etc… )

Ainsi on peut dire que la banque paiera dans le futur.… quand elle voudra bien. (comme les gens qui demandent à la banque de convertir la reconnaissance de dette en vraie monnaie ayant cours légal sont rares, la banque n’aura probablement pas à payer… C’est pour cette raison que les banquent veulent faire disparaitre le numéraire, histoire de vous rendre prisonnier du système de monnaie scripturale de type substituts monétaire.)

Toutefois, à la clôture du bilan, comme elle n’a pas encore payé son achat, en comptabilité on considère qu’elle a fait une mise en réserve:
elle a soustrait la somme à payer de son résultat au passif, pour augmenter la réserve fournisseurs, elle aussi au passif.

Cette réserve lui permettra un jour futur de payer sa dette au fournisseur du bien acheté.

Bon, je sais la compta, c’est pas intuitif pour tout le monde. (d’où le soucis qu’on a avec la création monétaire non taxée..)

Autrement dit, un achat non payé, c’est un produit… sans charge: c’est donc directement un bénéfice.

Proposition au grand Conseil Genveois pour taxer la création monétaire

Sur la base de l’argumentaire comptable présenté ci-dessus, il a été proposé au grand conseil genevois de taxer la création monétaire pour renflouer les caisse de l’Etat, notamment la caisse de pension de l’Etat (CPEG)

Après un bref, calcul, en taxant la création monétaire de la BCGE, c’est déjà CHF 400 millions pour l’Etat…
.. sans compter les nombreuses autres banques genevoises !

Ça devrait titiller l’esprit des gens qui gèrent les finances de l’Etat... On peut être pour ou contre… mais là… rien... la proposition n’a reçu aucun intérêt !!

Les élus sont certainement trop incompétents pour comprendre….

Voici cette intervention en vidéo:

Donc si tu veux nous aider à faire élever le niveau de connaissance des élus et faire comprendre aux gestionnaires des collectivités publiques qu’ils « oublient » de taxer des millions…. partage cet article à tes amis !

Merci.