Mon compte en banque est garanti jusqu’à CHF 100 000.- vraiment ?

Quand on explique à quelqu’un la différence de qualité qu’il y a entre une monnaie ayant cours légal, (les pièces, billets, et compte de la BNS, selon la LUMMP) et un substitut monétaire qu’est la monnaie sur les comptes en banques, (Soit des promesses de la banque de vous donner de la monnaie ayant cours légal) on a souvent cette réponse:

« Je m’en fiche, car même si ces monnaies ont une qualité différente, de toute façon mon compte en banque est garanti jusqu’à CHF 100 000.- et j’ai moins que ça sur mon compte courant. »

C’est aussi souvent le discours des opposants à l’initiative monnaie pleine qui disent: pourquoi avoir besoin de transformer une monnaie sous forme de promesse en monnaie pleine qui existe vraiment si de toute façon la promesse est garantie ?

Comment fonctionne la garantie des dépôts bancaires en Suisse ?

Alors en effet, les comptes bancaires en Suisse ont une garantie de dépôt jusqu’à CHF 100 000.- qui est assuré par l’association esisuisse.

Jusqu’en 2008, la garantie se montait jusqu’à CHF 30 000.- puis elle a été augmentée à CHF 100 000.- suite à la crise financière.

Ok, c’est bien, donc si une banque fait faillite, évidemment elle ne peut plus honorer ses promesses, mais comme le dépôt est garanti le client d’une banque retrouve quand même sa monnaie.

Mais alors d’où vient la monnaie qui permet de rembourser les clients de la banque si la banque est en faillite ?

Et bien, il y a une sorte de « fond de solidarité«  qui est fait entre les banques suisses pour payer en cas de faillite de l’une d’entre elle. Il y a actuellement (novembre 2017) 304 membres qui contribuent au fond de garantie de esisuisse.

Voici une vidéo de esisuisse qui explique comment fonctionne la garantie de dépôt des banques suisse:

Mais il manque un détail qui a son importance dans cette communication…

A combien s’élève le montant du fond de garantie des dépôts ?

Esisuisse dispose immédiatement de CHF 3 milliards de fond de garantie pour couvrir les dépôts.

Puis en cas de besoin, eisuisse peut, par prélèvement direct LSV chez les membres de l’association augmenter ce fond de CHF 3 milliards jusqu’à CHF 6 milliards.

L’art 37h al3, letb, de la loi sur les banques limite à CHF 6 milliards la somme de contributions dues. (le conseil fédéral a le pouvoir, si les circonstances le demande, d’augmenter cette limite)

Donc on voit ici que le système de base est conçu pour avoir en réserve CHF 3 milliards en cas de faillite bancaire en suisse.

Augmenter ce fond est légalement possible par étapes et sous certaines conditions, mais le principe revient toujours à prélever les fonds nécessaires à sauver les banques chez les banques elles mêmes !!

Quel est le montant des dépôts bancaires en Suisse ?

Ok, maintenant on sait que le fond de garantie de base dispose de CHF 3 milliards. Mais quel est le montant total que ce fond est sensé garantir ?

La BNS nous renseigne à ce propos, fin 2016, les engagements résultants des dépôts de la clientèle se montent à CHF 1770 milliards.

Il y a donc CHF 1770 milliards de dépôts dans les banques en Suisse qui sont garantis par CHF 3 milliards.

On a donc un ratio de 0.17% de couverture !

Donc qu’est ce qui est le plus faible ? Une monnaie pleine à 100% car les comptes de trafic de paiement sont hors du bilan des banques ou une promesse couverte à 0.17% ?

Est-ce que le système de garantie des dépôts bancaires a fait ses preuves ?

Le calcul d’une couverture à 0.17% est quand même extrême car il suppose que toutes les banques de suisse font faillite en même temps. Est-ce que c’est plausible ?

Observons donc le passé pour voir si ce système de garantie de dépôts fonctionne.

L’année 2008 est la plus intéressante avec sa crise bancaire.

Exemple de la faillite de Kaupthing

Voyons le cas de la faillite de la filiale de la banque islandaise Kaupthing à Genève. 

Cette banque était marginale sur le marché suisse. Le communiqué de presse de la Commission Fédérales des Banques (prédécesseur de la FINMA), indique que 94% des clients ont été remboursés jusqu’à hauteur de la garantie de dépôt de CHF 30 000.- à l’époque.

Ce qui représente un montant de l’ordre de CHF 25 millions. C’est tout à fait abordable pour être épongé par un fond de CHF 3 milliards.

Il est a noté quand même que les dépôts au delà de CHF 30 000.- ont été perdus!
(Quoique… la garantie ayant été poussée à CHF 100 000.- suite à cette crise, il semble que certains clients on reçu, 2 ans plus tard le solde de leur dépôt !)

Donc, dans ce cas le système a fonctionné.

Exemple de la faillite d’UBS

En revanche que se passe-t-il dans le cas d’une banque dite « Too Big Too Fail » ?

En Suisse, en 2017, les banques considérées comme systémiques au sens de la loi sur les banques sont:

Credit Suisse Group SA, UBS SA, la Banque Cantonale de Zurich (ZKB), le groupe Raiffeisen et PostFinance SA.

En 2008, UBS, a du être sauvé de la faillite. La banque était engagés dans la crise des Subprimes pour un ordre de grandeur de CHF ~ 200 milliards. Elle a directement perdu entre 2007 et 2008 CHF 25 milliards.

Pour éviter une hémorragie totale, une faillite, et la disparition de l’épargne d’une part non négligeable de Suisse il a fallu agir avec des moyens non conventionnels.

Dans ce cas, le fond de CHF 3 milliards n’est pas suffisant pour sauver une banque systémique.

La confédération a pris une participation dans UBS pour un montant de CHF 6 milliards, puis la BNS a monté une « bad bank » sous le nom du StabFund dans laquelle CHF 40 milliards d’actifs toxiques de UBS ont été placés en attendant que la crise se calme, en tentant de revendre et même d’assainir ce qui pouvait l’être.

En 2013, le StabFund a été revendu à UBS, avec même un bénéfice pour la BNS. Ce que certains appellent une excellent opération commerciale !! On peut quand même se poser la question de savoir si les actifs toxiques de l’époque ne le sont pas toujours ?

Comme souvent en terme de dettes, tant que l’on a pas besoin de liquidité immédiate (comme en cas de crise), une dette est un actif. Mais quand il faut réaliser un gain réel sur cet dette, il est probable que ça ne vaut pas grand chose.
(Quand le cours d’une action grimpe tous les actionnaires se sentent plus riches. Mais pour réaliser le gain, il faut vendre l’action… et si tous les actionnaires veulent vendre… il est très très probable que le cours de l’action s’effondre et qu’en fait tout le monde se retrouve pauvre… sauf celui qui laisse passer la crise et laisse le cours de l’action remonter et qui vend pas en même temps que les autres… C’est pas un peu le principe du stabFund ?)

Donc est-ce que UBS a vraiment été sauvé ?

La faillite a été évitée. Mais on a rien changé au système.

L’exemple de la faillite du Crédit Suisse

Prenons un autre exemple d’une banque systémique en Suisse en 2008. Le cas de la faillite du Crédit Suisse.

Alors que tout le monde était focalisé sur l’affaire UBS, le Crédit Suisse a joué dans l’ombre pour que personne ne remarque sa propre faillite !

Il y avait un trou de CHF 10 milliards. Le Crédit Suisse a donc décidé de se faire crédit à lui même de CHF 10 milliards !

Mais pour que ça reste discret, c’est via le Qatar que l’opération a été faite !

C’est le Financial Times qui a révélé l’affaire en février 2013. Les journaux suisse le Matin Dimanche et le Temps on également relayé la chose, mais quelques années après, tout le monde semble avoir oublié l’histoire !

Donc je le répète dans un langage différent: le Crédit Suisse s’est « prêté » à lui même CHF 10 milliards…  et ça ne choque personne ! 

Qu’en pense la FINMA ? Et bien dans ce cas, elle a même encouragé l’opération!
Tout est bon pour sauver une banque systémique !

Voici une opération floue qui s’est éclaircie. Mais il en reste d’autres a élucider. Notamment le fait que la fusion entre UBS et SBS en 1998 soit une manière d’éviter d’annoncer une faillite. Il y a des trous dans l’histoire de cette banque qui commencent à sortir…

Conclusions

Le système de garantie de dépôt ne fonctionne que pour les petites banques.

Mais dès qu’il s’agit de la faillite de grosses banques systémiques, le système du fond de garantie de maximum CHF 6 milliards de esisuisse n’est plus suffisant.

L’histoire tend à montrer qu’il y a un sérieux risque de faillite d’une banque systémique tous les 10 ans en suisse !!

Quand arrivera la prochaine faillite systémique: 1998, 2008, …. 2018 ?

Depuis la dernière secousse systémique, on observe que dans le paysage bancaire Suisse, avec le changement de statuts de Postfinance, on a une banque de risque systémique en plus !

Depuis que Postfinance est devenu une SA, la garantie d’Etat illimitée en cas d’insolvabilité a été remplacée par la garantie esisuisse jusqu’à CHF 100 000.- (la garantie d’Etat est quand même appliquée les 5 premières années…)

Heureusement Postfinance ne fait pas de crédit et se porte bien.

Qui se souvient de la faillite du Crédit Suisse en 2008 ?

Normalement personne ne se souvient de la faillite du Crédit Suisse en 2008, car la seconde banque du pays l’a masquée….

En bref:

Pour combler ses pertes et éviter la faillite, Crédit Suisse s’est « prêté » à lui même CHF 10 milliards, ceci via le Qatar pour que ça ne se remarque pas !

En février 2013, un article du journal Le Temps, nous apprend que « C’est le Financial Times qui l’a révélé vendredi soir. Credit Suisse aurait truqué son sauvetage en 2008, comme le titre Le Matin Dimanche, qui est revenu sur l’information. » 

En fait, la banque aurait elle-même avancé les fonds au Qatar en 2008 pour lui redonner une assise suffisante. Soit via une opération de portage. Cette transaction, à hauteur de 10 milliards de francs, est interdite en Suisse, tout comme dans l’Union européenne, avance le quotidien financier. Le régulateur suisse des marchés financiers, la Finma, aurait même encouragé la deuxième banque suisse à y avoir recours, pour rassurer les marchés à l’époque, ajoute le Financial Times.

La FINMA a même encouragé cette pratique de se faire crédit à soi-même !

cercle viceux credit

Toujours selon Le Temps:

La Finma aurait accordé une exception à la banque. Elle l’aurait autorisée à prêter au Qatar les 10 milliards de francs nécessaires à sa propre augmentation de capital. Selon le FT, le prêt aurait été remboursé par le Qatar quelques semaines après l’annonce du 16 octobre 2008. La banque britannique Barclays aurait procédé de la même manière à la même période. Ni Credit Suisse ni la Finma n’ont souhaité faire de commentaires au Matin Dimanche.

C’est dans ce genre d’occasion qu’il est important de rappeler que la FINMA, l’autorité de surveillance des banques est dirigée par un banquier de nationalité Britannique. Un ex-cadre d’UBS.
Est-ce qu’il est normal de choisir un loup pour protéger les moutons des loups?

Donc quand on vous dit que le système fonctionne bien ainsi et qu’il ne faut surtout pas le changer… réfléchissez à qui ça profite !

Et à propos de faillite… on vous a aussi parlé du pourquoi de la fusion de SBS et UBS en 1998 ? …. aussi une technique pour éviter une faillite !… :p

Le mythe de la multiplication des réserves fractionnaires

En 2014, la Banque d’Angleterre, la banque centrale du Royaume Unis, a publié un rapport sur la création monétaire dans l’économie moderne.

Ce rapport est très intéressant. Il décrit simplement le fonctionnement actuel du système monétaire, du côté des banques centrales, du Quantitative Easying et de la création monétaire par les banques commerciales.

On voit ici que ce rapport affiche une approche qui n’est pas forcément celle décrite dans beaucoup de manuels d’économie. Ces manuels étant figé dans une vision ancienne et obsolète du système.

Voici les 3 points du résumé du rapport:

  • Cet article explique comment la majeure partie de la monnaie dans l’économie moderne est créée par les banques commerciales lorsqu’elles accordent des prêts. (le mot crédit aurait été plus précis… voir notre lexique)
  • Dans la pratique, la création monétaire ne se passe pas comme le décrivent certaines idées fausses répandues : les banques n’agissent pas comme de simples intermédiaires qui acceptent des dépôts placés chez elles par des épargnants, et elles ne multiplient pas non plus la monnaie de la Banque Centrale pour créer de nouveaux prêts ou de nouveaux dépôts.
  • En définitive, la quantité de monnaie créée dans l’économie dépend de la politique monétaire de la Banque Centrale. En temps normal, celle-ci est menée en fixant les taux d’intérêt. La Banque Centrale peut également agir directement sur la quantité de monnaie par l’achat d’actifs ou « assouplissement quantitatif » (QE).

Pour aller plus loin, je vous invite fortement à lire ce rapport:

Le rapport de la banque d’Angleterre sur la création monétaire est disponible ici en pdf et en anglais.

Pour les lecteurs qui ne sont pas à l’aise avec l’anglais, il existe une traduction de ce rapport de la banque d’Angleterre sur la création monétaire qui a été faite en français (pdf).

reseau banques

Il est intéressant de voir que depuis 2014, le principe a encore évolué, vu que maintenant il y a plusieurs banque centrales, dont la BNS qui pratique des taux d’intérêt négatifs !

Ceci signifie que jusque là, les banques commerciales étaient rémunérées pour leur dépôts des réserves minimales obligatoire à la BNS (2.5% des crédits). Et maintenant les banques commerciales paient pour déposer les réserves minimales obligatoire à la BNS !

La banque d’Angleterre décrit ici un fonctionnement dans lequel les réserves minimales ne sont pas obligatoire au royaume unis. (couvertures des crédits des banques commerciales à 0%)

Alors qu’en Suisse, il y a une réserve minimale obligatoire de couverture des crédits des banques commerciales qui est de 2.5%.

Bonne lecture.

Le conseil fédéral dit que créer de la monnaie est un business comme un autre

A la réponse à l’interpellation 12-3305 qui demandait si c’est normal que les banques commerciales créent de la monnaie, le Conseil Fédéral a répondu:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancré dans la Constitution »

Pour la première fois le conseil fédéral donne un nom à cette monnaie scripturale des banques commerciales, qui n’est pas une monnaie officielle mais qui est largement utilisée. (90% de la monnaie est scripturale)

On appelle donc ceci des « substituts monétaires » .

Et oui, la monnaie sur votre compte UBS, crédit-Suisse, Raiffeisen, Postifnance ou banque Alternative n’est pas une monnaie officielle, c’est n’est pas une monnaie ayant cour légal comme défini par la LUMMP, la Loi sur l’Unité Monétaire et les Moyen de Paiement.

La monnaie sur un compte UBS n’a pas plus de valeur que des points cumulus de la Migros !

point coop monnaie

Pour en savoir plus sur ce qu’est vraiment le franc suisse CHF, voici notre article et une explication en vidéo….

Ainsi, le Conseil Fédéral nous dit que faire de la monnaie est un business comme un autre. Que si vous faites de la monnaie, et que vous trouvez des gens qui veulent bien l’utiliser (le marché) et bien c’est tout à fait conforme à la constitution.

On vous avais déjà dit que la Suisse est le pays des banques non ?
On sait pourquoi maintenant.

palais-federal-suisse-palmier

La petite subtilité, c’est celui qui crée la monnaie qui engrange ce que l’on appelle le droit de seigneuriage. Donc si c’est une banque commerciale qui crée la monnaie, c’est avec ses règles et à son avantage. Par exemple, il y a des intérêts qui fait que si une banque commerciale vous crée de la monnaie à partir de rien sur votre compte chez elle. Vous devez rembourser le crédit, mais aussi ramener des intérêts.

Une étude montre que lors des dix dernières années, les banques commerciales ont engrangé CHF 34.8 milliards de seigneuriage. (Depuis l’introduction des intérêts négatifs sur les comptes de la BNS, les banques commerciales paient les dépôts des réserves minimales obligatoires, ça leur coûte alors qu’avant ça leur rapportait. Ainsi il semble que ces deux dernières années les banques commerciales n’ont pas réussi à gagner du seigneuriage.)

Si c’est la BNS qui crée de la monnaie, c’est elle qui empoche le seigneuriage. Et la constitution s’assure que le bénéfice de la BNS soit redistribué aux cantons, donc à vous de choisir !

2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.

Ainsi c’est le coeur de ce qu’essaie de faire l’initiative monnaie pleine: interdire aux banques commerciales de créer de la monnaie scripturale pour que le droit de seigneuriage bénéficie à la population et pas aux propriétaires des banques commerciales.

(Ce n’est pas le seul objectif, et l’initiative est plus complexe que ça. Mais ici je renvoie vers son texte pour le détail.)

L’Association Suisse des Banquiers avoue que les banques créent de la monnaie scripturale

Voici une vidéo de SwissBanking qui explique que:

« OUI, la banque peut produire elle même ce que l’on appelle la monnaie scripturale »

Pendant des années les banques commerciales ont nié qu’elles créent de la monnaie. En fait, c’était même souvent juste par ce que les dirigeants même de ces banques ne l’on pas compris! (Comme on peut le voir dans cette vidéo de Sergio Ermotti, le CEO d’UBS..)

Cette vidéo de l’Association Suisse des banquiers est une grande première. Enfin une communication officielle qui reconnait que OUI, les banques commerciales crée de la monnaie: la monnaie scripturale. (ce que le conseil fédéral appelle des « substitut monétaire »)

C’est ici que l’on voit que le discours du CEO d’UBS n’est pas le même que celui de l’association suisse des banquiers !! Qui a raison ?

logo-banques

Donc c’est bien, on progresse. Si l’on dit que les banques commerciales créent de la monnaie, on ne devrait plus être taxé de « complotiste », comme ça a souvent été le cas jusqu’ici !

Donc cette vidéo est bien car elle reconnait enfin que les banques commerciales créent de la monnaie.
Mais évidemment tout de suite après, il faut minimiser, dire que ce n’est pas aussi simple qu’on le croit, qu’il y a plein de règles, de limites, que l’on est en Suisse le pays le plus sûr au monde, avec une législation et une autorité de surveillance parfaite..  Donc tout va bien !

Est-ce vrai ?

  • Pour rappel, la FINMA, l’autorité de surveillance des banques est dirigée par un banquier de nationalité Britannique. Un ex-cadre d’UBS. Le loup sensé protéger les moutons des loups ?
  • La FINMA a le droit de faire des ordonnances, donc mieux que faire les lois, c’est être la loi! Comme le conseil fédéral ! C’est ainsi qu’est arrivé le bail-in, le droit de se servir sur les compte des clients en cas de faillite d’une banque.
  • En 2008, la FINMA a autorisé le Crédit Suisse en faillite à se faire crédit à lui même de CHF 10 milliards !  (via le Quatar pour cacher la chose)
    Ceci est une opération de portage totalement illégale… mais ce jour là recommandée par la FINMA !
  • Les accords de Bâle qui définissent le ratio de fonds propres des banques qui doivent couvrir les crédits se monte à 8%. Cette recommandation est définie par les banquiers eux-mêmes ! (toujours le coups du loup qui protège les moutons !)
  • Et si les fonds propres ne sont pas suffisants…… qu’est-ce qui empêche de les créer comme l’a fait le Crédit Suisse en 2008 en créant CHF 10 milliards pour se sauver?  …. à méditer !

Donc voilà, on reprend la propagande de l’association suisse des banquiers:
C’est normal, c’est sûr et c’est pour votre bien que les banques commerciales créent l’essentiel de la monnaie !

Evidemment que l’association suisse des banquiers va vous rassurer et vous demander de ne pas changer le système. Un système qui arrange bien les banques.

Cette vidéo a été faite pour vous dire de ne surtout pas voter oui à l’initiative monnaie pleine.

Le contraire aurait été étonnant ! … vue que le but de l’initiative monnaie pleine est d’interdire aux banques commerciales de créer l’essentiel de ce qu’elles créent comme monnaie et donc au passage d’empocher les bénéfices du droit de seigneuriage. (CHF ~2.8 Milliard par an)

Alors qu’avec monnaie pleine c’est la confédération qui est responsable de créer la monnaie….  et il est utile de rappeler que déjà maintenant 2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.

Donc à vous de choisir, le bénéfice de la création monétaire pour les banques commerciales ou pour les cantons ?

depot initiative monnaie pleine signatures

Pourquoi les banques veulent supprimer le cash

En novembre 2016, l’Inde supprimait 80% de la monnaie en circulation en retirant les billets les plus utilisés et ce qui force les gens à utiliser des comptes en banque.

Ceci en créant une gabegie incroyable, sachant que le gros des échanges se fait en Inde avec des billets de banque.

Début février 2017, on apprenait que l’Union Européenne suit la même voie avec le retrait du billet de 500€ pour 2018 !!!

Voir le document en pdf ici…

La France avait déjà amorcé le processus en limitant le paiement en cash à 3000 €, puis 1000 € .… ceci pour éviter les terroristes de se financer !

Plusieurs pays du Nord, comme le Danemark, la Norvège, la Finlande ou la Suède ont récemment annoncé qu’ils voulaient en finir avec les règlements en espèces avant 2020.

Que se passe-t-il ?

On nous dit que c’est pour empêcher le financement des terroristes et de la drogue. Pour limiter la fraude fiscale, par ce que les gens n’utilisent plus le cash, qu’ils préfèrent les joujoux technologiques plus modernes pour payer…
Ou comme en Inde, pour forcer le pays à aller vers une économie numérique !

Mais la vraie raison est ailleurs. 

La vraie raison c’est que les banques créent la monnaie scripturale à partir de rien ! Elles ne créent que des « promesses de donner de la vraie monnaie ayant cours légal« . Un compte en banque n’est que ça. Une dette envers son client.

 

Et là, les banques sentent le vent tourner, elles sentent que la population commence à avoir de moins en moins confiance dans les banques.
Elles sentent que la population connait l’existence du « bail in« , soit une nouvelle possibilité introduite entre 2012 (en Suisse) et 2016 (dans l’UE) pour se servir sur les comptes de ses clients en cas de faillite…

(En Suisse, le bail-in est arrivé par la petite porte en août 2012, via une ordonnance de la FINMA)

L’arrivée des intérêts négatifs ajoute encore une couche pour miner la confiance en la banque.
Du coup, si j’ai pas confiance en ma banque, je vais vider mon compte en banque et garder des billets en lieu sûr…. Mais comme les banques n’ont que la réserve obligatoire en monnaie centrale (2.5% en Suisse, 1% dans l’UE, 0% dans les pays anglo-saxon) et pas le reste…
Il suffit d’un petit vent de panique pour arriver à la faillite….
=> Donc la mesure à prendre pour éviter ça…. vous l’aurez deviné…
… supprimer le cash !
Ainsi on piège tout le monde dans le système bancaire !
bankrun banque reconnaissance dette

La Banque Alternative Suisse s’autorise de refuser le paiement en cash

L’art 12 inclut maintenant un droit à la banque de ne plus autoriser le retrait de cash, mais de privilégier un virement !

« Dans des cas individuels, nous sommes autorisés, sans indication de motif, à limiter un retrait ou un versement au comptant ou à le refuser et demander un virement bancaire correspondant. Cela s’applique indépendamment des conditions fixées. »

La BAS, ne dit pas que cette mesure vise à limiter le terrorisme en Suisse !
Cet exemple montre donc que les motifs expliqués partout ne sont pas les mêmes ici. Mais ça va plutôt dans une protection de la solvabilité de la banque.

La BAS étant une petite banque qui privilégie des placements éthiques. Je soupçonne qu’elle doit être plus fragile que d’autres grosses banques et donc plus sensible à un vent de folie de retrait de cash. C’était déjà la première banque en suisse à reporter les intérêts négatifs sur ses clients.

Cela ne reste qu’une supposition, mais elle semble tenir la route.

La BNS prévoit-elle de supprimer le cash ?

La question a été posée lors de l’AG 2016 de la BNS à propos de la participation de la BNS à une conférence à Londres avec de nombreux militants pour la suppression du cash.

La réponse de Thomas Jordan : « Il ne faut pas s’inquiéter, la BNS va juste se tenir au courant et pour elle, le numéraire a encore de l’avenir. La preuve, c’est que la BNS vient de sortir un nouveau billet de 50 CHF. »

En effet, en Suisse, le cash ne semble pas menacé, la BNS a prévu de sortir également le nouveau billet de CHF 1000.- fin 2019, même si des pressions se font sentir pour supprimer ces grosses coupures.

billet mille chf

Que faire ?

Dans ce climat monétaire incertain, on sent que des changements arrivent. Beaucoup se demandent que faire ? Est-ce que l’on va ponctionner mes économies pour sauver des banques ?

La seule solution valable sur le long terme, c’est de changer radicalement le système monétaire. C’est de créer nos propres systèmes économiques de comptabilité de flux de biens et de services. Parmi les projets intéressants, voici le Système Monétaire Equilibré par exemple.

Il est important d’étudier ces alternatives. Ainsi en cas d’effondrement total, on saura comment recréer un système fonctionnel et juste. Quand on voit la gabegie en Inde ces jours, on se dit qu’il y a encore besoin de beaucoup d’éducation à ce qu’est vraiment la monnaie et comment créer un système de comptabilité des flux économiques. Sinon spontanément des systèmes émergent.

Obligation pour l’Etat de se financer par les banques commerciales

Depuis les années 1970, un nouvelle doctrine monétaire est arrivée à maturité pour être déployée un peu partout.

Il s’agit de l’interdiction pour les banques centrales de financer l’Etat.

Ce qui a pour conséquence d’obliger l’Etat à se financer via le crédit des banques commerciales. Crédit qui se pratique avec des intérêts (ce qui n’était pas le cas avant). On voit ici qu’il y a un intérêt (!) certain à la mise en place d’un tel système pour les banques commerciales.

La création monétaire est le droit du souverain

Historiquement, la création monétaire est un droit régalien, un droit du souverain, du roi, du seigneur.

Le droit de créer la monnaie donne un pouvoir énorme. Dès que l’on a besoin de financer quelque chose, il suffit de créer la monnaie dont on a besoin. On appelle ce droit de créer la monnaie, le droit de seigneuriage.

Pendant très longtemps, la monnaie reposait sur des métaux précieux, sur l’or par exemple. Cette contrainte empêchait les seigneurs féodaux de créer trop de monnaie. (mais encourageait les conquêtes des voisins pour leur piquer leur or et les mettre en esclavage dans les mines)

Depuis les années 1970, la monnaie a été découplée de sa couverture or. (Surtout suite à la fin de la convertibilité en or du Dollar US annoncée par Nixon le 15 août 1971)

lingot or

La fin de la couverture or et la peur de l’inflation

Une conséquence de ce découplage a ouvert un nouveau risque, celui que le souverain puisse créer de la monnaie sans limite, et donc créer une inflation gigantesque.

Dans les années 1970, le souverain, dans la plupart des cas, n’est plus un seigneur féodal, mais une collectivité publique qui émet de la monnaie par l’intermédiaire d’une banque centrale.

Cette peur que les politiques abusent de la création monétaire et créent de l’inflation a justifié la mise en place de l’interdiction à l’Etat de se financer par sa banque centrale. Les banques centrales sont devenues totalement indépendantes du pouvoir politique. Un ilot hors démocratie.

dilution monétaire dollars or bretton woods nixon

Interdiction à l’Etat d’exercer son droit de souverain

Dans le monde francophone, on entend régulièrement l’histoire de la mise en place de ce principe d’interdiction de l’Etat par la banque centrale, sous le nom de « loi Pompidou – Giscard – Rothschild de 1973« .

En effet, c’est le ministre de l’économie, Valéry Giscard d’Estaing qui a mis en place cette loi en 1973 sous la présidence de Georges Pompidou, ancien directeur de la banque Rothschild. Quels sont les intérêts là derrière ? Empêcher l’inflation ou donner un avantage aux banques commerciales ? Ou donner plus d’autonomie à la banque centrale ? Ou une conjonction de tout ça ?

Des études récentes montrent que la fameuse loi de 1973 n’est que la formalisation d’une évolution commencée sous Michel Debré, 7 ou 8 ans plus tôt. C’est-à-dire la volonté d’un jeune inspecteur des finances, Jean-Yves Heberer, de « démanteler le circuit du trésor« , comme il l’explique dans un entretien fait en 1995:

« C’est-à-dire tous ces mécanismes automatiques, qui faisaient que le Trésor, sans bouger le petit doigt, était irrigué de liquidités qui lui arrivaient de tous les circuits financiers français. (On) va peu à peu l’obliger à vivre comme un emprunteur, c’est-à-dire à se poser les questions de l’emprunteur sur le coût de l’emprunt et le service de la dette. »

Pour en savoir plus, c’est à la p99, de la Thèse de Benjamin Lemoine : « Les valeurs de la dette. L’Etat à l’épreuve de la dette publique »

Ce principe inscrit ans la loi de 1973 a été repris dans le traité de Maastricht à l’art 104. Puis encore repris dans le traité de Lisbonne à l’art 123.

Donc toute l’union européenne est soumise à ce principe. Mais en Suisse, qu’en est-il ?

Suite à quelques recherches d’un petit groupe, la BNS nous a renseigné sur le sujet.

En suisse, c’est l’article 11, alinéa 2 de la loi fédérale sur la banque nationale suisse qui nous dit:

« La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. »

La raison de ce texte obscure est indiquée de manière plus claire au chapitre 8, (p 23) de la brochure, « La Banque nationale suisse en bref ».

On nous dit:

L’indépendance financière englobe l’autonomie budgétaire, qui découle de la forme juridique sous laquelle la BNS a été constituée, et l’interdiction d’accorder des crédits à la Confédération (art. 11 LBN), ce qui empêche l’Etat de «faire tourner la planche à billets».

L’effet pervers du système

Voilà, nous sommes sauvés, la création monétaire n’est plus en mains du peuple, donc plus soumise au risque du populisme. Seule une élite triée sur le volet aura le droit de créer de la monnaie.

A priori, tout va bien. Mais que se passe-t-il quand l’Etat veut investir massivement dans un grand projet ? Il va devoir trouver de la monnaie. Il va demander un crédit. Quand l’Etat était le souverain, il pouvait soit créer la monnaie nécessaire (avec un risque d’inflation), soit emprunter à sa banque centrale sans intérêt.

Mais avec l’interdiction de la créer, l’Etat est obligé de se financer via les banques commerciales et ceci avec des intérêts. Ce qui change toute la donne.

Voici un petit extrait d’une conférence de Patrick Viveret, ancien membre de la cour des comptes française, qui explique ce système pernicieux :

La véritable origine de la dette publique, c’est le fait de créer de la monnaie avec des intérêts auprès de banques commerciales, ce qui oblige les Etats à s’endetter auprès de ces banques commerciales et à payer des intérêts à ces banques en plus du capital à rembourser.

Ce fait a mis la part des intérêts composés comme étant la part majeure de la dette publique. Si je prends l’exemple français que je connais le mieux, sur les 1500 Milliards de dette publique de la France, il y en a 1350 Milliards qui sont des a des intérêts composés.

Si par hypothèse on n’avait pas changé de mode de création monétaire, s’il continuait à y avoir de la création monétaire publique sans intérêts, la dette française serait aujourd’hui de 150 Milliards et non pas de 1500 Milliards d’euros, ce qui change tout !

Contrairement à une croyance bien ancrée, l’explosion de la dette publique n’est pas due à une mauvaise gestion du budget de l’Etat, mais plutôt aux intérêts composés versés aux banques.

Il n’est pas rare de voir des collectivités publiques demander de nouveaux crédits pour financer le remboursement d’anciens crédits !

Ainsi vos impôts servent essentiellement à financer les banques avant de financer les collectivités publiques.

Un sytème comme celui-ci n’est pas dangereux pour l’Etat tant qu’il a un budget équilibré et qu’il ne se finance pas à crédit. Mais voilà une coïncidence intéressante qu’on observe en France, c’est qu’en 1973 l’interdiction de financer l’Etat par la banque centrale est mise en place, puis Giscard demande un gros crédit, et en 1974 c’est le premier d’une longue série de budgets déficitaires qui commence…  Etait-ce voulu ?

Historique de la mise en place de l’interdiction du financement de l’Etat par la BNS en Suisse.

Bien que la doctrine fût dans l’ère du temps, qui, personnellement, a mis en place en Suisse cette interdiction à l’Etat de se financer avec sa propre monnaie  (art 11. al. 2 LBN) ?

La question a été posée à la BNS et voici la réponse:

Cher Monsieur

Nous vous remercions de votre intérêt pour la Banque nationale suisse.

Vous m’avez posé ce matin une question pour savoir qui est l’auteur (personnellement) de l’alinéa 2 de l’article 11 de la loi actuelle sur la Banque nationale suisse. Cette question n’est pas facile à répondre parce que la loi sur la BNS était élaborée dans l’Administration Fédérale sous les auspices un groupe d’Expert. C’est donc l’œuvre d’un collectif.

Avant d’entrer en matière il est important de rappeler l’histoire :

L’article mentionné fait partie de la loi Fédérale sur la Banque nationale suisse du 3 octobre 2003 (entrée en vigueur le 1er mai 2004, version actuelle du 1er mars 2012).

Dans les années 1995 à 2004 la Suisse a complètement renouvelé son droit monétaire. Sur la base de la Constitution Fédérale (totalement revisée) de 1999 (article 99 ),  la loi sur la Banque nationale fut totalement ré-écrite. L’alinéa mentionné n’apparaissait pas encore dans les versions prédécesseurs de cette loi (voir la loi du 23 décembre 1953 )

Art.11, al. 2 est donc une innovation de 2004 et n’a rien à faire avec les idées pour une banque centrale à l’époque de la fondation de la Banque nationale suisse en 1905/1907.

Un exposé de l’histoire de la loi actuelle se trouve dans le chapitre 9 de l’ouvrage commémoratif écrit à l’occasion du centenaire de la BNS en 2007 (voir plus bas).

Quel est le sens de l’article 11, al. 2 : « La Banque nationale ne peut ni accorder de crédits et de facilités de découvert à la Confédération, ni acquérir, à l’émission, des titres de la dette publique. Elle peut autoriser, contre des garanties suffisantes, des découverts de compte en cours de journée. » ?

Cette alinéa veut assurer l’indépendance financière de la BNS envers l’état : c’est l’interdiction explicite de financer l’état.

Les explications à cet alinéa se trouvent dans le message du Conseil Fédéral concernant la révision de la loi sur la BNS de 2002 et, un aperçu, dans l’ouvrage commémoratif de 2007 déjà mentionné.

« Le groupe d’experts** mit en évidence – conformément à la doctrine* – quatre aspects de l’indépendance d’une banque centrale : son indépendance fonctionnelle, son indépendance institutionnelle, son indépendance financière et l’indépendance des membres de son organe de direction. » (BNS 1907-2007, p.546)

* Quant à la « doctrine », on cite l’essai de A. Alesina et L. Summers dans le « Journal for Money, Credit and Banking » vol. 25(2) 2003, p.151-162 : « Central Bank Independence and Macroeconomic Performance: Some Comparative Evidence ». La constitution de la Banque Centrale Européenne a aussi joué un certain rôle.

** Avec le « Groupe d’experts », la citation désigne le Groupe d’Experts « Réforme du Régime Monétaire » (Suisse) qui a été installé par le chef du Département Fédéral des Finances (Suisse) Kaspar Villiger avec la tâche de préparer les messages au Parlement pour une révision des articles concernant le régime monétaire dans la Constitution et les révisions des lois sur la monnaie et le moyens de paiement et sur la Banque nationale suisse. La loi sur la BNS a été formulé par l’Administration Fédérale.

Les membres de ce groupe étaient :

  • Ulrich Gygi (président, directeur de l’Administration des Finances),
  • Peter Klauser (co-président, directeur à la Banque nationale suisse),
  • professeur Ernst Baltensperger (université de Berne),
  • G.A. Colombo (délégué de l’Administration des Finances),
  • professeur M. Giovanoli (conseiller juridique de la BRI et professeur extraordinaire à l’Université de Lausanne),
  • prof. Ulrich Kohli (Université de Genève),
  • P. Merz (directeur à la BNS),
  • U. Plavec (chef de section à l’Administration Fédérale des Finances),
  • Georg Rich (directeur à la BNS).

L’article 11, al. 2 restait incontesté lors de la vote au Parlement en 2003.

Pour en savoir plus, voir mes sources :
Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

Ouvrage commémoratif : « Banque nationale suisse 1907 – 2007 »  ou bien les anciens ouvrages…

– « La Vie économique » 03/2003 « La révision de la loi sur la Banque nationale :
http://www.seco.admin.ch./dokumentation/publikation/00007/00021/01583/index.html?lang=fr

J’espère que votre question soit répondu avec mes explications.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
____

Christian Inäbnit
Coordination de la recherche et éducation économique
Bibliothèque

Conclusions

Cet article 11 al2 LBN  a été rédigé par un groupe d’experts nommé par le chef du département des finances de l’époque Kaspar Villiger.

Celui-ci, après sa carrière au Conseil fédéral, est devenu, en 2009, le président du Conseil d’administration de la plus grande banque du pays.. l’UBS.

Coïncidence ou récompense ?

On observe que dans le cas de la France ou de la Suisse, il y a toujours un lien entre la personne qui met cette loi en place et le monde bancaire qui est le bénéficiaire principal !

La BNS émet autant de CO2 que la Suisse entière

Depuis l’introduction du taux plancher avec l’euro en septembre 2011, la BNS crée ~ 100 milliards de CHF par an qu’elle utilise pour investir à l’étranger afin d’agir sur le marché du change et de faire couler le franc Suisse.

Comment la BNS investit toute cette monnaie ?
Malgré son obligation d’informer et de rendre compte (art 7 LBN) la BNS n’est pas du tout transparente sur ses investissements. Toute l’administration publique est soumise à la Ltrans, la loi sur la transparence, qui permet aux citoyens d’avoir des renseignements, mais cette loi a une exception pour la BNS et la FINMA !

Ainsi le secret sur les investissements est bien gardé, sauf en ce qui concerne les investissements aux USA !

En effet, le gendarme de la bourse US, la SEC, fourni les informations sur les investissements de la BNS à la bourse US.

Voici par exemple la liste des investissements de la BNS aux USA en fin 2016…

On y apprend que la BNS a pour 1 milliard 743 023 $ d’actions Apple, et 760 millions de $ d’actions Facebook ce qui fait que la BNS détient plus d’actions facebook que Mark Zuckerberg lui-même….

Ce genre de placements ne cesse d’augmenter, comme le montrent les graphes présentés par la RTS…

Ce qui devient franchement scandaleux, c’est que la BNS investit dans des placements très douteux, comme les armes nucléaires, les OGM et les énergies fossiles, notamment les gaz de schistes !

Ce sont des investissements rentables ? Non même pas !

Le rapport des artisans de la transition publié en décembre 2016, nous présente une étude qui montre que la BNS a perdu 4 milliards en 3 ans dans des investissements dans les énergies fossiles aux USA !

Pour les Artisans de la transition, South Pole Group a passé en revue les 2535 titres que la BNS possède aux Etats-Unis, évalué les émissions de CO2 dont ils sont responsables et l’évolution de leur valeur du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, date du dernier exercice pour lequel les émissions de CO2 des entreprises sont connues.

Ceci avec moins de 10 % de sa fortune placés à la Bourse des Etats-Unis, soit 61,5 milliards de dollars/francs (les deux monnaies sont à parité), la Banque nationale suisse (BNS) émet autant de CO2 que la Suisse entière.

La BNS est gérée par des irresponsables !

…. ou alors est-ce toujours le Yucca trader que la BNS présentait lors d’expo02 qui gère les placements… ?

expo02 BNS Yuca courtier en bourse

Voici une conséquence de ce genre d’agissement, la BNS investit près de 200 millions dans la société Duke Energy aux USA, qui est connue pour faire du lobbying anti-énergie solaire décentralisée. Elle fait passer des lois pour interdire le photovoltaique décentralisé qui fait concurrence au monopole de son approvisionnement en énergie à base de charbon ou de nucléaire…..

Le rapport des artisans de la transition nous montre qu’il est possible de se désengager de nombreux investissements douteux sans conséquences financières. Le mouvement de désinvestissement des énergies fossiles prend de l’ampleur, il serait bien que la BNS le rejoigne !

Notre collectif AAA+ a déjà dénoncé plusieurs fois ces investissements douteux. Nous espérons qu’un jour nous serons écoutés. Nous ne lâcherons pas.

Voici une intervention à propos des investissements du point de vue écologique :

et à propos des risques financiers de la bulle des gaz de schistes :

Nous avions également envoyé en 2016 une proposition (n°7) : Pour que la BNS étende et applique effectivement la «Charte de la BNS sur l’environnement» pour toutes ses activités y compris lors de ses placements.
(malheureusement le Conseil de banque a censuré cette motion, nous avons donc abordé le sujet dans la discussion générale.)

Car il faut le savoir, la BNS s’est dotée d’une charte environnementale, mais qui ne s’applique pas aux investissements !

C’est totalement hypocrite ! On ne peut pas se targuer d’un côté de ne consommer que de l’électricité 100% renouvelable, de compenser l’intégral de ses émissions de CO2 de ses locaux en Suisse… et de faire exactement le contraire avec ses investissements à l’étranger !

Voici un petit extrait de la fameuses charte environnementale…

« ces dernières années, il est clairement apparu que le changement climatique constituait un enjeu de taille pour l’avenir de la planète. Pour relever ce défi, il faut absolument faire rimer impératifs économiques et impératifs écologiques à long terme. C’est dans cet état d’esprit que la BNS assume sa responsabilité écologique : dans notre charte d’entreprise, nous nous sommes engagés à fournir nos prestations en nous efforçant de ménager les ressources naturelles et en nous inspirant des principes du développement durable.»

Comme les réclamations au directoire ne fonctionnent pas bien, pour l’AG 2017, nous avons déposé une proposition d’actionnaires qui vise à demander de modifier la loi pour contraindre la BNS à opérer dans un cadre plus éthique. Voir le détail de la proposition: Pour une gestion plus éthique des placements…

Merci de partager cette page au Conseiller d’Etat en charge de votre canton, ainsi on fera pression pour que cette proposition passe au vote. Car en effet, ce sont les cantons qui détiennent la majorité des votes à l’AG de la BNS.

Merci.

Quelle est la définition du franc Suisse CHF ?

La Loi sur l’Unité Monétaire et les moyens de Paiement (LUMMP) nous dit que l’unité de monnaie est le franc et que les moyens de paiement légaux sont :

  • les espèces métalliques émises par la Confédération => les pièces
  • les billets de banque émis par la Banque nationale suisse
  • les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse => accessibles uniquement pour les institutions financières.

Où est passée la monnaie sur mon compte Postfinance ? UBS ? Crédit Suisse ? Raiffeisen ? Banque Alternative ? Banque cantonale ? etc..

Et bien ce n’est PAS du franc suisse !!!
C’est une dette de la banque envers son client qui est libellée en CHF, qui utilise comme unité le franc suisse.

Techniquement le Conseil fédéral appelle ceci des « substituts monétaires ».
(voir Interpellation 12.3305)

Ce sont des monnaies privées. Un avoir sur un compte à l’UBS n’a pas plus de valeur que des points cumulus de la Migros !

C’est quelque chose de très important à comprendre. Il y a plusieurs types de monnaies, elles sont émises avec des méthodes différentes et ont un statut différent.

La monnaie scripturale des banques commerciales est créée en grande partie par le crédit bancaire, et pour le reste lorsque les banques achètent des biens et services ou payent des salaires.

Il n’existe pas de franc suisse ayant cours légal en monnaie scripturale qui soit accessible au grand public !

C’est pour cette raison que nous avons fait une proposition en 2016 :
« Pour que chaque citoyen suisse qui le demande puisse disposer d’un compte de virement à la BNS ». 

Une autre méthode est d’accepter l’initiative Monnaie Pleine.

Définition du franc suisse CHF, monnaie pleine

Voici une vidéo de Martouf le Synthéticien qui présente ce qu’est vraiment le franc suisse et les moyens de paiements ayant cours légal…  Ainsi que le statut des monnaies locales complémentaires en Suisse.

Structure de l’actionnariat de la Banque Nationale Suisse

Il est déjà utile de préciser ce que peu de gens savent vraiment : la Banque Nationale Suisse est une Société Anonyme. Une SA, une société privée.

La BNS est une SA, soumise à une loi spéciale, la Loi sur la Banque Nationale Suisse. C’est donc une société privée, dont les statuts sont écrits par le Parlement.

La BNS est contrôlée majoritairement par les cantons Suisses qui sont les actionnaires majoritaires : 54,94%

Voici la structure de l’actionnariat de la BNS en 2015, en % des actions avec droit de vote:

  • Cantons : 54.94%
  • Actionnaires privés : 26.2%
  • Banques cantonales : 18.4%
  • Autres collectivités et établissements de droit public : 0.46%

Les actionnaires privés, comme les membres de notre collectif AAA+, n’ont pas le droit d’avoir plus de 100 voix. (Mais peuvent avoir plus d’actions, c’est le cas de 28 personnes en 2015)

Il y avait, en 2015, 2247 actionnaires privés. Si vous souhaitez nous rejoindre, il vous suffit d’acheter une action BNS via votre banque, (voir le cours du jour SNBN.SW) puis, il faut obligatoirement être inscrit au registre des actionnaires pour avoir le droit de vote et être invité à l’assemblée générale.

Le plus gros actionnaire privé est Théo Siegert de Düsseldorf en Allemagne !
Eh oui, les étrangers peuvent aussi être actionnaires de la Banque Nationale Suisse.

Théo Siegert détient 6595 actions. Pour info, le canton de Berne, qui est le plus gros actionnaire, détient 6630 actions. Soit 6.63% du total des actions BNS.

Ainsi on voit clairement que pour que nos propositions soient acceptées au vote, il nous faut absolument avoir l’aval des cantons.

Donc il est important pour nous d’expliquer notre démarche aux Conseillers d’Etat de tous les cantons suisses en charge des finances qui décident des votes de leur canton.

Nous avons déjà eu des entretiens avec des conseillers d’Etat, et en 2016, nous avons écrit à tous les cantons pour expliquer notre action.

En général par courrier, ce n’est pas très concluant, mais après avoir eu une rencontre en tête à tête, les Conseillers d’Etat comprennent mieux les enjeux de notre démarche.

Le monde de la monnaie est tellement opaque et incompris que c’est souvent là la raison de l’immobilisme.

Ainsi si vous connaissez des Conseillers d’Etat, n’hésitez pas à leur communiquer notre démarche, voire à nous aider à obtenir un rendez-vous avec eux pour leur expliquer notre démarche.

Evidemment, il y a des cantons qui ont plus de poids que d’autres. Voici les plus grands actionnaires:

  • Canton de Berne : 6630 actions – 6.63%
  • Canton de Zürich : 5200 actions – 5.2%
  • Canton de Vaud : 3401 actions – 3.4%
  • Canton de Saint-Gall : 3002 actions – 3%

… mais les autres comptent aussi beaucoup.