Canton de Genève, tu veux CHF 400 millions ? non merci…

Dans les parlements cantonaux, il y a souvent des grands débats pour économiser, réduire des budgets, couper dans les subventions…

Du coup, quand quelqu’un arrive avec une proposition pour gagner des millions.... la réponse c’est…. non merci. Tout va bien ainsi….

Taxer la création monétaire

Aussi incroyable que ça paraisse, la création monétaire n’est pas taxée. Elle n’est pas considérée comme un bénéfice… alors que si on lit bien la loi sur l’impôt fédéral direct LIFD, il y a une définition qui semble bien englober la création monétaire:

Art. 48 LIFD:

Le bénéfice net imposable comprend:
a. le solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent;
b. tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat, qui ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l’usage commercial, tels que…

(…)

les versements aux fonds de réserve;

(…)

Quand est-ce qu’un versement aux fonds de réserve a-t-il lieu?

Quand une banque achète un bien durable, disons un immeuble pour ses bureau, c’est une entrée, une addition dans son patrimoine, à l’actif.

Elle peut acheter avec sa propre monnaie, en versant une reconnaissance de dette sur le compte de la personne à qui elle achète.

On parle là de la création monétaire des banques commerciales, de la monnaie de type « substituts monétaire » comme l’appelle le conseil fédéral.

C’est génial de payer avec des reconnaissances de dette, surtout quand elles sont aussi largement acceptées que celle des banques commerciales. (les francs UBS, les francs raiffeisen, les francs crédit suisse, etc… )

Ainsi on peut dire que la banque paiera dans le futur.… quand elle voudra bien. (comme les gens qui demandent à la banque de convertir la reconnaissance de dette en vraie monnaie ayant cours légal sont rares, la banque n’aura probablement pas à payer… C’est pour cette raison que les banquent veulent faire disparaitre le numéraire, histoire de vous rendre prisonnier du système de monnaie scripturale de type substituts monétaire.)

Toutefois, à la clôture du bilan, comme elle n’a pas encore payé son achat, en comptabilité on considère qu’elle a fait une mise en réserve:
elle a soustrait la somme à payer de son résultat au passif, pour augmenter la réserve fournisseurs, elle aussi au passif.

Cette réserve lui permettra un jour futur de payer sa dette au fournisseur du bien acheté.

Bon, je sais la compta, c’est pas intuitif pour tout le monde. (d’où le soucis qu’on a avec la création monétaire non taxée..)

Autrement dit, un achat non payé, c’est un produit… sans charge: c’est donc directement un bénéfice.

Proposition au grand Conseil Genveois pour taxer la création monétaire

Sur la base de l’argumentaire comptable présenté ci-dessus, il a été proposé au grand conseil genevois de taxer la création monétaire pour renflouer les caisse de l’Etat, notamment la caisse de pension de l’Etat (CPEG)

Après un bref, calcul, en taxant la création monétaire de la BCGE, c’est déjà CHF 400 millions pour l’Etat…
.. sans compter les nombreuses autres banques genevoises !

Ça devrait titiller l’esprit des gens qui gèrent les finances de l’Etat... On peut être pour ou contre… mais là… rien... la proposition n’a reçu aucun intérêt !!

Les élus sont certainement trop incompétents pour comprendre….

Voici cette intervention en vidéo:

Donc si tu veux nous aider à faire élever le niveau de connaissance des élus et faire comprendre aux gestionnaires des collectivités publiques qu’ils « oublient » de taxer des millions…. partage cet article à tes amis !

Merci.

Alain Berset crée des fake news à propos du bénéfice de la Banque Nationale Suisse

Dans cet article nous allons voir que le conseiller fédéral Suisse Alain Berset, lorsqu’il était président de la confédération Suisse en 2018, a répondu à une de nos lettres par une fausse infos, une fake news comme on dit de nos jour. Nous l’avons rencontré et confronté à ce qu’il a écrit…

Avant de montrer sa réaction, voici le contexte.

La BNS viole la constitution en refusant de verser le 2/3 de son bénéfice net

Selon l’art 99 de la constitution Suisse, la BNS doit redistribuer 2/3 de son bénéfice Net au cantons. Ceci a été mis en place en dédommagement d’avoir donnée le monopole de la création monétaire en billet de banque à la BNS suite à la votation de 1891 et donc d’avoir privé les cantons, via leur banques cantonales, de leur pouvoir de seigneuriage.

4 Elle (La BNS) verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons.

Art 99. , alinéa 4 de la constitution Suisse

Il se trouve que la BNS, manifestement ne redistribue pas les 2/3 de son bénéfice net.…. Ces dernières années elle a redistribué 1 voir 2 milliards de francs Suisse, alors qu’elle faisait jusqu’à CHF 54 milliards de bénéfice !

Par quelle astuce la BNS ne respecte pas la constitution ?

La loi qui découle de l’article de la constitution nous arnaque… elle n’est pas faite dans le même esprit… et vu que lors de son adoptions le peuple n’a pas fait de référendum, elle est acceptée !!!

Voici ce que dit la LBN, la Loi sur la Banque Nationale Suisse à propos de la redistribution du bénéfice.

 Art. 30 Détermination du bénéfice

La Banque nationale constitue des provisions suffisantes pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Ce faisant, elle se fonde sur l’évolution de l’économie suisse.

Le produit restant représente le bénéfice pouvant être versé.

  Art. 31 Répartition du bénéfice

Sur le bénéfice porté au bilan, un dividende représentant au maximum 6 % du capital-actions est versé.

La part du bénéfice qui dépasse le dividende revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. Le département et la Banque nationale conviennent pour une période donnée du montant annuel du bénéfice versé à la Confédération et aux cantons, dans le but d’assurer une répartition constante à moyen terme. Les cantons sont informés préalablement.

La part revenant aux cantons est répartie en fonction de leur population résidante. Le Conseil fédéral règle les modalités après avoir entendu les cantons.1

Une convention entre le DFF et la BNS est plus forte que la constitution !

Ainsi on voit que la LBN nous dit qu’il y a une convention qui est faite entre le département fédérale des finances et la BNS et que c’est cet arrangement qui défini le montant distribué à la population ! .. C’est contraire à la constitution !

Nous ne sommes pas les seuls à avoir remarqué ceci. Le conseiller national UDC Jean-Luc Addor à posé la question au conseil fédéral le 16 mars 2018:

« Le Conseil fédéral estime-t-il que la répartition des bénéfices de la BNS, telle que prévue par cette dernière institution, est conforme à la Constitution?« 

La réponse du conseil fédéral a été (en bref, pour le développé voir ici..):

Le Conseil fédéral estime que la répartition des bénéfices de la BNS est conforme à la Constitution. 
Car.. il faut faire des réserves ce qui est aussi dans le texte de la constitution… etc..

Nous avons posée la question de la conformité de la convention face à la constitution à l’AG de la BNS. La vidéo commence au bon endroit…

Jean Studer le président du conseil de banque nous dit que la convention est plus forte que la constitution car les citoyens n’ont pas réagit en déclenchant un référendum au moment où ça a été écrit dans la loi...

Nous avons demandé au président de la confédération Alain Berset si il pense que la distribution du bénéfice est conforme à la constitution

Un peu avant que la question soit posée au parlement par Jean-Luc Addor, un actionnaire AAA+ a aussi écrit une lettre au président de la confédération en 2018, Alain Berset, pour avoir son avis sur la conformité avec la constitution de ce que verse la BNS comme bénéfice:

Voici la réponse:

lettre bénéfice bns berset 3 détail conclusion fake news

Alain Berset pense que la BNS vers deux tiers de son bénéfice net aux cantons. Est-ce qu’il sait vraiment calculer ?

Donc sur les CHF 54 milliards de bénéfice qu’à fait la BNS fin 2017, seules CHF 2 milliards ont été redistribués au cantons et confédération. (CHF 1.33 milliard pour les cantons !) Ce qui ne fait pas 2/3 du bénéfice net !!

Alain Berset en conférence à Genève à propos des fakes news

En mars 2018, Alain Berset est venu à Genève parler des Fake news. De comment protéger la démocratie des Fake News.
Cette conférence sur les fake news peut être vue en vidéo par ici..

Nous trouvions tout à fait ironique que le président de la confédération helvétique viennent ainsi nous parler de fausses informations alors que lui même venait de nous envoyer une fausse information.

Nous lui avons donc montré la lettre qu’il venait de nous envoyer et demander si il avait bien compris le sujet ? Si il avait rédigé et signé lui même cette lettre….

lettre bénéfice bns berset lisant sa fake news
Monsieur Berset, vous avez affirmé dans une lettre datée du 12 mai 2017 adressée à l’un des membre du Collectif AAA+ que la BNS respecte l’alinéa 4 de l’article 99 de la Constitution en versant les deux tiers de son bénéfice net aux Cantons. Ne serait-ce pas une fake news de votre part? Le bénéfice net étant en 2016 de plus de 100 milliards de CHF, selon une simple règle de trois, il aurait dû être reversé 66 milliards aux Cantons alors qu’ils n’ont reçu que 1,2 milliards selon une convention contraire à la Constitution…

Réponse…. Il n’avait même pas entendu parler du collectif AAA+... alors que nous avons envoyé la même lettre aux 7 conseillers fédéraux !!

Alain Berset ne s’est jamais penché sur la question de la redistribution du bénéfice net de la BNS.… Il semblait même embarrassé par des notions élémentaires de comptabilités !

Conclusions

Heureusement qu’en Suisse il est possible d’aborder le président de la confédération dans des apéros publics… histoire de montrer à notre cher président comment son administration lui fait diffuser des fakes news... avec sa propre signature.

Et finalement est-ce que ça va changer quelque chose ? On dirait pas… le bénéfice net de la BNS n’est toujours pas redistribué correctement…
La constitution est toujours bafouée.. et on dirait que tout le monde s’en fiche !
Les conseillers fédéraux jurent même d’observer la constitution… voici en vidéo la prestation de serment d’Alain Berset en 2012:

Je jure devant Dieu tout puissant d’observer la constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge…

Prestation de serment du conseil fédéral Suisse…

Alors Alain Berset est-il parjure ? Propage-t-il des fakes news ? A toi de juger…

Pour nos aider à faire connaitre ce sujet, partage cette info à tous tes amis… (ou au moins 2-3…) et ainsi on va créer une véritable force populaire pour réclamer ce qui nous est dû. Ce que nos ancêtres ont mis en place. Depuis ces 10 dernières années, la BNS dois ~ CHF 500 milliards !

Favoriser l’innovation avec la création monétaire via un crowdfunding citoyen

Pétition « Votons la monnaie pour Innover »

adressée au Conseil fédéral, au Conseil des États et au Conseil National
de la Confédération Helvétique, qui demande de modifier la Loi sur la Banque Nationale d’ici 2020, pour que la BNS organise une votation monétaire sur les projets innovants, afin que l’innovation des TPE et PME suisses, soit financée démocratiquement avec une partie de la création monétaire légale de la BNS.

Téléchargez et signez la pétition ici:

Petition BNS 20180410-1-fr.pdf

Un crowdfunding citoyen pour attribuer la création monétaire

Les signataires proposent un « crowdfunding » citoyen, un « citizenfunding » officiel et démocratique, directement alimenté par la création monétaire légale de la BNS: il s’agit du droit de vote économique du Souverain, du Peuple, le vote démocratique qui indique dans quelle direction nous voulons et devons travailler pour inventer et créer notre futur économique commun.

creation monetaire suisse bandeau

Pourquoi?

Les inventeurs passent 80 % de leur temps à chercher du financement au lieu de travailler sur leur invention: c’est un gaspillage de compétences rares, de temps et de ressources, pour eux, et pour la communauté, pour tout le pays.

Les entrepreneurs suisses constatent une baisse de financement préoccupante par les crédits bancaires, une baisse de près de 40% depuis 2002. Divers médias décrivent un « credit-crunch » pour les PME et TPE, qui sont pourtant le moteur de l’économie suisse. Selon le Swiss Venture Capital Report, le financement des start-up en Suisse a atteint 938 millions en 2017. C’est trop peu, et de ce fait, le financement étranger crée une tendance à l’expatriation, alors que ces start-up sont le futur du pays: elles concourent à préparer l’économie suisse à la quatrième révolution industrielle.

Comment?

En 2017, la Banque Nationale Suisse (BNS) a créé 96 milliards (96’000 millions, 100 fois plus que le financement de l’innovation) pour acheter des actions de sociétés américaines ou européennes, atteignant une position totale de plus de 822 milliards. Ajouter moins de 1 % de création monétaire pour l’innovation ne poserait aucun problème technique, et 100CHF créés par citoyen apporterait un doublement du financement de l’innovation avec près de 800 millions au total.

En démocratie directe suisse, pour chaque votation sur un projet, le bulletin de vote équivaut au versement d’une part de financement au projet: pour le tunnel du Gothard, chaque bulletin apportait potentiellement 500CHF, au budget total de 4 milliards. Il est tout à fait réalisable avec les moyens technologiques actuels, que chaque citoyen reçoive de la BNS un compte d’investissement alimenté par la création monétaire de la BNS.

Téléchargez l’affiche pour la pétition:

PetitionAffiche BNS 20180410-1-fr

Mon compte en banque est garanti jusqu’à CHF 100 000.- vraiment ?

Quand on explique à quelqu’un la différence de qualité qu’il y a entre une monnaie ayant cours légal, (les pièces, billets, et compte de la BNS, selon la LUMMP) et un substitut monétaire qu’est la monnaie sur les comptes en banques, (Soit des promesses de la banque de vous donner de la monnaie ayant cours légal) on a souvent cette réponse:

« Je m’en fiche, car même si ces monnaies ont une qualité différente, de toute façon mon compte en banque est garanti jusqu’à CHF 100 000.- et j’ai moins que ça sur mon compte courant. »

C’est aussi souvent le discours des opposants à l’initiative monnaie pleine qui disent: pourquoi avoir besoin de transformer une monnaie sous forme de promesse en monnaie pleine qui existe vraiment si de toute façon la promesse est garantie ?

Comment fonctionne la garantie des dépôts bancaires en Suisse ?

Alors en effet, les comptes bancaires en Suisse ont une garantie de dépôt jusqu’à CHF 100 000.- qui est assuré par l’association esisuisse.

Jusqu’en 2008, la garantie se montait jusqu’à CHF 30 000.- puis elle a été augmentée à CHF 100 000.- suite à la crise financière.

Ok, c’est bien, donc si une banque fait faillite, évidemment elle ne peut plus honorer ses promesses, mais comme le dépôt est garanti le client d’une banque retrouve quand même sa monnaie.

Mais alors d’où vient la monnaie qui permet de rembourser les clients de la banque si la banque est en faillite ?

Et bien, il y a une sorte de « fond de solidarité«  qui est fait entre les banques suisses pour payer en cas de faillite de l’une d’entre elle. Il y a actuellement (novembre 2017) 304 membres qui contribuent au fond de garantie de esisuisse.

Voici une vidéo de esisuisse qui explique comment fonctionne la garantie de dépôt des banques suisse:

Mais il manque un détail qui a son importance dans cette communication…

A combien s’élève le montant du fond de garantie des dépôts ?

Esisuisse dispose immédiatement de CHF 3 milliards de fond de garantie pour couvrir les dépôts.

Puis en cas de besoin, eisuisse peut, par prélèvement direct LSV chez les membres de l’association augmenter ce fond de CHF 3 milliards jusqu’à CHF 6 milliards.

L’art 37h al3, letb, de la loi sur les banques limite à CHF 6 milliards la somme de contributions dues. (le conseil fédéral a le pouvoir, si les circonstances le demande, d’augmenter cette limite)

Donc on voit ici que le système de base est conçu pour avoir en réserve CHF 3 milliards en cas de faillite bancaire en suisse.

Augmenter ce fond est légalement possible par étapes et sous certaines conditions, mais le principe revient toujours à prélever les fonds nécessaires à sauver les banques chez les banques elles mêmes !!

Quel est le montant des dépôts bancaires en Suisse ?

Ok, maintenant on sait que le fond de garantie de base dispose de CHF 3 milliards. Mais quel est le montant total que ce fond est sensé garantir ?

La BNS nous renseigne à ce propos, fin 2016, les engagements résultants des dépôts de la clientèle se montent à CHF 1770 milliards.

Il y a donc CHF 1770 milliards de dépôts dans les banques en Suisse qui sont garantis par CHF 3 milliards.

On a donc un ratio de 0.17% de couverture !

Donc qu’est ce qui est le plus faible ? Une monnaie pleine à 100% car les comptes de trafic de paiement sont hors du bilan des banques ou une promesse couverte à 0.17% ?

Est-ce que le système de garantie des dépôts bancaires a fait ses preuves ?

Le calcul d’une couverture à 0.17% est quand même extrême car il suppose que toutes les banques de suisse font faillite en même temps. Est-ce que c’est plausible ?

Observons donc le passé pour voir si ce système de garantie de dépôts fonctionne.

L’année 2008 est la plus intéressante avec sa crise bancaire.

Exemple de la faillite de Kaupthing

Voyons le cas de la faillite de la filiale de la banque islandaise Kaupthing à Genève. 

Cette banque était marginale sur le marché suisse. Le communiqué de presse de la Commission Fédérales des Banques (prédécesseur de la FINMA), indique que 94% des clients ont été remboursés jusqu’à hauteur de la garantie de dépôt de CHF 30 000.- à l’époque.

Ce qui représente un montant de l’ordre de CHF 25 millions. C’est tout à fait abordable pour être épongé par un fond de CHF 3 milliards.

Il est a noté quand même que les dépôts au delà de CHF 30 000.- ont été perdus!
(Quoique… la garantie ayant été poussée à CHF 100 000.- suite à cette crise, il semble que certains clients on reçu, 2 ans plus tard le solde de leur dépôt !)

Donc, dans ce cas le système a fonctionné.

Exemple de la faillite d’UBS

En revanche que se passe-t-il dans le cas d’une banque dite « Too Big Too Fail » ?

En Suisse, en 2017, les banques considérées comme systémiques au sens de la loi sur les banques sont:

Credit Suisse Group SA, UBS SA, la Banque Cantonale de Zurich (ZKB), le groupe Raiffeisen et PostFinance SA.

En 2008, UBS, a du être sauvé de la faillite. La banque était engagés dans la crise des Subprimes pour un ordre de grandeur de CHF ~ 200 milliards. Elle a directement perdu entre 2007 et 2008 CHF 25 milliards.

Pour éviter une hémorragie totale, une faillite, et la disparition de l’épargne d’une part non négligeable de Suisse il a fallu agir avec des moyens non conventionnels.

Dans ce cas, le fond de CHF 3 milliards n’est pas suffisant pour sauver une banque systémique.

La confédération a pris une participation dans UBS pour un montant de CHF 6 milliards, puis la BNS a monté une « bad bank » sous le nom du StabFund dans laquelle CHF 40 milliards d’actifs toxiques de UBS ont été placés en attendant que la crise se calme, en tentant de revendre et même d’assainir ce qui pouvait l’être.

En 2013, le StabFund a été revendu à UBS, avec même un bénéfice pour la BNS. Ce que certains appellent une excellent opération commerciale !! On peut quand même se poser la question de savoir si les actifs toxiques de l’époque ne le sont pas toujours ?

Comme souvent en terme de dettes, tant que l’on a pas besoin de liquidité immédiate (comme en cas de crise), une dette est un actif. Mais quand il faut réaliser un gain réel sur cet dette, il est probable que ça ne vaut pas grand chose.
(Quand le cours d’une action grimpe tous les actionnaires se sentent plus riches. Mais pour réaliser le gain, il faut vendre l’action… et si tous les actionnaires veulent vendre… il est très très probable que le cours de l’action s’effondre et qu’en fait tout le monde se retrouve pauvre… sauf celui qui laisse passer la crise et laisse le cours de l’action remonter et qui vend pas en même temps que les autres… C’est pas un peu le principe du stabFund ?)

Donc est-ce que UBS a vraiment été sauvé ?

La faillite a été évitée. Mais on a rien changé au système.

initiative monnaie pleine bail in

L’exemple de la faillite du Crédit Suisse

Prenons un autre exemple d’une banque systémique en Suisse en 2008. Le cas de la faillite du Crédit Suisse.

Alors que tout le monde était focalisé sur l’affaire UBS, le Crédit Suisse a joué dans l’ombre pour que personne ne remarque sa propre faillite !

Il y avait un trou de CHF 10 milliards. Le Crédit Suisse a donc décidé de se faire crédit à lui même de CHF 10 milliards !

Mais pour que ça reste discret, c’est via le Qatar que l’opération a été faite !

C’est le Financial Times qui a révélé l’affaire en février 2013. Les journaux suisse le Matin Dimanche et le Temps on également relayé la chose, mais quelques années après, tout le monde semble avoir oublié l’histoire !

Donc je le répète dans un langage différent: le Crédit Suisse s’est « prêté » à lui même CHF 10 milliards…  et ça ne choque personne ! 

Qu’en pense la FINMA ? Et bien dans ce cas, elle a même encouragé l’opération!
Tout est bon pour sauver une banque systémique !

Voici une opération floue qui s’est éclaircie. Mais il en reste d’autres a élucider. Notamment le fait que la fusion entre UBS et SBS en 1998 soit une manière d’éviter d’annoncer une faillite. Il y a des trous dans l’histoire de cette banque qui commencent à sortir…

Conclusions

Le système de garantie de dépôt ne fonctionne que pour les petites banques.

Mais dès qu’il s’agit de la faillite de grosses banques systémiques, le système du fond de garantie de maximum CHF 6 milliards de esisuisse n’est plus suffisant.

L’histoire tend à montrer qu’il y a un sérieux risque de faillite d’une banque systémique tous les 10 ans en suisse !!

Quand arrivera la prochaine faillite systémique: 1998, 2008, …. 2018 ?

Depuis la dernière secousse systémique, on observe que dans le paysage bancaire Suisse, avec le changement de statuts de Postfinance, on a une banque de risque systémique en plus !

Depuis que Postfinance est devenu une SA, la garantie d’Etat illimitée en cas d’insolvabilité a été remplacée par la garantie esisuisse jusqu’à CHF 100 000.- (la garantie d’Etat est quand même appliquée les 5 premières années…)

Heureusement Postfinance ne fait pas de crédit et se porte bien.

Qui se souvient de la faillite du Crédit Suisse en 2008 ?

Normalement personne ne se souvient de la faillite du Crédit Suisse en 2008, car la seconde banque du pays l’a masquée….

En bref:

Pour combler ses pertes et éviter la faillite, Crédit Suisse s’est « prêté » à lui même CHF 10 milliards, ceci via le Qatar pour que ça ne se remarque pas !

En février 2013, un article du journal Le Temps, nous apprend que « C’est le Financial Times qui l’a révélé vendredi soir. Credit Suisse aurait truqué son sauvetage en 2008, comme le titre Le Matin Dimanche, qui est revenu sur l’information. » 

En fait, la banque aurait elle-même avancé les fonds au Qatar en 2008 pour lui redonner une assise suffisante. Soit via une opération de portage. Cette transaction, à hauteur de 10 milliards de francs, est interdite en Suisse, tout comme dans l’Union européenne, avance le quotidien financier. Le régulateur suisse des marchés financiers, la Finma, aurait même encouragé la deuxième banque suisse à y avoir recours, pour rassurer les marchés à l’époque, ajoute le Financial Times.

La FINMA a même encouragé cette pratique de se faire crédit à soi-même !

cercle viceux credit

Toujours selon Le Temps:

La Finma aurait accordé une exception à la banque. Elle l’aurait autorisée à prêter au Qatar les 10 milliards de francs nécessaires à sa propre augmentation de capital. Selon le FT, le prêt aurait été remboursé par le Qatar quelques semaines après l’annonce du 16 octobre 2008. La banque britannique Barclays aurait procédé de la même manière à la même période. Ni Credit Suisse ni la Finma n’ont souhaité faire de commentaires au Matin Dimanche.

C’est dans ce genre d’occasion qu’il est important de rappeler que la FINMA, l’autorité de surveillance des banques est dirigée par un banquier de nationalité Britannique. Un ex-cadre d’UBS.
Est-ce qu’il est normal de choisir un loup pour protéger les moutons des loups?

Donc quand on vous dit que le système fonctionne bien ainsi et qu’il ne faut surtout pas le changer… réfléchissez à qui ça profite !

Et à propos de faillite… on vous a aussi parlé du pourquoi de la fusion de SBS et UBS en 1998 ? …. aussi une technique pour éviter une faillite !... :p

Le mythe de la multiplication des réserves fractionnaires

En 2014, la Banque d’Angleterre, la banque centrale du Royaume Unis, a publié un rapport sur la création monétaire dans l’économie moderne.

Ce rapport est très intéressant. Il décrit simplement le fonctionnement actuel du système monétaire, du côté des banques centrales, du Quantitative Easying et de la création monétaire par les banques commerciales.

On voit ici que ce rapport affiche une approche qui n’est pas forcément celle décrite dans beaucoup de manuels d’économie. Ces manuels étant figé dans une vision ancienne et obsolète du système.

Voici les 3 points du résumé du rapport:

  • Cet article explique comment la majeure partie de la monnaie dans l’économie moderne est créée par les banques commerciales lorsqu’elles accordent des prêts. (le mot crédit aurait été plus précis… voir notre lexique)
  • Dans la pratique, la création monétaire ne se passe pas comme le décrivent certaines idées fausses répandues : les banques n’agissent pas comme de simples intermédiaires qui acceptent des dépôts placés chez elles par des épargnants, et elles ne multiplient pas non plus la monnaie de la Banque Centrale pour créer de nouveaux prêts ou de nouveaux dépôts.
  • En définitive, la quantité de monnaie créée dans l’économie dépend de la politique monétaire de la Banque Centrale. En temps normal, celle-ci est menée en fixant les taux d’intérêt. La Banque Centrale peut également agir directement sur la quantité de monnaie par l’achat d’actifs ou « assouplissement quantitatif » (QE).

Pour aller plus loin, je vous invite fortement à lire ce rapport:

Le rapport de la banque d’Angleterre sur la création monétaire est disponible ici en pdf et en anglais.

Pour les lecteurs qui ne sont pas à l’aise avec l’anglais, il existe une traduction de ce rapport de la banque d’Angleterre sur la création monétaire qui a été faite en français (pdf).

reseau banques

Il est intéressant de voir que depuis 2014, le principe a encore évolué, vu que maintenant il y a plusieurs banque centrales, dont la BNS qui pratique des taux d’intérêt négatifs !

Ceci signifie que jusque là, les banques commerciales étaient rémunérées pour leur dépôts des réserves minimales obligatoire à la BNS (2.5% des crédits). Et maintenant les banques commerciales paient pour déposer les réserves minimales obligatoire à la BNS !

La banque d’Angleterre décrit ici un fonctionnement dans lequel les réserves minimales ne sont pas obligatoire au royaume unis. (couvertures des crédits des banques commerciales à 0%)

Alors qu’en Suisse, il y a une réserve minimale obligatoire de couverture des crédits des banques commerciales qui est de 2.5%.

Bonne lecture.

Le conseil fédéral dit que créer de la monnaie est un business comme un autre

A la réponse à l’interpellation 12-3305 qui demandait si c’est normal que les banques commerciales créent de la monnaie, le Conseil Fédéral a répondu:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancré dans la Constitution »

Pour la première fois le conseil fédéral donne un nom à cette monnaie scripturale des banques commerciales, qui n’est pas une monnaie officielle mais qui est largement utilisée. (90% de la monnaie est scripturale)

On appelle donc ceci des « substituts monétaires » .

Et oui, la monnaie sur votre compte UBS, crédit-Suisse, Raiffeisen, Postifnance ou banque Alternative n’est pas une monnaie officielle, c’est n’est pas une monnaie ayant cour légal comme défini par la LUMMP, la Loi sur l’Unité Monétaire et les Moyen de Paiement.

La monnaie sur un compte UBS n’a pas plus de valeur que des points cumulus de la Migros !

point coop monnaie

Pour en savoir plus sur ce qu’est vraiment le franc suisse CHF, voici notre article et une explication en vidéo….

Ainsi, le Conseil Fédéral nous dit que faire de la monnaie est un business comme un autre. Que si vous faites de la monnaie, et que vous trouvez des gens qui veulent bien l’utiliser (le marché) et bien c’est tout à fait conforme à la constitution.

On vous avais déjà dit que la Suisse est le pays des banques non ?
On sait pourquoi maintenant.

palais-federal-suisse-palmier

La petite subtilité, c’est celui qui crée la monnaie qui engrange ce que l’on appelle le droit de seigneuriage. Donc si c’est une banque commerciale qui crée la monnaie, c’est avec ses règles et à son avantage. Par exemple, il y a des intérêts qui fait que si une banque commerciale vous crée de la monnaie à partir de rien sur votre compte chez elle. Vous devez rembourser le crédit, mais aussi ramener des intérêts.

Une étude montre que lors des dix dernières années, les banques commerciales ont engrangé CHF 34.8 milliards de seigneuriage. (Depuis l’introduction des intérêts négatifs sur les comptes de la BNS, les banques commerciales paient les dépôts des réserves minimales obligatoires, ça leur coûte alors qu’avant ça leur rapportait. Ainsi il semble que ces deux dernières années les banques commerciales n’ont pas réussi à gagner du seigneuriage.)

Si c’est la BNS qui crée de la monnaie, c’est elle qui empoche le seigneuriage. Et la constitution s’assure que le bénéfice de la BNS soit redistribué aux cantons, donc à vous de choisir !

2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.

initiative monnaie pleine 1891 franc suisse electronique

Ainsi c’est le coeur de ce qu’essaie de faire l’initiative monnaie pleine:
Rendre accessible à tous de la « vraie » monnaie électronique ayant cours légale.

Interdire aux banques commerciales faire passer leur monnaie pour de la « vraie » monnaie.

Les banques commerciales auraient toujours l’occasion de créer des substituts monétaires, mais elles devraient dire que ce n’est que leur monnaie privée. Comme le fait la banque WIR qui crée des francs WIR.

Ainsi une personne a le CHOIX d’avoir un compte en « vraie » monnaie ayant cours légal ou en substitut monétaire valable tant que la banque ne fait pas faillite.

Face à un tel choix, il y a beaucoup de gens qui voudront de la « vraie » monnaie et ainsi on favorise le droit de seigneuriage qui bénéficie à la population et pas aux propriétaires des banques commerciales.

initiative monnaie pleine qui fabrique la monnaie le franc suisse CHF

(Pour en savoir plus sur cette initiative  je renvoie vers son texte pour le détail.)

L’Association Suisse des Banquiers avoue que les banques créent de la monnaie scripturale

Voici une vidéo de SwissBanking qui explique que:

« OUI, la banque peut produire elle même ce que l’on appelle la monnaie scripturale »

Pendant des années les banques commerciales ont nié qu’elles créent de la monnaie. En fait, c’était même souvent juste par ce que les dirigeants même de ces banques ne l’on pas compris! (Comme on peut le voir dans cette vidéo de Sergio Ermotti, le CEO d’UBS..)

Cette vidéo de l’Association Suisse des banquiers est une grande première. Enfin une communication officielle qui reconnait que OUI, les banques commerciales crée de la monnaie: la monnaie scripturale. (ce que le conseil fédéral appelle des « substitut monétaire »)

C’est ici que l’on voit que le discours du CEO d’UBS n’est pas le même que celui de l’association suisse des banquiers !! Qui a raison ?

logo-banques

Donc c’est bien, on progresse. Si l’on dit que les banques commerciales créent de la monnaie, on ne devrait plus être taxé de « complotiste », comme ça a souvent été le cas jusqu’ici !

initiative monnaie pleine creation monetaire par le credit bancaire

Donc cette vidéo est bien car elle reconnait enfin que les banques commerciales créent de la monnaie.
Mais évidemment tout de suite après, il faut minimiser, dire que ce n’est pas aussi simple qu’on le croit, qu’il y a plein de règles, de limites, que l’on est en Suisse le pays le plus sûr au monde, avec une législation et une autorité de surveillance parfaite..  Donc tout va bien !

Est-ce vrai ?

  • Pour rappel, la FINMA, l’autorité de surveillance des banques est dirigée par un banquier de nationalité Britannique. Un ex-cadre d’UBS. Le loup sensé protéger les moutons des loups ?
  • La FINMA a le droit de faire des ordonnances, donc mieux que faire les lois, c’est être la loi! Comme le conseil fédéral ! C’est ainsi qu’est arrivé le bail-in, le droit de se servir sur les compte des clients en cas de faillite d’une banque.
  • En 2008, la FINMA a autorisé le Crédit Suisse en faillite à se faire crédit à lui même de CHF 10 milliards !  (via le Quatar pour cacher la chose)
    Ceci est une opération de portage totalement illégale… mais ce jour là recommandée par la FINMA !
  • Les accords de Bâle qui définissent le ratio de fonds propres des banques qui doivent couvrir les crédits se monte à 8%. Cette recommandation est définie par les banquiers eux-mêmes ! (toujours le coups du loup qui protège les moutons !)
  • Et si les fonds propres ne sont pas suffisants…… qu’est-ce qui empêche de les créer comme l’a fait le Crédit Suisse en 2008 en créant CHF 10 milliards pour se sauver?  …. à méditer !

Donc voilà, on reprend la propagande de l’association suisse des banquiers:
C’est normal, c’est sûr et c’est pour votre bien que les banques commerciales créent l’essentiel de la monnaie !

Evidemment que l’association suisse des banquiers va vous rassurer et vous demander de ne pas changer le système. Un système qui arrange bien les banques.

Cette vidéo a été faite pour vous dire de ne surtout pas voter oui à l’initiative monnaie pleine.

Le contraire aurait été étonnant ! … vue que le but de l’initiative monnaie pleine est d’interdire aux banques commerciales de faire passer leur monnaie privée (des substituts monétaires) pour des francs suisse CHF ayant cours légal et donc au passage d’empocher les bénéfices du droit de seigneuriage. (CHF ~2.8 Milliard par an)

initiative monnaie pleine qui fabrique la monnaie le franc suisse CHF

Alors qu’avec monnaie pleine c’est la confédération qui est responsable de créer la monnaie….  et il est utile de rappeler que déjà maintenant 2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.

Donc à vous de choisir, le bénéfice de la création monétaire pour les banques commerciales ou pour les cantons ?

depot initiative monnaie pleine signatures

Correction et commentaire d’un article paru sur l’initiative monnaie pleine

Voici des commentaires et des corrections sur l’article à propos de l’initiative monnaie pleine paru le 1er septembre 2017 dans quelques médias de Tamedia en Suisse romande:

 «MONNAIE PLEINE» PROMET UN NOUVEAU MONDE

L'initiative «monnaie pleine» exige que seule la BNS soit compétente pour la création monétaire.

L’initiative «monnaie pleine» exige que seule la BNS soit compétente pour la création monétaire. Image: dr

Séduisante, la réforme dite «monnaie pleine» exige que seule la Banque nationale suisse (BNS) soit compétente pour la création monétaire. Mais le diable se cache dans les détails.

Soit seule compétente, puisqu’elle l’est déjà… le mot est ambigu

initiative monnaie pleine qui fabrique la monnaie le franc suisse CHF

Selon les initiants du texte déposé en décembre 2015 «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!», l’argent de tous les comptes courants serait entièrement sécurisé. L’Etat n’aurait plus à sauver des banques à coups de milliards versés par les contribuables pour assurer le service des paiements.

L’initiative propose ainsi de ne plus autoriser les banques commerciales à créer de la monnaie scripturale, laquelle représente près de 90% de la masse monétaire, le reste étant constitué des pièces et billets mis en circulation par la BNS.

Ok avec ces deux paragraphes… à la différence que les banques pourront quand même créer des monnaies privées (substituts monétaires), mais elles seront obligée de dire que ce n’est pas du francs Suisse CHF. Bref, comme le fait la banque WIR qui crée des francs WIR.

Le texte veut que l’institut d’émission produise l’argent, y compris sous la forme électronique.

Le terme « électronique » est ambigu car je trouve qu’il induit une confusion avec les monnaies type bitcoin alors que le problème se situe au niveau de la création monétaire scripturale. L’argent des comptes de virement est aussi de la monnaie électronique…

Actuellement, la création d’argent repose sur l’émission de pièces et de billets par la BNS, l’achat de devises ou de papiers valeurs par cette dernière (aux banques commerciales privées) ainsi que l’octroi par la banque centrale de crédits aux établissements bancaires commerciaux (négligeable, non ?) et les prêts de ces derniers.

Je trouve cette formulation peu claire et ne mettant pas en évidence le processus de création monétaire par les banques commerciales privées au moyen des crédits ex nihilo (et non des prêts) accordés aux agents non bancaires qui correspond aux 90 % de la masse monétaire comme indiqué plus haut.

Toutefois, seul l’argent créé par la BNS constitue un moyen de paiement légal.

C’est bien de le rappeler…

initiative monnaie pleine 1891 franc suisse electronique monnaie scripturale

Monnaie comptable

Les banques commerciales ne peuvent quant à elles que créer de la monnaie scripturale. Cet argent comptable ne représente pas un moyen de paiement légal. Un compte bancaire ne constitue qu’une créance des clients, soit la promesse des établissements de leur payer le solde en billets et pièces.

C’est bien de l’avoir écrit noir sur blanc dans un article, cela ouvrira peut-être les yeux à certains…

Dans la pratique, la BNS octroie par exemple un crédit de 1000 francs à un établissement commercial. Ce dernier doit conserver au titre de réserve 10% de ce montant, soit 100 francs. La somme restante, 900 francs peut à son tour être prêtée à une entreprise qui veut acheter une machine.

Une fois les 900 francs remboursés, la banque doit à nouveau constituer une réserve de 10%, puis peut une nouvelle fois accorder un prêt de 810 francs. Dans le cadre de ces deux opérations, les 1000 francs de la BNS auront au final permis de créer de l’argent à hauteur de 1710 francs.

Explication sommaire du système de réserves fractionnaires... Ils auraient pu préciser qu’en Suisse le montant exigé de réserves obligatoires est de 2.5 % et de 1 % dans l’Union européennes. Certains pays étant à 0 % tels l’Australie, le Canada et les États-Unis jusqu’à certains montants…

Une création de monnaie que les initiants jugent abusive. Selon un sondage représentatif 73% des personnes interrogées ignorent que l’argent de leur compte en banque a été créé par leur banque et non par la BNS. Les auteurs de la réforme visent à rendre l’actuel système conforme à l’intention de la Constitution fédérale, selon laquelle la monnaie relève de la compétence de la Confédération.

Bon paragraphe… qui rappelle l’article constitutionnel.

Opposition du Conseil fédéral

Dans la pratique, les banques ne seront plus autorisées à créer leur propre argent et ne pourront prêter que celui qu’elles auront reçu des épargnants, des autres banques ou de la BNS. Ces derniers jours, les initiants ont distribué un argumentaire dans pas moins de 2276 succursales bancaires en Suisse alémanique.

Opposé à la réforme, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement de la rejeter, sans contre-projet.

Le journaliste ne s’est pas foulé et aurait pu développer pourquoi le Conseil fédéral s’oppose à cette initiative…

Selon Aleksander Berentsen, professeur d’économie à l’Université de Bâle, la législation issue de l’initiative pourrait se traduire par une grande incertitude.

Pas d’argument, emploi du conditionnel, grand mot pour faire peur, un peu léger pour un professeur d’économie, la suite n’est guère mieux…

Le texte entraînerait aussi une course aux moyens de paiement alternatifs.

On se demande bien pourquoi étant donné que le système de paiements suisse deviendrait le plus sûr du monde… Encore un argument spécieux sans plus d’explication…

Selon M. Berentsen, les banques pourraient par exemple proposer des comptes de paiements en euros ou en bitcoins.

Là encore, on ne voit pas bien le rapport et pourquoi elles feraient cela… D’ailleurs, elle propose déjà des comptes en euros, donc rien de nouveau, en bitcoin  c’est moins sûr. Et pourquoi avoir du bitcoin, cryptomonnaie électronique, alors que nous aurions tous sur nos comptes courant la monnaie scripturale électronique légale la plus sûre du monde ?

De l’avis du professeur bâlois «l’initiative aurait pour seule et unique conséquence d’affaiblir la valeur et l’importance du franc».

Mythique l’argument ! On se demande comment ? De mon point de vue, cela aurait plutôt l’effet inverse… Mais même en admettant qu’il ait raison, ce qui reste à démontrer, n’est ce pas ce que recherche la BNS depuis tant d’années : affaiblir le franc ?

Conséquence pratique de la réforme, les banques devraient biffer de leur bilan les comptes de paiement libellés en francs, pour les gérer fiduciairement. Ils ne devraient être constitués que d’argent émis par la BNS, mais ne rapporteraient pas d’intérêts. (comme les comptes courants actuels !!!!!!!!! la sécurité en moins !)

Les fonds appartiendront aux titulaires des comptes et ne seront pas perdus en cas de faillite de la banque.

Essentiel, argument massue en faveur de l’initiative… Rappeler l’épisode UBS si un plouc vous soutient que les banques suisses ne font pas faillite…

Octroi de crédit plus difficile

Séduisante sur le papier, la proposition se traduirait cependant par un affaiblissement de l’octroi de crédits par les banques, explique à l’ats M. Berentsen. Selon le principe de la monnaie pleine, une banque ne peut accorder un prêt qu’avec de l’argent légal. Elle doit donc l’acquérir sur le marché ou l’emprunter à la BNS,

A l’opposé, on comprend donc que dans la situation actuelle, une banque n’accorde un prêt ou plutôt un crédit qu’avec de l’argent illégal ou mieux a-légal, en clair de la fausse monnaie ! Ce qui n’a pas l’air de poser un problème ni à notre journaliste, ni à notre professeur d’économie…

ce qui nécessite beaucoup de temps et limite la flexibilité du système.

Argument spécieux, il me semble que la BNS n’avait pas mis beaucoup de temps avant de créer le Stab Fund (octobre 2008) de près de 40 milliards pour sauver l’UBS en faillite en 2008 après celle de Lehmann Brothers le 15 septembre 2008…

Dans ce contexte, les banques commerciales auraient tendance à limiter l’octroi de crédits, entraînant du coup leur renchérissement.

Elles le limitent déjà… par l’augmentation de la sévérité des critères pour le calcul du ratio d’endettements des particuliers – alors que les taux de crédit sont bas – selon les recommandations de la FINMA. C’est surtout que payer un droit de seigneuriage à la BNS rognerait leurs marges sauf si elle le répercute sur l’emprunteur, ce qui effectivement entraînerait le renchérissement du crédit…

Les frais de tenue de comptes, très avantageux actuellement du fait que les établissements peuvent se financer facilement, augmenteraient, selon M. Berentsen.

Donc, si l’on comprend bien M. Berentsen, c’est le fait de ne payer aucun impôt sur la création monétaire ou de se financer à taux 0% sans payer de droit de seigneuriage qui permet aux banques de proposer des frais de tenue de compte avantageux ?

L’acceptation de l’initiative mettrait aussi la BNS sous pression, confrontant l’institut d’émission à un conflit d’intérêts entre la demande des banques et sa mission de politique monétaire. La banque centrale devrait dès lors décider de l’allocation de l’argent. (ats/nxp)

Factuellement faux, la BNS devra décider du montant de création monétaire en fonction de la situation économique mais cela ne sera pas à elle de déterminer l’allocation de cette masse monétaire mais au monde politique et au Souverain…

Créé: 01.09.2017, 10h04

SystemeMonetaireSuisse-ApresMP-2

Pourquoi les banques veulent supprimer le cash

En novembre 2016, l’Inde supprimait 80% de la monnaie en circulation en retirant les billets les plus utilisés et ce qui force les gens à utiliser des comptes en banque.

Ceci en créant une gabegie incroyable, sachant que le gros des échanges se fait en Inde avec des billets de banque.

Début février 2017, on apprenait que l’Union Européenne suit la même voie avec le retrait du billet de 500€ pour 2018 !!!

Voir le document en pdf ici…

La France avait déjà amorcé le processus en limitant le paiement en cash à 3000 €, puis 1000 € .… ceci pour éviter les terroristes de se financer !

Plusieurs pays du Nord, comme le Danemark, la Norvège, la Finlande ou la Suède ont récemment annoncé qu’ils voulaient en finir avec les règlements en espèces avant 2020.

Que se passe-t-il ?

On nous dit que c’est pour empêcher le financement des terroristes et de la drogue. Pour limiter la fraude fiscale, par ce que les gens n’utilisent plus le cash, qu’ils préfèrent les joujoux technologiques plus modernes pour payer…
Ou comme en Inde, pour forcer le pays à aller vers une économie numérique !

Mais la vraie raison est ailleurs. 

La vraie raison c’est que les banques créent la monnaie scripturale à partir de rien ! Elles ne créent que des « promesses de donner de la vraie monnaie ayant cours légal« . Un compte en banque n’est que ça. Une dette envers son client.

 

Et là, les banques sentent le vent tourner, elles sentent que la population commence à avoir de moins en moins confiance dans les banques.
Elles sentent que la population connait l’existence du « bail in« , soit une nouvelle possibilité introduite entre 2012 (en Suisse) et 2016 (dans l’UE) pour se servir sur les comptes de ses clients en cas de faillite…

(En Suisse, le bail-in est arrivé par la petite porte en août 2012, via une ordonnance de la FINMA)

L’arrivée des intérêts négatifs ajoute encore une couche pour miner la confiance en la banque.
Du coup, si j’ai pas confiance en ma banque, je vais vider mon compte en banque et garder des billets en lieu sûr…. Mais comme les banques n’ont que la réserve obligatoire en monnaie centrale (2.5% en Suisse, 1% dans l’UE, 0% dans les pays anglo-saxon) et pas le reste…
Il suffit d’un petit vent de panique pour arriver à la faillite….
=> Donc la mesure à prendre pour éviter ça…. vous l’aurez deviné…
… supprimer le cash !
Ainsi on piège tout le monde dans le système bancaire !
bankrun banque reconnaissance dette

La Banque Alternative Suisse s’autorise de refuser le paiement en cash

L’art 12 inclut maintenant un droit à la banque de ne plus autoriser le retrait de cash, mais de privilégier un virement !

« Dans des cas individuels, nous sommes autorisés, sans indication de motif, à limiter un retrait ou un versement au comptant ou à le refuser et demander un virement bancaire correspondant. Cela s’applique indépendamment des conditions fixées. »

La BAS, ne dit pas que cette mesure vise à limiter le terrorisme en Suisse !
Cet exemple montre donc que les motifs expliqués partout ne sont pas les mêmes ici. Mais ça va plutôt dans une protection de la solvabilité de la banque.

La BAS étant une petite banque qui privilégie des placements éthiques. Je soupçonne qu’elle doit être plus fragile que d’autres grosses banques et donc plus sensible à un vent de folie de retrait de cash. C’était déjà la première banque en suisse à reporter les intérêts négatifs sur ses clients.

Cela ne reste qu’une supposition, mais elle semble tenir la route.

La BNS prévoit-elle de supprimer le cash ?

La question a été posée lors de l’AG 2016 de la BNS à propos de la participation de la BNS à une conférence à Londres avec de nombreux militants pour la suppression du cash.

La réponse de Thomas Jordan : « Il ne faut pas s’inquiéter, la BNS va juste se tenir au courant et pour elle, le numéraire a encore de l’avenir. La preuve, c’est que la BNS vient de sortir un nouveau billet de 50 CHF. »

En effet, en Suisse, le cash ne semble pas menacé, la BNS a prévu de sortir également le nouveau billet de CHF 1000.- fin 2019, même si des pressions se font sentir pour supprimer ces grosses coupures.

billet mille chf

Que faire ?

Dans ce climat monétaire incertain, on sent que des changements arrivent. Beaucoup se demandent que faire ? Est-ce que l’on va ponctionner mes économies pour sauver des banques ?

La seule solution valable sur le long terme, c’est de changer radicalement le système monétaire. C’est de créer nos propres systèmes économiques de comptabilité de flux de biens et de services. Parmi les projets intéressants, voici le Système Monétaire Equilibré par exemple.

Il est important d’étudier ces alternatives. Ainsi en cas d’effondrement total, on saura comment recréer un système fonctionnel et juste. Quand on voit la gabegie en Inde ces jours, on se dit qu’il y a encore besoin de beaucoup d’éducation à ce qu’est vraiment la monnaie et comment créer un système de comptabilité des flux économiques. Sinon spontanément des systèmes émergent.