Le conseil fédéral dit que créer de la monnaie est un business comme un autre

A la réponse à l’interpellation 12-3305 qui demandait si c’est normal que les banques commerciales créent de la monnaie, le Conseil Fédéral a répondu:

« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancré dans la Constitution »

Pour la première fois le conseil fédéral donne un nom à cette monnaie scripturale des banques commerciales, qui n’est pas une monnaie officielle mais qui est largement utilisée. (90% de la monnaie est scripturale)

On appelle donc ceci des « substituts monétaires » .

Et oui, la monnaie sur votre compte UBS, crédit-Suisse, Raiffeisen, Postifnance ou banque Alternative n’est pas une monnaie officielle, c’est n’est pas une monnaie ayant cour légal comme défini par la LUMMP, la Loi sur l’Unité Monétaire et les Moyen de Paiement.

La monnaie sur un compte UBS n’a pas plus de valeur que des points cumulus de la Migros !

point coop monnaie

Pour en savoir plus sur ce qu’est vraiment le franc suisse CHF, voici notre article et une explication en vidéo….

Ainsi, le Conseil Fédéral nous dit que faire de la monnaie est un business comme un autre. Que si vous faites de la monnaie, et que vous trouvez des gens qui veulent bien l’utiliser (le marché) et bien c’est tout à fait conforme à la constitution.

On vous avais déjà dit que la Suisse est le pays des banques non ?
On sait pourquoi maintenant.

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La petite subtilité, c’est celui qui crée la monnaie qui engrange ce que l’on appelle le droit de seigneuriage. Donc si c’est une banque commerciale qui crée la monnaie, c’est avec ses règles et à son avantage. Par exemple, il y a des intérêts qui fait que si une banque commerciale vous crée de la monnaie à partir de rien sur votre compte chez elle. Vous devez rembourser le crédit, mais aussi ramener des intérêts.

Une étude montre que lors des dix dernières années, les banques commerciales ont engrangé CHF 34.8 milliards de seigneuriage. (Depuis l’introduction des intérêts négatifs sur les comptes de la BNS, les banques commerciales paient les dépôts des réserves minimales obligatoires, ça leur coûte alors qu’avant ça leur rapportait. Ainsi il semble que ces deux dernières années les banques commerciales n’ont pas réussi à gagner du seigneuriage.)

Si c’est la BNS qui crée de la monnaie, c’est elle qui empoche le seigneuriage. Et la constitution s’assure que le bénéfice de la BNS soit redistribué aux cantons, donc à vous de choisir !

2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.

Ainsi c’est le coeur de ce qu’essaie de faire l’initiative monnaie pleine: interdire aux banques commerciales de créer de la monnaie scripturale pour que le droit de seigneuriage bénéficie à la population et pas aux propriétaires des banques commerciales.

(Ce n’est pas le seul objectif, et l’initiative est plus complexe que ça. Mais ici je renvoie vers son texte pour le détail.)

L’Association Suisse des Banquiers avoue que les banques créent de la monnaie scripturale

Voici une vidéo de SwissBanking qui explique que:

« OUI, la banque peut produire elle même ce que l’on appelle la monnaie scripturale »

Pendant des années les banques commerciales ont nié qu’elles créent de la monnaie. En fait, c’était même souvent juste par ce que les dirigeants même de ces banques ne l’on pas compris! (Comme on peut le voir dans cette vidéo de Sergio Ermotti, le CEO d’UBS..)

Cette vidéo de l’Association Suisse des banquiers est une grande première. Enfin une communication officielle qui reconnait que OUI, les banques commerciales crée de la monnaie: la monnaie scripturale. (ce que le conseil fédéral appelle des « substitut monétaire »)

C’est ici que l’on voit que le discours du CEO d’UBS n’est pas le même que celui de l’association suisse des banquiers !! Qui a raison ?

logo-banques

Donc c’est bien, on progresse. Si l’on dit que les banques commerciales créent de la monnaie, on ne devrait plus être taxé de « complotiste », comme ça a souvent été le cas jusqu’ici !

Donc cette vidéo est bien car elle reconnait enfin que les banques commerciales créent de la monnaie.
Mais évidemment tout de suite après, il faut minimiser, dire que ce n’est pas aussi simple qu’on le croit, qu’il y a plein de règles, de limites, que l’on est en Suisse le pays le plus sûr au monde, avec une législation et une autorité de surveillance parfaite..  Donc tout va bien !

Est-ce vrai ?

  • Pour rappel, la FINMA, l’autorité de surveillance des banques est dirigée par un banquier de nationalité Britannique. Un ex-cadre d’UBS. Le loup sensé protéger les moutons des loups ?
  • La FINMA a le droit de faire des ordonnances, donc mieux que faire les lois, c’est être la loi! Comme le conseil fédéral ! C’est ainsi qu’est arrivé le bail-in, le droit de se servir sur les compte des clients en cas de faillite d’une banque.
  • En 2008, la FINMA a autorisé le Crédit Suisse en faillite à se faire crédit à lui même de CHF 10 milliards !  (via le Quatar pour cacher la chose)
    Ceci est une opération de portage totalement illégale… mais ce jour là recommandée par la FINMA !
  • Les accords de Bâle qui définissent le ratio de fonds propres des banques qui doivent couvrir les crédits se monte à 8%. Cette recommandation est définie par les banquiers eux-mêmes ! (toujours le coups du loup qui protège les moutons !)
  • Et si les fonds propres ne sont pas suffisants…… qu’est-ce qui empêche de les créer comme l’a fait le Crédit Suisse en 2008 en créant CHF 10 milliards pour se sauver?  …. à méditer !

Donc voilà, on reprend la propagande de l’association suisse des banquiers:
C’est normal, c’est sûr et c’est pour votre bien que les banques commerciales créent l’essentiel de la monnaie !

Evidemment que l’association suisse des banquiers va vous rassurer et vous demander de ne pas changer le système. Un système qui arrange bien les banques.

Cette vidéo a été faite pour vous dire de ne surtout pas voter oui à l’initiative monnaie pleine.

Le contraire aurait été étonnant ! … vue que le but de l’initiative monnaie pleine est d’interdire aux banques commerciales de créer l’essentiel de ce qu’elles créent comme monnaie et donc au passage d’empocher les bénéfices du droit de seigneuriage. (CHF ~2.8 Milliard par an)

Alors qu’avec monnaie pleine c’est la confédération qui est responsable de créer la monnaie….  et il est utile de rappeler que déjà maintenant 2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.

Donc à vous de choisir, le bénéfice de la création monétaire pour les banques commerciales ou pour les cantons ?

depot initiative monnaie pleine signatures

Correction et commentaire d’un article paru sur l’initiative monnaie pleine

Voici des commentaires et des corrections sur l’article à propos de l’initiative monnaie pleine paru le 1er septembre 2017 dans quelques médias de Tamedia en Suisse romande:

 «MONNAIE PLEINE» PROMET UN NOUVEAU MONDE

L'initiative «monnaie pleine» exige que seule la BNS soit compétente pour la création monétaire.

L’initiative «monnaie pleine» exige que seule la BNS soit compétente pour la création monétaire. Image: dr

Séduisante, la réforme dite «monnaie pleine» exige que seule la Banque nationale suisse (BNS) soit compétente pour la création monétaire. Mais le diable se cache dans les détails.

Soit seule compétente, puisqu’elle l’est déjà… le mot est ambigu

Selon les initiants du texte déposé en décembre 2015 «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!», l’argent de tous les comptes courants serait entièrement sécurisé. L’Etat n’aurait plus à sauver des banques à coups de milliards versés par les contribuables pour assurer le service des paiements.

L’initiative propose ainsi de ne plus autoriser les banques commerciales à créer de la monnaie scripturale, laquelle représente près de 90% de la masse monétaire, le reste étant constitué des pièces et billets mis en circulation par la BNS.

Ok avec ces deux paragraphes…

Le texte veut que l’institut d’émission produise l’argent, y compris sous la forme électronique.

Le terme « électronique » est ambigu car je trouve qu’il induit une confusion avec les monnaies type bitcoin alors que le problème se situe au niveau de la création monétaire scripturale. L’argent des comptes de virement est aussi de la monnaie électronique…

Actuellement, la création d’argent repose sur l’émission de pièces et de billets par la BNS, l’achat de devises ou de papiers valeurs par cette dernière (aux banques commerciales privées) ainsi que l’octroi par la banque centrale de crédits aux établissements bancaires commerciaux (négligeable, non ?) et les prêts de ces derniers.

Je trouve cette formulation peu claire et ne mettant pas en évidence le processus de création monétaire par les banques commerciales privées au moyen des crédits ex nihilo (et non des prêts) accordés aux agents non bancaires qui correspond aux 90 % de la masse monétaire comme indiqué plus haut.

Toutefois, seul l’argent créé par la BNS constitue un moyen de paiement légal.

C’est bien de le rappeler…

Monnaie comptable

Les banques commerciales ne peuvent quant à elles que créer de la monnaie scripturale. Cet argent comptable ne représente pas un moyen de paiement légal. Un compte bancaire ne constitue qu’une créance des clients, soit la promesse des établissements de leur payer le solde en billets et pièces.

C’est bien de l’avoir écrit noir sur blanc dans un article, cela ouvrira peut-être les yeux à certains…

Dans la pratique, la BNS octroie par exemple un crédit de 1000 francs à un établissement commercial. Ce dernier doit conserver au titre de réserve 10% de ce montant, soit 100 francs. La somme restante, 900 francs peut à son tour être prêtée à une entreprise qui veut acheter une machine.

Une fois les 900 francs remboursés, la banque doit à nouveau constituer une réserve de 10%, puis peut une nouvelle fois accorder un prêt de 810 francs. Dans le cadre de ces deux opérations, les 1000 francs de la BNS auront au final permis de créer de l’argent à hauteur de 1710 francs.

Explication sommaire du système de réserves fractionnaires... Ils auraient pu préciser qu’en Suisse le montant exigé de réserves obligatoires est de 2.5 % et de 1 % dans l’Union européennes. Certains pays étant à 0 % tels l’Australie, le Canada et les États-Unis jusqu’à certains montants…

Une création de monnaie que les initiants jugent abusive. Selon un sondage représentatif 73% des personnes interrogées ignorent que l’argent de leur compte en banque a été créé par leur banque et non par la BNS. Les auteurs de la réforme visent à rendre l’actuel système conforme à l’intention de la Constitution fédérale, selon laquelle la monnaie relève de la compétence de la Confédération.

Bon paragraphe… qui rappelle l’article constitutionnel.

Opposition du Conseil fédéral

Dans la pratique, les banques ne seront plus autorisées à créer leur propre argent et ne pourront prêter que celui qu’elles auront reçu des épargnants, des autres banques ou de la BNS. Ces derniers jours, les initiants ont distribué un argumentaire dans pas moins de 2276 succursales bancaires en Suisse alémanique.

Opposé à la réforme, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement de la rejeter, sans contre-projet.

Le journaliste ne s’est pas foulé et aurait pu développer pourquoi le Conseil fédéral s’oppose à cette initiative…

Selon Aleksander Berentsen, professeur d’économie à l’Université de Bâle, la législation issue de l’initiative pourrait se traduire par une grande incertitude.

Pas d’argument, emploi du conditionnel, grand mot pour faire peur, un peu léger pour un professeur d’économie, la suite n’est guère mieux…

Le texte entraînerait aussi une course aux moyens de paiement alternatifs.

On se demande bien pourquoi étant donné que le système de paiements suisse deviendrait le plus sûr du monde… Encore un argument spécieux sans plus d’explication…

Selon M. Berentsen, les banques pourraient par exemple proposer des comptes de paiements en euros ou en bitcoins.

Là encore, on ne voit pas bien le rapport et pourquoi elles feraient cela… D’ailleurs, elle propose déjà des comptes en euros, donc rien de nouveau, en bitcoin  c’est moins sûr. Et pourquoi avoir du bitcoin, cryptomonnaie électronique, alors que nous aurions tous sur nos comptes courant la monnaie scripturale électronique légale la plus sûre du monde ?

De l’avis du professeur bâlois «l’initiative aurait pour seule et unique conséquence d’affaiblir la valeur et l’importance du franc».

Mythique l’argument ! On se demande comment ? De mon point de vue, cela aurait plutôt l’effet inverse… Mais même en admettant qu’il ait raison, ce qui reste à démontrer, n’est ce pas ce que recherche la BNS depuis tant d’années : affaiblir le franc ?

Conséquence pratique de la réforme, les banques devraient biffer de leur bilan les comptes de paiement libellés en francs, pour les gérer fiduciairement. Ils ne devraient être constitués que d’argent émis par la BNS, mais ne rapporteraient pas d’intérêts. (comme les comptes courants actuels !!!!!!!!! la sécurité en moins !)

Les fonds appartiendront aux titulaires des comptes et ne seront pas perdus en cas de faillite de la banque.

Essentiel, argument massue en faveur de l’initiative… Rappeler l’épisode UBS si un plouc vous soutient que les banques suisses ne font pas faillite…

Octroi de crédit plus difficile

Séduisante sur le papier, la proposition se traduirait cependant par un affaiblissement de l’octroi de crédits par les banques, explique à l’ats M. Berentsen. Selon le principe de la monnaie pleine, une banque ne peut accorder un prêt qu’avec de l’argent légal. Elle doit donc l’acquérir sur le marché ou l’emprunter à la BNS,

A l’opposé, on comprend donc que dans la situation actuelle, une banque n’accorde un prêt ou plutôt un crédit qu’avec de l’argent illégal ou mieux a-légal, en clair de la fausse monnaie ! Ce qui n’a pas l’air de poser un problème ni à notre journaliste, ni à notre professeur d’économie…

ce qui nécessite beaucoup de temps et limite la flexibilité du système.

Argument spécieux, il me semble que la BNS n’avait pas mis beaucoup de temps avant de créer le Stab Fund (octobre 2008) de près de 40 milliards pour sauver l’UBS en faillite en 2008 après celle de Lehmann Brothers le 15 septembre 2008…

Dans ce contexte, les banques commerciales auraient tendance à limiter l’octroi de crédits, entraînant du coup leur renchérissement.

Elles le limitent déjà… par l’augmentation de la sévérité des critères pour le calcul du ratio d’endettements des particuliers – alors que les taux de crédit sont bas – selon les recommandations de la FINMA. C’est surtout que payer un droit de seigneuriage à la BNS rognerait leurs marges sauf si elle le répercute sur l’emprunteur, ce qui effectivement entraînerait le renchérissement du crédit…

Les frais de tenue de comptes, très avantageux actuellement du fait que les établissements peuvent se financer facilement, augmenteraient, selon M. Berentsen.

Donc, si l’on comprend bien M. Berentsen, c’est le fait de ne payer aucun impôt sur la création monétaire ou de se financer à taux 0% sans payer de droit de seigneuriage qui permet aux banques de proposer des frais de tenue de compte avantageux ?

L’acceptation de l’initiative mettrait aussi la BNS sous pression, confrontant l’institut d’émission à un conflit d’intérêts entre la demande des banques et sa mission de politique monétaire. La banque centrale devrait dès lors décider de l’allocation de l’argent. (ats/nxp)

Factuellement faux, la BNS devra décider du montant de création monétaire en fonction de la situation économique mais cela ne sera pas à elle de déterminer l’allocation de cette masse monétaire mais au monde politique et au Souverain…

Créé: 01.09.2017, 10h04

SystemeMonetaireSuisse-ApresMP-2

Quelle est la définition du franc Suisse CHF ?

La Loi sur l’Unité Monétaire et les moyens de Paiement (LUMMP) nous dit que l’unité de monnaie est le franc et que les moyens de paiement légaux sont :

  • les espèces métalliques émises par la Confédération => les pièces
  • les billets de banque émis par la Banque nationale suisse
  • les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse => accessibles uniquement pour les institutions financières.

Où est passée la monnaie sur mon compte Postfinance ? UBS ? Crédit Suisse ? Raiffeisen ? Banque Alternative ? Banque cantonale ? etc..

Et bien ce n’est PAS du franc suisse !!!
C’est une dette de la banque envers son client qui est libellée en CHF, qui utilise comme unité le franc suisse.

Techniquement le Conseil fédéral appelle ceci des « substituts monétaires ».
(voir Interpellation 12.3305)

Ce sont des monnaies privées. Un avoir sur un compte à l’UBS n’a pas plus de valeur que des points cumulus de la Migros !

C’est quelque chose de très important à comprendre. Il y a plusieurs types de monnaies, elles sont émises avec des méthodes différentes et ont un statut différent.

La monnaie scripturale des banques commerciales est créée en grande partie par le crédit bancaire, et pour le reste lorsque les banques achètent des biens et services ou payent des salaires.

Il n’existe pas de franc suisse ayant cours légal en monnaie scripturale qui soit accessible au grand public !

C’est pour cette raison que nous avons fait une proposition en 2016 :
« Pour que chaque citoyen suisse qui le demande puisse disposer d’un compte de virement à la BNS ». 

Une autre méthode est d’accepter l’initiative Monnaie Pleine.

Définition du franc suisse CHF, monnaie pleine

Voici une vidéo de Martouf le Synthéticien qui présente ce qu’est vraiment le franc suisse et les moyens de paiements ayant cours légal…  Ainsi que le statut des monnaies locales complémentaires en Suisse.